Non-sponsored finance
Financement d’entreprise sans fonds de capital-investissement au capital
Aussi appelé : sponsorless financing, financement sponsorless, non-sponsored lending, financement corporate, dette sans sponsor
- Financement d’entreprise
Le non-sponsored finance, ou financement sponsorless, désigne la dette accordée à une entreprise familiale, détenue par ses dirigeants ou cotée, dont aucun fonds de capital-investissement ne contrôle le capital. Pour la supervision bancaire de la BCE, un fonds de capital-investissement est propriétaire de l’emprunteur lorsqu’il contrôle ou détient plus de 50 % de ses fonds propres. En France, 27 % des opérations des fonds de dette privée en 2024 ont été réalisées sans investisseur en capital au tour de table, contre 39 % en moyenne de 2020 à 2023. La BCE qualifie d’opération à effet de levier tout crédit à un emprunteur que contrôle un sponsor, quel que soit son levier. Pour une entreprise sans sponsor, cette qualification ne s’applique qu’au-delà de 4 fois la dette totale sur l’EBITDA. L’entreprise n’a pas d’actionnaire financier chargé de réinjecter des fonds en cas de bris de covenant ou d’organiser une sortie à moyen terme. Les prêteurs examinent la gouvernance familiale, la succession du dirigeant, la qualité du reporting et la politique de dividendes. Pour vous, ce type de dette permet de financer une acquisition, de racheter des minoritaires ou de refinancer sans ouvrir le capital. L’equity cure se négocie avec les actionnaires familiaux comme apporteurs.
À retenir
- La gouvernance et le plan de succession présentés aux prêteurs.
- La qualité et la fréquence du reporting financier.
- La politique de dividendes compatible avec le remboursement.
- La faculté pour les actionnaires familiaux de réaliser une equity cure.
- Les clauses de changement de contrôle adaptées à une transmission familiale.
Exemple
Une ETI familiale de 250 M€ de chiffre d’affaires et 30 M€ d’EBITDA lève 90 M€ de dette unitranche sur sept ans. Les fonds servent à racheter les 30 % détenus par une branche familiale et à refinancer 25 M€ de crédits existants. Le levier ressort à 3,0 fois. Le contrat plafonne les dividendes à 30 % du résultat net tant que le levier dépasse 2,5 fois.
Source : France Invest et Deloitte, Activité des fonds de dette privée en France, 8e édition (mars 2025) ; BCE, Supervision bancaire, Guidance on leveraged transactions (mai 2017)