Responsabilité civile

Seule garantie légalement obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, en application de l'article L211-1 du Code des assurances, issu de la loi du 27 février 1958. Elle indemnise les dommages corporels et matériels causés aux tiers : passagers, piétons, autres conducteurs. Les blessures du conducteur responsable et les dégâts de son propre véhicule restent hors de son champ, ce qui justifie les garanties complémentaires des formules intermédiaires et tous risques.