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Tout comprendre sur l'abattement de 152 500 euros en assurance vie : mécanisme de l'article 990 I du CGI, barème de taxation, stratégies multi-bénéficiaires et exemples chiffrés.
L'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire est le pilier de l'avantage fiscal de l'assurance vie en matière de transmission. Prévu par l'article 990 I du Code général des impôts, ce mécanisme permet de transmettre des sommes considérables en franchise totale de droits, bien au-delà des abattements de droit commun. Avec un encours total de 2 107 milliards d'euros et plus de 54 millions de contrats en France (source : France Assureurs), l'assurance vie est le premier véhicule de transmission patrimoniale du pays. Pourtant, nombre d'épargnants ne maîtrisent pas les subtilités de cet abattement et passent à côté de stratégies d'optimisation qui pourraient leur faire économiser des dizaines de milliers d'euros de droits. Ce guide vous explique en détail le fonctionnement de l'article 990 I, le barème de taxation applicable, et les stratégies pour maximiser le montant transmis en franchise de droits.
L'article 990 I du Code général des impôts s'applique aux capitaux décès correspondant aux versements effectués par l'assuré avant son 70e anniversaire. Son mécanisme repose sur un principe simple mais puissant : chaque bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire dispose d'un abattement individuel de 152 500 euros.
Cet abattement s'apprécie par bénéficiaire et tous contrats confondus. Si un assuré détient trois contrats d'assurance vie désignant les mêmes bénéficiaires, les capitaux décès de ces trois contrats sont cumulés pour l'application de l'abattement. Ce n'est pas un abattement par contrat, mais bien par bénéficiaire.
À titre de comparaison, en succession classique (droits de mutation à titre gratuit), l'abattement en ligne directe est de 100 000 euros par parent et par enfant. L'assurance vie offre donc un abattement supplémentaire de 152 500 euros, qui se cumule avec l'abattement de droit commun (celui-ci s'appliquant aux autres biens de la succession).
À la différence de l'article 757 B qui ne taxe que les versements (hors intérêts), l'article 990 I soumet à taxation l'ensemble du capital décès, c'est-à-dire les versements effectués avant 70 ans et les intérêts, plus-values et gains générés par ces versements. L'assiette de l'abattement porte donc sur la totalité du capital transmis au bénéficiaire.
Concrètement, si vous versez 100 000 euros à 50 ans et que le capital atteint 180 000 euros à votre décès grâce aux gains accumulés, l'abattement de 152 500 euros s'applique sur les 180 000 euros. Le bénéficiaire ne sera taxé que sur 27 500 euros (180 000 - 152 500).
Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, y compris sur les capitaux décès d'assurance vie. Cette exonération s'applique sans aucun plafond, quelle que soit la somme transmise.
La conséquence stratégique est majeure : l'abattement de 152 500 euros n'a aucune utilité pour le conjoint ou le partenaire de PACS, puisqu'il est déjà exonéré. Cet abattement doit donc être « réservé » aux autres bénéficiaires (enfants, petits-enfants, tiers) pour être pleinement exploité. C'est pourquoi la clause standard « mon conjoint, à défaut mes enfants » est souvent sous-optimale du point de vue fiscal.
Au-delà de l'abattement de 152 500 euros, l'article 990 I prévoit un barème de taxation spécifique, composé de deux tranches :
| Fraction taxable (par bénéficiaire, après abattement de 152 500 euros) | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu'à 700 000 euros | 20 % |
| Au-delà de 700 000 euros | 31,25 % |
En d'autres termes :
Ce barème est nettement plus favorable que le barème des droits de succession de droit commun, notamment pour les transmissions en dehors de la ligne directe.
| Lien de parenté | Barème de droit commun (taux marginal) | Barème article 990 I (taux marginal) |
|---|---|---|
| Enfant | 45 % (au-delà de 1 805 677 euros) | 31,25 % |
| Frère / sœur | 45 % (au-delà de 24 430 euros) | 31,25 % |
| Neveu / nièce | 55 % | 31,25 % |
| Tiers sans lien de parenté | 60 % | 31,25 % |
L'avantage est spectaculaire pour les transmissions aux tiers : là où le droit commun impose un taux de 60 % dès le premier euro (après un abattement dérisoire de 1 594 euros), l'assurance vie ne prélève que 20 % après un abattement de 152 500 euros. L'économie peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.
