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Guide complet sur l'assurance vie et la succession : articles 990 I et 757 B, abattement 152 500 euros, clause bénéficiaire, stratégies de transmission optimale.
L'assurance vie est, depuis des décennies, l'outil privilégié des Français pour organiser la transmission de leur patrimoine. Avec plus de 55 millions de contrats en cours selon France Assureurs et un encours dépassant 1 900 milliards d'euros, elle occupe une place centrale dans la stratégie patrimoniale des ménages. Et pour cause : l'assurance vie permet de transmettre un capital à des bénéficiaires désignés dans un cadre fiscal nettement plus favorable que le droit commun des successions.
L'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans, l'exonération totale du conjoint survivant et du partenaire de PACS, le caractère « hors succession » du capital transmis : ces avantages font de l'assurance vie un levier incontournable pour protéger ses proches tout en réduisant significativement les droits de succession.
Mais encore faut-il en comprendre les mécanismes. Les règles varient selon l'âge de l'assuré au moment des versements (avant ou après 70 ans), la rédaction de la clause bénéficiaire conditionne l'efficacité de la transmission, et certaines erreurs peuvent réduire à néant les avantages escomptés.
Ce guide vous explique en détail le fonctionnement de la succession en assurance vie, les deux régimes fiscaux applicables, les bonnes pratiques de rédaction de la clause bénéficiaire, et les stratégies pour optimiser la transmission de votre patrimoine.
L'article L132-12 du Code des assurances pose un principe fondamental : « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou déterminable ne font pas partie de la succession de l'assuré. » En d'autres termes, le capital décès versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance vie échappe aux règles classiques de la succession civile.
Concrètement, cela signifie que :
Ce caractère « hors succession » confère à l'assuré une grande liberté dans l'organisation de sa transmission. Il peut choisir de gratifier un ami proche, un neveu, une association, ou tout autre bénéficiaire de son choix, en complément ou en dehors du circuit successoral classique.
Ce principe comporte toutefois une limite importante. Si les primes versées sont jugées « manifestement exagérées » au regard de l'âge, du patrimoine et des revenus du souscripteur au moment des versements, les héritiers réservataires peuvent demander la réintégration de tout ou partie des sommes dans la succession. L'appréciation se fait au cas par cas par les tribunaux, en tenant compte de la situation globale de l'assuré.
Quelques repères jurisprudentiels : des versements représentant plus de 30 à 40 % du patrimoine global du souscripteur, effectués en une seule fois à un âge avancé, peuvent être contestés. En revanche, des versements réguliers et proportionnés sur plusieurs décennies ne posent généralement aucun problème.
Depuis la réforme des successions de 2007, les primes versées sur un contrat d'assurance vie ne sont plus soumises au rapport à la succession (sauf primes manifestement exagérées). Toutefois, si les primes versées portent atteinte à la réserve héréditaire des héritiers réservataires, ceux-ci peuvent exercer une action en réduction. Cette action ne remet pas en cause le mécanisme fiscal de l'assurance vie mais peut conduire à une indemnisation des héritiers lésés.
En pratique, cette situation se rencontre principalement lorsque l'essentiel du patrimoine a été placé en assurance vie au profit d'un seul bénéficiaire, privant les enfants de leur réserve héréditaire. D'où l'importance d'une répartition équilibrée et d'un conseil patrimonial adapté.
L'article 990 I du Code général des impôts régit la fiscalité des capitaux décès correspondant aux versements effectués avant le 70e anniversaire de l'assuré. C'est le régime le plus avantageux et celui que tout épargnant devrait chercher à maximiser.
Chaque bénéficiaire désigné bénéficie d'un abattement de 152 500 euros sur la part de capital décès qu'il reçoit. Cet abattement s'apprécie par bénéficiaire et tous contrats confondus : si vous détenez trois contrats d'assurance vie désignant les mêmes bénéficiaires, les capitaux décès sont cumulés pour l'application de l'abattement.
Pour un couple avec deux enfants, cela signifie que chaque parent peut transmettre 152 500 euros par enfant en franchise de droits, soit :
Ce montant est considérable et vient s'ajouter aux abattements de droit commun en ligne directe (100 000 euros par parent et par enfant), ce qui porte la capacité de transmission totale en franchise de droits à des niveaux très significatifs.
