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Faut-il encore verser sur son assurance vie après 70 ans ? Article 757 B du CGI, abattement 30 500 euros, exonération des intérêts, stratégies d'optimisation et exemples chiffrés.
« Il ne faut plus verser sur son assurance vie après 70 ans. » Cette affirmation, que l'on entend encore régulièrement dans les agences bancaires et les dîners de famille, est l'un des mythes les plus tenaces (et les plus coûteux) de l'épargne patrimoniale en France. Il est vrai que le régime fiscal change après le 70e anniversaire de l'assuré : l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (article 990 I du CGI) laisse place à un abattement global de 30 500 euros (article 757 B). Mais cette comparaison brute occulte un atout majeur, souvent méconnu : les intérêts et plus-values générés par les versements après 70 ans sont intégralement exonérés de droits de succession.
Ce mécanisme change profondément l'analyse, notamment pour les épargnants qui investissent en unités de compte avec un horizon de dix à vingt ans. Avec 54 millions de contrats et 2 107 milliards d'euros d'encours en France (source : France Assureurs), l'enjeu est considérable. Ce guide vous explique en détail le fonctionnement de l'article 757 B, démonte les idées reçues, et vous propose des stratégies concrètes pour optimiser vos versements après 70 ans.
L'article 757 B du Code général des impôts s'applique aux capitaux décès correspondant aux versements effectués après le 70e anniversaire de l'assuré. Il prévoit un abattement de 30 500 euros qui présente deux caractéristiques essentielles :
Il est global : contrairement à l'abattement de l'article 990 I (152 500 euros par bénéficiaire), l'abattement de 30 500 euros est partagé entre l'ensemble des bénéficiaires et l'ensemble des contrats du même assuré. Si trois bénéficiaires se partagent le capital, l'abattement est réparti au prorata de leurs parts respectives.
Il s'applique uniquement aux versements (primes) : c'est ici que réside l'atout décisif de l'article 757 B. L'abattement et la taxation ne portent que sur les primes versées, à l'exclusion des intérêts, gains et plus-values générés par ces primes.
C'est le cœur du dispositif et l'argument qui devrait faire reconsidérer toute décision hâtive d'arrêter les versements après 70 ans. L'article 757 B dispose que seules les primes versées sont soumises aux droits de succession. Les intérêts capitalisés, les dividendes réinvestis et les plus-values latentes sont totalement exonérés de droits, quelle que soit leur montant.
Pour un contrat investi en supports dynamiques (unités de compte actions, SCPI, fonds diversifiés) avec un horizon de dix à vingt ans, les gains peuvent représenter une part très significative du capital final. Et l'intégralité de ces gains est transmise en franchise de droits.
Au-delà de l'abattement de 30 500 euros, les versements (hors intérêts) sont soumis aux droits de succession de droit commun, en fonction du lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire. Le barème spécifique de l'article 990 I (20 % et 31,25 %) ne s'applique pas.
| Lien de parenté | Abattement de droit commun (cumulable) | Barème applicable |
|---|---|---|
| Conjoint / PACS | Exonération totale | Aucun droit |
| Enfant | 100 000 euros par enfant | 5 % à 45 % (barème progressif) |
| Frère / sœur | 15 932 euros | 35 % à 45 % |
| Neveu / nièce | 7 967 euros | 55 % |
| Tiers sans lien | 1 594 euros | 60 % |
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS restent totalement exonérés, quelle que soit la date des versements. C'est un point fondamental : pour les versements après 70 ans destinés au conjoint, il n'y a strictement aucune pénalité.
Pour les enfants, la taxation de droit commun peut sembler défavorable par rapport au barème de l'article 990 I. Mais il faut tenir compte de deux facteurs atténuants : d'une part, la base taxable ne comprend que les primes (pas les intérêts) ; d'autre part, l'abattement de droit commun en ligne directe de 100 000 euros par enfant peut s'appliquer si celui-ci n'a pas été entièrement consommé par les autres biens de la succession.
Le tableau ci-dessous met en regard les deux régimes fiscaux pour permettre une comparaison objective.
| Critère | Versements avant 70 ans (art. 990 I) | Versements après 70 ans (art. 757 B) |
|---|---|---|
| Abattement | 152 500 euros par bénéficiaire | 30 500 euros global (tous bénéficiaires confondus) |
| Assiette taxable | Capital décès total (versements + intérêts) | Versements uniquement (intérêts totalement exonérés) |
| Barème de taxation | Spécifique : 20 % jusqu'à 700 000 euros, 31,25 % au-delà | Droits de succession de droit commun (barème selon lien de parenté) |
| Conjoint / PACS | Totalement exonéré | Totalement exonéré |
| Cumul avec abattement de droit commun | Non (régime autonome) | Oui (abattement 100 000 euros/enfant applicable si non consommé) |
| Avantage principal | Abattement élevé par bénéficiaire | Exonération des intérêts/PV, quelle que soit leur importance |
| Idéal pour | Transmission importante, bénéficiaires multiples | Horizon long, supports dynamiques (UC), complément |
Ce comparatif montre que les deux régimes ne s'opposent pas : ils se complètent. La stratégie optimale consiste à maximiser les versements avant 70 ans pour bénéficier de l'abattement de 152 500 euros, puis à continuer de verser après 70 ans pour profiter de l'exonération des intérêts.
