SCPI

Remembrement

Réunion de la nue-propriété et de l'usufruit en pleine propriété à l'échéance du démembrement. Fiscalement neutre en vertu de l'article 1133 du Code Général des Impôts : aucune imposition au moment du remembrement.

Exemple

À l'échéance de 15 ans, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de ses parts SCPI sans payer d'impôts.