Au-delà de l'abattement de 152 500 euros, un barème spécifique s'applique :
| Fraction taxable (par bénéficiaire) | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu'à 152 500 euros | Exonéré |
| De 152 501 euros à 852 500 euros (soit 700 000 euros) | 20 % |
| Au-delà de 852 500 euros | 31,25 % |
Ce barème est nettement plus favorable que le barème des droits de succession de droit commun, qui peut atteindre 45 % en ligne directe et 60 % entre personnes sans lien de parenté.
Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, y compris sur les capitaux décès d'assurance vie. Cette exonération s'applique quelle que soit la somme transmise. Le bénéfice de cet abattement de 152 500 euros doit donc être réservé à d'autres bénéficiaires (enfants, tiers), puisque le conjoint ou partenaire de PACS n'en a pas besoin.
Monsieur Legrand, 65 ans, détient un contrat d'assurance vie de 500 000 euros. Ses versements ont tous été effectués avant ses 70 ans. Sa clause bénéficiaire désigne son épouse pour 50 % et ses deux enfants pour 25 % chacun.
Répartition du capital décès :
Fiscalité :
Total des droits : 0 euro sur 500 000 euros transmis.
Sans assurance vie, en succession classique (après abattement de 100 000 euros par enfant), les enfants auraient payé environ 2 600 euros chacun de droits au barème progressif en ligne directe, soit 5 200 euros au total. L'économie est modeste dans cet exemple car les montants restent sous les abattements, mais elle devient spectaculaire pour des patrimoines plus importants.
Madame Duval, veuve, détient 900 000 euros en assurance vie, versés avant 70 ans. Elle désigne ses trois enfants à parts égales.
Part par enfant : 300 000 euros
Fiscalité par enfant :
Total des droits : 3 x 29 500 = 88 500 euros, soit un taux effectif de 9,8 %.
En succession classique (abattement de 100 000 euros par enfant, barème progressif), les droits auraient atteint environ 38 200 euros par enfant, soit 114 600 euros au total. L'assurance vie permet une économie de 26 100 euros.
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Faire le quizL'article 757 B du CGI régit la fiscalité des capitaux décès correspondant aux versements effectués après le 70e anniversaire de l'assuré. Le régime est sensiblement moins avantageux, mais il conserve des atouts souvent sous-estimés.
Contrairement à l'abattement de l'article 990 I (152 500 euros par bénéficiaire), l'abattement de l'article 757 B est de 30 500 euros et il est global, c'est-à-dire partagé entre l'ensemble des bénéficiaires et tous contrats confondus. Si trois bénéficiaires se partagent le capital, l'abattement de 30 500 euros est réparti entre eux au prorata de leur part.
Au-delà de l'abattement de 30 500 euros, les versements effectués après 70 ans sont soumis aux droits de succession selon le barème de droit commun, en fonction du lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire :
| Lien de parenté | Abattement de droit commun | Barème applicable |
|---|---|---|
| Conjoint / PACS | Exonération totale | Aucun droit |
| Enfant | 100 000 euros | 5 % à 45 % |
| Frère / sœur | 15 932 euros | 35 % à 45 % |
| Neveu / nièce | 7 967 euros | 55 % |
| Tiers sans lien | 1 594 euros | 60 % |
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS restent totalement exonérés, quelle que soit la date des versements.
Voici le point crucial, souvent méconnu, de l'article 757 B : seuls les versements (le capital investi) sont soumis aux droits de succession. Les intérêts et plus-values générés par ces versements sont totalement exonérés de droits. Cette distinction change radicalement l'analyse pour les contrats à horizon long.
Prenons un exemple : un assuré verse 100 000 euros à 71 ans sur un contrat d'assurance vie investi en fonds euros et en unités de compte. À son décès à 85 ans, le capital atteint 160 000 euros grâce aux intérêts capitalisés. La base taxable au titre de l'article 757 B est de 100 000 euros (les versements), et non de 160 000 euros. Les 60 000 euros d'intérêts sont transmis en franchise totale de droits.
Contrairement à une idée reçue, les versements après 70 ans restent pertinents dans plusieurs situations :
Pour les petits patrimoines : l'abattement de 30 500 euros, combiné à l'exonération des intérêts, peut suffire à transmettre des sommes significatives sans droits.