Répondez à quelques questions sur vos objectifs et découvrez quel type de contrat correspond à votre profil.
Faire le quizGérard Lefebvre, 72 ans, retraité, dispose d'un patrimoine total de 600 000 euros. Il a déjà un contrat d'assurance vie de 400 000 euros (versements effectués avant 70 ans, clause bénéficiaire démembrée au profit de son épouse et de ses deux enfants). Il dispose de 100 000 euros de liquidités supplémentaires sur un compte bancaire et s'interroge : faut-il les verser sur son assurance vie existante ou les conserver en épargne bancaire classique ?
Gérard verse 100 000 euros sur son contrat d'assurance vie et les investit en unités de compte (allocation diversifiée : 50 % fonds actions, 30 % SCPI, 20 % fonds diversifiés).
Hypothèse : Gérard décède à 85 ans (13 ans après le versement). Avec un rendement moyen net de 4 % par an, les 100 000 euros ont atteint 166 507 euros (100 000 x 1,04^13).
Décomposition fiscale (article 757 B) :
Résultat : Gérard transmet 166 507 euros dont 66 507 euros totalement en franchise de droits (les intérêts), avec au maximum 3 476 euros de droits sur l'ensemble. Le taux effectif d'imposition est de 2,1 % au maximum.
Les 100 000 euros restent sur un compte bancaire rémunéré à 1 % par an. À son décès, le capital atteint 113 809 euros. Ce montant intègre la succession de plein droit et est soumis au barème des droits de succession de droit commun après application de l'abattement de 100 000 euros par enfant (si celui-ci est encore disponible).
Si l'abattement est déjà consommé : les 113 809 euros sont taxés au barème progressif en ligne directe. Pour un patrimoine global nécessitant l'application des tranches supérieures, les droits peuvent dépasser 20 000 euros.
Le versement après 70 ans en assurance vie procure un triple avantage : un rendement potentiellement supérieur grâce aux unités de compte, l'exonération totale des intérêts (66 507 euros transmis en franchise de droits dans notre exemple), et l'abattement spécifique de 30 500 euros. Le tout pour un coût fiscal marginal de quelques milliers d'euros au maximum.
Monique et Jean-Pierre Durand, 68 ans tous les deux, ont trois enfants et un patrimoine en assurance vie de 500 000 euros (versements effectués avant 70 ans, répartis à parts égales sur deux contrats). Ils disposent d'une épargne bancaire de 200 000 euros.
Phase 1, Avant 70 ans (il leur reste 2 ans) : ils versent 60 000 euros chacun sur leurs contrats respectifs, portant le total en assurance vie à 620 000 euros. Objectif : maximiser le capital relevant de l'article 990 I et ses abattements de 152 500 euros par bénéficiaire.
Phase 2, Après 70 ans : ils versent chacun 40 000 euros (les 80 000 euros restants) sur de nouveaux contrats ou sur les contrats existants, investis en unités de compte à profil dynamique.
Contrats relevant de l'article 990 I (versements avant 70 ans) :
Contrat relevant de l'article 757 B (versements après 70 ans) :
Bilan global : Jean-Pierre transmet environ 472 000 euros (contrats 990 I + 757 B) pour un total de droits de 474 euros, soit un taux effectif de 0,1 %. Les 31 834 euros d'intérêts générés après 70 ans sont transmis en franchise totale.
Les 40 000 euros seraient restés sur un livret bancaire. En livret A (rendement hypothétique de 2,5 % par an), ils auraient atteint 53 600 euros après 12 ans. Ce montant aurait intégré la succession de droit commun. Si les abattements de 100 000 euros par enfant étaient déjà consommés, les droits auraient pu atteindre 2 680 euros (à 5 %) voire davantage.
En versant sur l'assurance vie après 70 ans, le couple Durand a obtenu un capital supérieur (71 834 euros vs 53 600 euros), une fiscalité réduite (474 euros vs 2 680 euros), et une exonération totale des gains.
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Voir le comparatifL'exonération des intérêts est d'autant plus intéressante que les gains sont importants. Investir en unités de compte (fonds actions, SCPI, ETF) plutôt qu'en fonds euros permet de viser des rendements plus élevés et donc de générer davantage de plus-values transmises en franchise de droits. Le fonds euros, avec ses rendements modérés, ne permet pas de pleinement exploiter cet avantage.