| Capital décès reçu par le bénéficiaire | Montant exonéré | Montant taxé à 20 % | Montant taxé à 31,25 % | Total des droits | Taux effectif |
|---|---|---|---|---|---|
| 100 000 euros | 100 000 euros | 0 | 0 | 0 euro | 0 % |
| 152 500 euros | 152 500 euros | 0 | 0 | 0 euro | 0 % |
| 300 000 euros | 152 500 euros | 147 500 euros | 0 | 29 500 euros | 9,8 % |
| 500 000 euros | 152 500 euros | 347 500 euros | 0 | 69 500 euros | 13,9 % |
| 852 500 euros | 152 500 euros | 700 000 euros | 0 | 140 000 euros | 16,4 % |
| 1 000 000 euros | 152 500 euros | 700 000 euros | 147 500 euros | 186 094 euros | 18,6 % |
Même pour un capital d'un million d'euros transmis à un seul bénéficiaire, le taux effectif de taxation reste inférieur à 19 %, contre un taux effectif qui dépasserait 30 % en succession classique en ligne directe (et 58 % pour un tiers).
Répondez à quelques questions sur vos objectifs et découvrez quel type de contrat correspond à votre profil.
Faire le quizUn assuré peut détenir plusieurs contrats d'assurance vie désignant les mêmes bénéficiaires ou des bénéficiaires différents. L'administration fiscale applique l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, tous contrats du même assuré confondus.
Cela signifie que si vous détenez deux contrats et que votre fille est bénéficiaire des deux, les capitaux décès des deux contrats s'additionnent pour l'application de l'abattement. Elle ne dispose que d'un seul abattement de 152 500 euros sur l'ensemble.
À l'inverse, si vous désignez des bénéficiaires différents sur chaque contrat, chaque bénéficiaire dispose de son propre abattement de 152 500 euros. C'est là que réside la puissance de la stratégie multi-bénéficiaires.
Un couple avec trois enfants et quatre petits-enfants dispose potentiellement de :
Ce montant dépasse de très loin les abattements de droit commun (100 000 euros par enfant, 31 865 euros par petit-enfant) et illustre la puissance de l'assurance vie pour les familles souhaitant organiser une transmission multi-générationnelle.
Anne et Michel Moreau, tous deux âgés de 63 ans, détiennent un patrimoine en assurance vie de 800 000 euros réparti sur trois contrats :
Tous les versements ont été effectués avant 70 ans. Ils ont deux enfants : Claire (35 ans) et Thomas (32 ans). Les trois contrats désignent actuellement le conjoint en premier bénéficiaire, les enfants en second.
Si Michel décède le premier, Anne reçoit 500 000 euros (contrats A et C) en exonération totale. Les abattements de 152 500 euros par enfant sur ces contrats sont perdus. Le contrat B d'Anne reste actif, mais ne couvre que 300 000 euros pour la transmission future.
Montant total des abattements exploités sur le décès de Michel : 0 euro (le conjoint n'a pas besoin d'abattement).
Après restructuration, les clauses sont modifiées comme suit :
Contrat A (350 000 euros, Michel) : clause démembrée : usufruit à Anne, nue-propriété à Claire et Thomas par parts égales.
Contrat B (300 000 euros, Anne) : même clause démembrée en faveur de Michel, avec nue-propriété aux enfants.
Contrat C (150 000 euros, Michel) : bénéficiaires directs : Claire et Thomas par parts égales.
Supposons que les contrats A et C valent respectivement 420 000 euros et 180 000 euros au moment du décès. Anne a 75 ans (usufruit : 30 % selon le barème de l'article 669).
Contrat A (420 000 euros), Clause démembrée :
Contrat C (180 000 euros), Bénéficiaires directs :
Total des droits sur 600 000 euros transmis : 2 x 16 900 = 33 800 euros, soit un taux effectif de 5,6 %.
Sans la restructuration (clause standard, tout au conjoint), les 600 000 euros seraient revenus à Anne en exonération, puis au second décès d'Anne, la totalité du patrimoine (contrat B + héritage de Michel) aurait été transmise aux enfants avec un abattement de 152 500 euros chacun seulement. La note fiscale sur un patrimoine cumulé de 900 000 euros aurait été bien plus élevée.
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Voir le comparatifLien Nguyen, 68 ans, veuve, détient un contrat d'assurance vie de 400 000 euros alimenté entièrement avant ses 70 ans. Elle n'a pas d'enfant et souhaite transmettre son patrimoine à ses deux neveux (Antoine et Julie) et à une association caritative.