Pour les supports dynamiques : si vous investissez en unités de compte avec un horizon de 10 à 20 ans, les intérêts exonérés peuvent représenter une part très importante du capital transmis.
Pour le conjoint survivant : le conjoint étant exonéré, les versements après 70 ans en sa faveur ne subissent aucune taxation.
En complément des versements avant 70 ans : une fois les abattements de l'article 990 I saturés, les versements après 70 ans offrent un cadre complémentaire.
| Critère | Versements avant 70 ans (art. 990 I) | Versements après 70 ans (art. 757 B) |
|---|---|---|
| Abattement | 152 500 euros par bénéficiaire | 30 500 euros global |
| Assiette taxable | Capital décès total (versements + intérêts) | Versements uniquement (intérêts exonérés) |
| Barème | 20 % / 31,25 % | Droits de succession de droit commun |
| Conjoint / PACS | Exonéré | Exonéré |
| Idéal pour | Transmission importante, bénéficiaires multiples | Complément, horizon long, supports dynamiques |
La clause bénéficiaire est le cœur de la dimension successorale de l'assurance vie. C'est elle qui détermine qui recevra le capital au décès de l'assuré, dans quelles proportions, et selon quelles modalités. Une clause mal rédigée peut ruiner les avantages fiscaux du contrat.
La clause la plus couramment utilisée est la suivante :
« Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »
Cette formulation présente l'avantage de la simplicité et de l'adaptabilité : elle s'ajuste automatiquement à l'évolution de la situation familiale (naissance d'un enfant, prédécès du conjoint). Le terme « à défaut » introduit un ordre de priorité : si le conjoint est en vie au moment du décès, il perçoit l'intégralité du capital. Si le conjoint est prédécédé, ce sont les enfants qui se partagent le capital.
Toutefois, cette clause standard n'est pas toujours optimale sur le plan fiscal. Le conjoint étant déjà exonéré de droits de succession, lui attribuer l'intégralité du capital ne permet pas d'exploiter les abattements de 152 500 euros disponibles pour les enfants.
La clause bénéficiaire démembrée constitue une stratégie patrimoniale particulièrement efficace. Elle se formule typiquement ainsi :
« L'usufruit à mon conjoint, la nue-propriété à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux. »
Le mécanisme : au décès de l'assuré, le conjoint reçoit l'usufruit du capital (droit de jouissance, c'est-à-dire les revenus ou la possibilité d'utiliser le capital) et les enfants reçoivent la nue-propriété. Au décès du conjoint usufruitier, les enfants deviennent automatiquement pleinement propriétaires, sans aucun droit de succession supplémentaire.
L'avantage fiscal : la valeur de la nue-propriété transmise aux enfants est réduite en fonction de l'âge de l'usufruitier au moment du dénouement du contrat (barème fiscal de l'article 669 du CGI). Plus le conjoint usufruitier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible, et donc plus l'abattement de 152 500 euros couvre une part importante du capital.
Certains contrats permettent de rédiger une clause à options, qui laisse au bénéficiaire le choix entre plusieurs modalités de perception au moment du dénouement :
« Mon conjoint qui pourra opter, dans les trois mois suivant le décès, pour la totalité en pleine propriété, ou pour l'usufruit de la totalité avec attribution de la nue-propriété à mes enfants... »
Cette flexibilité permet au bénéficiaire d'adapter son choix à la situation au moment du décès, en fonction de ses besoins et de l'environnement fiscal du moment.
La clause « mes héritiers » : trop vague, elle oblige l'assureur à identifier les héritiers via un acte de notoriété, ce qui rallonge considérablement les délais de versement et peut créer des litiges.
La clause nominative non actualisée : désigner un bénéficiaire par son nom (ex : « Madame Dupont Marie ») sans prévoir de bénéficiaire subsidiaire. En cas de prédécès ou de divorce, le capital pourrait revenir à la succession et perdre son avantage fiscal.
L'absence de clause : sans clause bénéficiaire, le capital intègre la succession de l'assuré et perd tout avantage fiscal propre à l'assurance vie.
Ne pas actualiser après un événement familial : divorce, remariage, naissance, adoption : chaque événement doit vous conduire à relire et éventuellement modifier votre clause bénéficiaire.
