Affacturage confidentiel
Aussi appelé : confidential factoring, affacturage non notifié, not notification factoring, invoice discounting
- Financement d’entreprise
L’affacturage confidentiel, que les statistiques de la profession appellent affacturage non notifié, est la forme d’affacturage dans laquelle la cession des créances n’est pas notifiée aux clients de l’entreprise. La notification est l’information faite au débiteur de l’existence d’un contrat d’affacturage entre le cédant et le factor. Sans elle, le client continue de payer l’entreprise, qui reverse les encaissements au factor, et ses clients ignorent que leurs factures sont financées. L’entreprise garde la relance et l’encaissement de son poste clients, ce qui rapproche cette formule de l’affacturage en gestion déléguée. Cette dernière représente 76 % de la production domestique française, soit 206 Md€ en 2025. La même année, l’affacturage non notifié a atteint 188,9 Md€ de factures, en hausse de 1,1 %. La part des contrats notifiés est tombée à 30 % de la production domestique. Les ETI détiennent 50,5 % des encours des factors au 31 décembre 2025. Les grandes entreprises, qui pèsent 16 % du portefeuille, sont à l’origine des opérations de montants très élevés. La commission d’affacturage se fixe en pourcentage des créances cédées et varie selon la nature du contrat : classique, allégé, confidentiel ou export. L’envoi du courrier de notification aux acheteurs donne lieu à des frais spécifiques.
À retenir
- Vérifiez les cas dans lesquels le factor peut notifier la cession à vos clients et le préavis prévu.
- Contrôlez les clauses d’interdiction de cession figurant dans vos contrats clients.
- Comparez la commission du contrat confidentiel avec celle d’un contrat notifié.
- Organisez le reversement des encaissements au factor et le reporting qu’il demande.
Exemple
Un équipementier automobile facture 280 M€ par an à quinze constructeurs et sous-traitants. Il signe un contrat d’affacturage non notifié en gestion déléguée. Chaque semaine, il remet au factor le fichier de ses nouvelles factures et reçoit le financement correspondant. Il continue d’encaisser les règlements de ses clients et les reverse au factor. Ses clients ne reçoivent aucun courrier de notification.
Source : ASF, Enquête annuelle complémentaire d’affacturage, exercice 2025 ; ASF, Glossaire EUF sur l’affacturage et le financement commercial (2013) ; ASF, Dirigeant de TPE-PME-ETI : financer votre poste clients avec l’affacturage (2018)