« À mon neveu Antoine Nguyen pour 40 %, à ma nièce Julie Nguyen pour 40 %, à l'association [Nom] pour 20 %, à défaut mes héritiers. »
Antoine (neveu), 160 000 euros :
En succession classique (abattement neveu de 7 967 euros, taux de 55 %) : droits de (160 000 - 7 967) x 55 % = 83 618 euros. L'économie via l'assurance vie est de 82 118 euros par neveu.
Julie (nièce), 160 000 euros :
Association, 80 000 euros :
Total des droits : 3 000 euros pour transmettre 400 000 euros à des neveux et une association. Sans assurance vie, les droits auraient dépassé 167 000 euros. L'économie représente 164 000 euros.
Cet exemple illustre pourquoi l'assurance vie est un outil particulièrement précieux pour les transmissions en dehors de la ligne directe, là où les abattements de droit commun sont très faibles et les taux d'imposition les plus élevés.
Chaque bénéficiaire apporte un abattement de 152 500 euros. Désigner vos enfants, petits-enfants, neveux ou même des tiers en tant que bénéficiaires augmente mécaniquement le montant total transmis en franchise de droits. Pour un patrimoine important, envisagez une désignation multi-générationnelle.
La clause démembrée permet de protéger le conjoint survivant (usufruit) tout en « consommant » les abattements sur la nue-propriété transmise aux enfants. La valeur réduite de la nue-propriété maximise la part couverte par l'abattement.
Les versements effectués avant 70 ans bénéficient de l'article 990 I (abattement de 152 500 euros par bénéficiaire). Les versements après 70 ans relèvent de l'article 757 B (abattement global de 30 500 euros seulement). Bien que les versements après 70 ans conservent un intérêt propre, la priorité doit être donnée à la maximisation des versements avant cette date.
Si vous transmettez 400 000 euros à un seul enfant, il paiera 49 500 euros de droits (taux effectif de 12,4 %). Si vous répartissez entre deux enfants (200 000 euros chacun), les droits tombent à 2 x 9 500 = 19 000 euros (taux effectif de 4,8 %). La répartition divise la note fiscale.
Le conjoint étant totalement exonéré, lui attribuer le capital en pleine propriété ne consomme aucun abattement, mais ne permet pas non plus aux enfants d'en bénéficier. La clause démembrée ou une répartition incluant les enfants est presque toujours préférable.
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Être rappelé sous 6hOui. L'abattement de l'article 990 I s'applique exclusivement aux capitaux décès d'assurance vie. L'abattement de droit commun en ligne directe (100 000 euros par parent et par enfant) s'applique sur les autres biens de la succession. Les deux se cumulent intégralement.
Les contrats souscrits avant cette date et alimentés avant le 13 octobre 1998 bénéficient d'une exonération totale de droits, sans aucun plafond. Pour les versements effectués après le 13 octobre 1998 sur ces contrats anciens, le régime de l'article 990 I s'applique normalement.
L'article 990 I s'applique dès lors que l'assuré est résident fiscal français au moment du versement des primes, ou que le bénéficiaire est résident fiscal français au moment du décès (et l'a été pendant au moins six des dix années précédentes). Des conventions fiscales internationales peuvent toutefois modifier ces règles.
L'optimisation de l'abattement de 152 500 euros exige une approche globale : analyse du patrimoine total, modélisation de la fiscalité selon différents scénarios, et rédaction précise de la clause bénéficiaire. Chez France Épargne, nos conseillers patrimoniaux mettent cette expertise à votre service.
Chaque euro versé avant 70 ans et chaque bénéficiaire correctement désigné contribuent à réduire la note fiscale de votre succession. N'attendez pas pour structurer votre transmission.
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L'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire est le cœur de l'avantage successoral de l'assurance vie. Son caractère individuel (par bénéficiaire) et son cumul avec les abattements de droit commun en font un levier d'optimisation sans équivalent dans le droit fiscal français. Pour les transmissions en dehors de la ligne directe (neveux, tiers), l'avantage est tout simplement spectaculaire, avec des économies de droits pouvant dépasser 80 % par rapport à la succession classique.
Trois réflexes à adopter : maximiser vos versements avant 70 ans pour rester dans le cadre de l'article 990 I, multiplier les bénéficiaires pour démultiplier les abattements, et adapter la rédaction de votre clause bénéficiaire pour ne pas « gaspiller » cet abattement sur un conjoint déjà exonéré. En combinant ces principes, vous pouvez transmettre des centaines de milliers d'euros en franchise totale de droits.
À lire également :
Sources : Code Général des Impôts (articles 990 I, 757 B, 669), Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP, BOI-TCAS-AUT-060), France Assureurs (données sur l'encours et le nombre de contrats), ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
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