Assurance habitation
Abandon de recours
L'abandon de recours est une clause par laquelle l'assureur renonce à exercer un recours subrogatoire contre un tiers responsable, après avoir indemnisé son assuré. Le mécanisme déroge à l'article L121-12 du Code des assurances. Il est utilisé en faveur d'un proche, d'un voisin ou d'un partenaire identifié au contrat.
À retenir
- Clause bailleur et locataire : facilite les sinistres mixtes
- Clause entre membres d'une même famille : évite les recours contre proches
- Clause au profit d'une copropriété : usuelle entre MRH et multirisque immeuble
- Doit être mentionnée expressément dans les conditions particulières
Référence : Code des assurances article L121-12
Source : Légifrance