GENIUS Act : un an après, l'échéance du 18 juillet passe sans règles fédérales finalisées

Un anniversaire qui tombe en même temps qu'une échéance manquée

Le 18 juillet 2026 marquait une double date pour la régulation américaine des cryptomonnaies. Il y a un an exactement, le 18 juillet 2025, le président Donald Trump promulguait le GENIUS Act, premier cadre fédéral encadrant les stablecoins, ces jetons numériques adossés à une monnaie officielle. Le même 18 juillet 2026 constituait l'échéance à laquelle six agences fédérales devaient publier leurs règles d'application définitives.

Cette seconde échéance a été franchie sans que le travail soit achevé. Selon les suivis réglementaires publiés par la plateforme Kraken et le média spécialisé DL News, aucune des six agences concernées n'avait rendu publiques ses règles finales à la date butoir. Plusieurs textes restaient au stade de la consultation publique, et au moins une fenêtre de commentaires courait encore au delà du 18 juillet. La mise en conformité effective reste donc suspendue.

Ce que prévoit la loi américaine

Le GENIUS Act avait été adopté à une large majorité bipartisane : 68 voix contre 30 au Sénat le 17 juin 2025, puis 308 voix contre 122 à la Chambre des représentants le 17 juillet 2025, avant la signature présidentielle le lendemain. Le texte impose aux émetteurs de stablecoins de paiement un adossement intégral de leurs jetons à des actifs liquides, essentiellement des liquidités et des bons du Trésor américain à court terme, ainsi qu'une publication mensuelle de la composition de leurs réserves.

Six administrations doivent traduire ces principes en règles opérationnelles : le contrôleur de la monnaie (OCC), l'agence de garantie des dépôts (FDIC), l'administration nationale des coopératives de crédit (NCUA), le Trésor, la cellule de renseignement financier (FinCEN) et le bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC). Les projets de règles esquissent déjà des exigences précises. L'OCC envisage un plancher de capital de 5 millions de dollars pour les nouveaux émetteurs fédéraux, tandis qu'un régime d'agrément par les États resterait accessible aux structures gérant moins de 10 milliards de dollars d'actifs.

Un point sensible : l'interdiction de rémunérer le porteur

Le cadre américain écarte deux illusions fréquentes chez les épargnants. D'une part, les détenteurs de stablecoins ne bénéficient d'aucune garantie des dépôts fédérale, à la différence d'un compte bancaire classique. D'autre part, la loi interdit aux émetteurs conformes de verser un rendement ou un intérêt sur les jetons détenus. Un stablecoin réglementé aux États-Unis se rapproche ainsi d'un instrument de paiement, non d'un placement générateur de revenus.

Les revues de conformité bancaire ajoutent des mois à des calendriers qui devraient prendre des semaines, observe Diogo Cassinelli, responsable ventes et partenariats chez Trace Finance.

Un marché qui a doublé de taille en un an

Le contraste est net entre la lenteur réglementaire et la vigueur du marché. La capitalisation totale des stablecoins avoisinait 310 milliards de dollars à la mi juillet 2026, dont environ 184 milliards pour l'USDT de Tether et 73 milliards pour l'USDC de Circle. La Réserve fédérale évaluait cette capitalisation à 317 milliards de dollars début avril 2026, un seuil de 300 milliards franchi durant la première année d'existence de la loi.

Les acteurs institutionnels se sont positionnés sans attendre les textes finaux. Visa a étendu son pilote de règlement en stablecoins à neuf blockchains et atteint un rythme annualisé de 7 milliards de dollars de transactions au printemps. Tether a lancé en janvier 2026 un jeton dédié au marché américain, l'USA₮, avec Anchorage Digital Bank comme émetteur et Cantor Fitzgerald comme dépositaire des réserves. La quasi totalité des stablecoins en circulation, environ 99 %, reste libellée en dollars.

Pourquoi l'épargnant européen doit suivre ce dossier

La question dépasse les frontières américaines. Le règlement européen sur les crypto actifs, connu sous le nom de MiCA, est pleinement applicable depuis le 1er juillet 2026 et impose ses propres contraintes de réserves aux émetteurs autorisés dans l'Union. L'USDT de Tether a quitté les plateformes européennes faute d'agrément, laissant progresser les stablecoins libellés en euro. Une faille subsiste néanmoins : le texte européen n'encadre pas spécifiquement les émetteurs établis hors de l'Union, dont les jetons circulent librement sur les places européennes.

La Commission européenne prépare une proposition législative pour 2027 afin de combler cet angle mort, sous la pression directe du GENIUS Act américain. Une consultation publique reste ouverte jusqu'au 31 août 2026. La Banque centrale européenne, dans un document de travail publié le 3 mars 2026, avertissait qu'une adoption massive de stablecoins adossés au dollar menace la souveraineté monétaire de la zone euro.

Ce qu'il faut surveiller

La date d'application concrète du dispositif américain constitue le prochain jalon. Le statut prendra effet au plus tard le 18 janvier 2027, ou 120 jours après la publication des règles fédérales définitives, la première de ces deux échéances prévalant. Tant que ces textes ne sont pas finalisés, les émetteurs travaillent sur des projets susceptibles d'évoluer.

Pour un épargnant français exposé de près ou de loin à ces instruments, trois points méritent l'attention : l'absence de garantie publique sur les stablecoins, l'interdiction de rémunération qui les distingue nettement d'un placement, et la fragmentation réglementaire entre l'Europe et les États-Unis qui influence la disponibilité des jetons sur les plateformes accessibles depuis la France.

Conclusion

Un an après son adoption, le GENIUS Act reste une architecture inachevée. Le retard pris dans la finalisation des règles fédérales n'a pas ralenti l'expansion du marché des stablecoins, mais il maintient une zone grise pour les acteurs et les utilisateurs. Le calendrier européen, avec sa consultation ouverte jusqu'à fin août et sa réforme attendue en 2027, promet de nouveaux développements à suivre attentivement.