Bien entendu, les unités de compte comportent un risque de perte en capital. Mais pour un épargnant dont l'horizon de transmission est de dix à vingt ans et qui dispose d'autres ressources pour ses besoins courants, ce risque est proportionné à l'avantage fiscal attendu.
Pour simplifier le suivi fiscal et le dénouement au moment du décès, il est recommandé de séparer les versements avant et après 70 ans sur des contrats distincts. L'assureur pourra ainsi appliquer directement le bon régime fiscal (article 990 I ou 757 B) sans avoir à ventiler le capital entre les deux régimes sur un même contrat.
Même s'il est modeste en comparaison de l'abattement de l'article 990 I, les 30 500 euros de l'article 757 B sont « gratuits » : ils ne nécessitent aucune contrepartie et viennent s'ajouter aux abattements de droit commun. Ne pas en profiter, c'est renoncer à un avantage fiscal supplémentaire.
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS étant totalement exonérés, les versements après 70 ans en leur faveur ne supportent strictement aucune taxation. Si l'objectif principal est de protéger le conjoint, les versements après 70 ans sont aussi avantageux que les versements avant 70 ans.
La stratégie la plus efficace articule les deux articles :
Cette approche combinée est développée en détail dans notre guide complet sur la succession en assurance vie.
Il est global : il s'applique à l'ensemble des contrats d'un même assuré, tous bénéficiaires confondus. Ouvrir plusieurs contrats après 70 ans ne multiplie pas l'abattement.
Oui, et le risque est même accru. L'âge avancé est l'un des critères d'appréciation retenus par la jurisprudence pour qualifier des primes de manifestement exagérées (voir notre guide sur le caractère hors succession de l'assurance vie). Des versements massifs réalisés après 70 ans, s'ils absorbent une part disproportionnée du patrimoine du souscripteur, peuvent être contestés par les héritiers réservataires.
Ce n'est pas obligatoire : vous pouvez verser sur un contrat existant. Toutefois, un contrat dédié simplifie le suivi et le traitement fiscal au dénouement. Si votre contrat existant est ancien et propose des supports intéressants, un versement complémentaire sur ce contrat reste tout à fait pertinent.
Les versements après 70 ans obéissent aux mêmes règles de fiscalité sur les rachats que les versements effectués avant. Si votre contrat a plus de 8 ans, vous bénéficiez des abattements annuels de 4 600 euros (personne seule) ou 9 200 euros (couple) sur les gains retirés. L'antériorité fiscale du contrat se compte à partir de la date de souscription, pas de la date du versement.
Allocation, frais, fiscalité : nos conseillers patrimoniaux analysent votre situation gratuitement.
Être rappelé sous 6hLa décision de verser ou non après 70 ans ne peut pas se prendre de manière isolée. Elle s'inscrit dans une stratégie patrimoniale globale qui tient compte de vos besoins personnels, de la composition de votre patrimoine, de votre situation familiale et de vos objectifs de transmission. Chez France Épargne, nos conseillers patrimoniaux vous apportent l'expertise nécessaire pour prendre la bonne décision.
Ne laissez pas un mythe tenace vous priver d'un avantage fiscal réel. Les versements après 70 ans méritent une analyse approfondie, pas un rejet systématique.
Simuler l'intérêt d'un versement après 70 ans
Arrêter de verser sur son assurance vie à 70 ans est une erreur patrimoniale répandue. L'article 757 B du CGI offre un avantage souvent sous-estimé : l'exonération totale des intérêts et plus-values générés par les versements post-70 ans. Pour un épargnant qui investit en unités de compte avec un horizon de dix à vingt ans, les gains exonérés peuvent représenter 40 à 80 % du capital final transmis.
L'abattement de 30 500 euros est certes modeste en comparaison de celui de l'article 990 I, mais la logique des deux régimes est différente : l'article 990 I privilégie un abattement élevé sur le capital total, tandis que l'article 757 B offre une exonération illimitée des gains. Les deux se complètent dans une stratégie de transmission optimisée.
Les trois règles à retenir : ne jamais cesser de verser par principe après 70 ans ; investir les versements post-70 ans sur des supports dynamiques pour maximiser les gains exonérés ; et séparer les versements avant et après 70 ans sur des contrats distincts pour simplifier le traitement fiscal. Combinée à une clause bénéficiaire bien rédigée, cette stratégie permet de transmettre davantage en payant moins de droits.
À lire également :
Sources : Code Général des Impôts (articles 757 B, 990 I), Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20), France Assureurs (données sur l'encours et le nombre de contrats), ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
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