Responsabilité civile

La responsabilité civile automobile est la seule garantie légalement obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, en application de l'article L211-1 du Code des assurances, issu de la loi du 27 février 1958. Elle indemnise les dommages corporels et matériels causés aux tiers: passagers, piétons, autres conducteurs. Les blessures du conducteur responsable et les dégâts de son propre véhicule restent hors champ, comme le détaille l'assurance au tiers.