Taux plancher

Plancher du taux de référence (floor)

Aussi appelé : floor, reference interest rate floor, plancher de taux, zero floor, plancher à zéro

• Financement d’entreprise

Le taux plancher, ou floor, est la clause qui fixe la valeur minimale retenue pour l’indice de référence d’un crédit à taux variable. Quand l’Euribor publié descend sous le plancher, le contrat applique le plancher et ajoute la marge. Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a analysé ces clauses dans son rapport du 30 mars 2017 sur les taux d’intérêt négatifs. Il conclut qu’un prêt à intérêts régi par le Code civil comporte un plancher implicite à 0 % de son taux total, apprécié sur la durée du contrat, et qu’aucun plancher implicite ne protège la marge sans stipulation expresse. Les parties peuvent prévoir que l’indice ne descendra pas sous 0 %, ce qui préserve la marge du prêteur. Le rapport précise que la documentation standard de la Loan Market Association de droit français, modifiée en 2014, laisse aux parties le choix de stipuler un plancher à zéro sur l’indice sans l’imposer. Le plancher a un effet sur la couverture de taux : quand le crédit comporte un plancher et que le swap de couverture n’en comporte pas, l’adossement entre les deux contrats est imparfait et la comptabilité de couverture devient moins efficace. Pour l’entreprise, le plancher fixe un coût minimal du financement. Elle négocie son niveau, son application à l’indice seul et son alignement avec les instruments de couverture.