Mémo Véhicule Assuré

Document qui remplace la carte verte depuis le 1er avril 2024, en application d'un décret publié en décembre 2023. Remis une seule fois à la souscription, sans date de validité ni renouvellement annuel, il rappelle le numéro de contrat et les coordonnées de l'assureur. La preuve d'assurance résulte désormais de la consultation du Fichier des Véhicules Assurés par les forces de l'ordre.