Note de couverture

Document provisoire qui constate l'existence de la garantie avant l'émission de la police définitive, conformément à l'article L112-3 du Code des assurances. Elle vous protège dès la prise d'effet convenue avec l'assureur, par exemple le jour même de l'achat du véhicule, le temps que le contrat complet soit établi. Elle engage l'assureur au même titre que la police qu'elle précède et vaut preuve de garantie.