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Voir le comparatifAu-delà de la compréhension des mécanismes, plusieurs stratégies permettent d'exploiter pleinement le potentiel transmissif de l'assurance vie.
Chaque bénéficiaire dispose de son propre abattement de 152 500 euros au titre de l'article 990 I. Plus vous désignez de bénéficiaires, plus le montant total transmis en franchise de droits augmente. Un couple avec trois enfants peut ainsi transmettre jusqu'à 6 x 152 500 = 915 000 euros sans aucun droit (3 enfants x 152 500 par parent).
Vous pouvez également désigner des petits-enfants comme bénéficiaires d'une partie du capital, ce qui multiplie encore les abattements et permet un « saut de génération » fiscalement avantageux.
Le régime de l'article 990 I étant nettement plus favorable que celui de l'article 757 B, la stratégie première consiste à maximiser les versements avant le 70e anniversaire. Cela implique une planification anticipée : commencer tôt, verser régulièrement, et accélérer les versements à l'approche des 70 ans si votre situation le permet.
Comme détaillé plus haut, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de combiner protection du conjoint survivant et optimisation de la transmission aux enfants. Le conjoint bénéficie de l'usufruit du capital (sécurité financière), tandis que les enfants reçoivent la nue-propriété avec un abattement calculé sur la valeur décotée.
Plutôt que de désigner plusieurs bénéficiaires sur un même contrat, envisagez d'ouvrir un contrat distinct par bénéficiaire. Cette approche offre une gestion plus fine (allocation d'actifs différenciée selon l'horizon de chaque bénéficiaire) et simplifie le dénouement au moment du décès.
Il est possible de donner un contrat d'assurance vie (ou d'effectuer un versement sur un contrat au nom du donataire). Cette technique permet de combiner les abattements de donation (100 000 euros par parent et par enfant, renouvelables tous les 15 ans) avec les avantages propres à l'assurance vie. Le donataire devient alors titulaire du contrat et bénéficie de l'antériorité fiscale.
L'assurance vie s'articule efficacement avec d'autres dispositifs : donation-partage, démembrement de propriété immobilière, société civile. Une stratégie de transmission globale combine souvent plusieurs de ces leviers pour optimiser l'ensemble du patrimoine.
Prenons le cas détaillé de Jean et Marie Dupont, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont 60 ans et deux enfants : Pierre (32 ans) et Sophie (28 ans). Leur patrimoine total s'élève à 800 000 euros, réparti comme suit :
Les deux contrats d'assurance vie désignent actuellement le conjoint en premier bénéficiaire, les enfants en second. Analysons ce qui se passerait si Jean décédait aujourd'hui.
Capital décès AV Jean : 175 000 euros reversés à Marie.
Marie se retrouve avec un patrimoine renforcé mais les enfants n'ont rien perçu via l'assurance vie.
Étape 1 : Modifier les clauses bénéficiaires
Adopter une clause démembrée sur les deux contrats :
« L'usufruit à mon conjoint, la nue-propriété à mes enfants Pierre et Sophie, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. »
Étape 2 : Renforcer les contrats avant 70 ans
Jean et Marie ont 10 ans pour maximiser leurs versements avant 70 ans. Objectif : porter chaque contrat à 305 000 euros (152 500 x 2 enfants), soit 610 000 euros au total pour le couple.
S'ils versent 13 000 euros par an chacun pendant 10 ans, avec un rendement moyen de 3,5 % net, chaque contrat atteindra environ 345 000 euros au moment de leurs 70 ans.
Étape 3 : Calcul de la transmission optimisée
Imaginons le décès de Jean à 78 ans. Son contrat vaut 380 000 euros (345 000 euros à 70 ans + gains post-70 ans).
Part liée aux versements avant 70 ans (article 990 I) : Capital correspondant : environ 345 000 euros
Avec la clause démembrée et Marie âgée de 78 ans :
Part liée aux versements après 70 ans (article 757 B) : Versements post-70 ans : 35 000 euros (hypothèse de versements complémentaires) Intérêts sur ces versements : exonérés
Total des droits sur l'assurance vie de Jean : environ 450 euros pour transmettre 380 000 euros.
Étape 4 : La succession globale
| Élément | Valeur | Droits estimés |
|---|---|---|
| Assurance vie Jean (380 000 euros) | Transmis via clause démembrée | 450 euros |
| Part de communauté Jean hors AV (112 500 euros) | Succession classique, abattement 100k euros/enfant | Faible |
| Total transmis | environ 492 500 euros | environ 1 500 euros |
Si les 380 000 euros avaient été détenus sur un compte-titres ordinaire, les droits de succession auraient atteint environ 32 000 euros (après abattement de 100 000 euros par enfant, barème progressif en ligne directe).
L'assurance vie permet une économie d'environ 30 000 euros de droits de succession dans ce cas de figure.
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Être rappelé sous 6hSi un bénéficiaire désigné décède avant l'assuré, la part qui lui était destinée dépend de la rédaction de la clause :
D'où l'importance capitale d'inclure les mentions « vivants ou représentés » et « à défaut » dans votre clause bénéficiaire.
Le divorce ne modifie pas automatiquement la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie. Si vous ne procédez pas à la modification de la clause après votre divorce, votre ex-conjoint restera bénéficiaire du capital décès. Des milliers de Français oublient cette démarche chaque année, avec des conséquences parfois dramatiques pour leurs nouveaux conjoints et enfants.
En cas de divorce, il est impératif de :
En revanche, si votre contrat a été souscrit après le divorce, aucune démarche particulière n'est nécessaire.
Un bénéficiaire peut accepter sa désignation du vivant de l'assuré. Cette acceptation, qui nécessite l'accord de l'assuré et du bénéficiaire (formalisé par un avenant au contrat), rend la désignation irrévocable. L'assuré ne pourra plus modifier la clause bénéficiaire, ni effectuer de rachat ou d'avance sans l'accord du bénéficiaire acceptant.
Ce mécanisme est parfois utilisé pour protéger un bénéficiaire vulnérable (enfant handicapé, par exemple). Mais il présente un risque majeur : la perte de maîtrise totale du contrat par l'assuré. Il doit donc être utilisé avec une grande prudence et un accompagnement juridique adapté.
Dans les familles recomposées, l'assurance vie est un outil particulièrement précieux. Elle permet de gratifier le nouveau conjoint tout en protégeant les droits des enfants d'un premier mariage. La clause démembrée prend ici tout son sens : le conjoint bénéficie de l'usufruit (jouissance du capital de son vivant) et les enfants de tous les lits se partagent la nue-propriété.
Il est toutefois essentiel de veiller à ce que les primes versées ne soient pas manifestement exagérées, car les enfants d'un premier lit pourraient contester les versements au motif qu'ils portent atteinte à leur réserve héréditaire.
La transmission patrimoniale via l'assurance vie requiert une expertise technique et une vision globale de votre situation. Chez France Épargne, nos conseillers patrimoniaux vous accompagnent dans chaque dimension de votre stratégie successorale.
Anticiper et structurer sa transmission, c'est offrir à ses proches la sérénité financière tout en préservant au maximum le fruit de toute une vie d'épargne.
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L'assurance vie demeure l'outil de transmission patrimoniale le plus puissant du droit français. Son caractère « hors succession », l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans, l'exonération des intérêts sur les versements après 70 ans, et la souplesse de la clause bénéficiaire en font un instrument incontournable pour quiconque souhaite organiser la transmission de son patrimoine.
Les clés d'une transmission réussie tiennent en quelques principes : anticiper en commençant les versements le plus tôt possible, maximiser les versements avant 70 ans pour bénéficier de l'article 990 I, rédiger soigneusement la clause bénéficiaire (en privilégiant le démembrement dans les situations familiales classiques), multiplier les bénéficiaires pour exploiter chaque abattement, et actualiser sa stratégie à chaque évolution de vie.
N'oubliez pas que la dimension fiscale, bien qu'essentielle, n'est qu'un aspect de la transmission. La protection du conjoint survivant, l'équité entre les enfants, la prise en compte des situations familiales complexes et l'adéquation avec vos valeurs personnelles sont tout aussi importantes. Un accompagnement patrimonial professionnel vous permettra de concilier l'ensemble de ces enjeux dans une stratégie cohérente et pérenne.
À lire également :
Sources : Code Général des Impôts (articles 990 I, 757 B, 669), Code des Assurances (article L132-12), Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), France Assureurs (rapport annuel), ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
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