Assurance EmprunteurÉconomisez jusqu’à 15 000 €
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Loi Lemoine : Résiliez à tout moment, sans frais ni préavis. Pas de questionnaire de santé pour les prêts sous 200 000 € avant 60 ans.
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Sans engagement , 3 questions pour une première orientation
Quelle est votre situation ?
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une protection financière exigée par les banques lors de la souscription d’un crédit immobilier. Elle garantit le remboursement du capital restant dû en cas de décès, invalidité permanente, incapacité de travail ou perte d’emploi. Bien que légalement non obligatoire, aucune banque n’accorde de prêt sans cette garantie.
Le marché français pèse 9,1 milliards d’euros de cotisations annuelles. Historiquement dominé par la bancassurance (85% des contrats), il s’ouvre progressivement à la concurrence grâce aux lois Lagarde (2010), Hamon (2014), Bourquin (2017) et Lemoine (2022), offrant aux emprunteurs une véritable liberté de choix.
Protection financière essentielle
Garantit le remboursement du prêt en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail, protégeant l’emprunteur et sa famille.
Poids financier considérable
Représente 25% à 35% du coût total du crédit immobilier, soit potentiellement des dizaines de milliers d’euros.
Liberté de choix depuis 2010
La loi Lagarde permet de choisir librement son assureur, sous réserve d’équivalence des garanties.
Résiliation à tout moment depuis 2022
La loi Lemoine autorise la résiliation et le changement d’assurance à tout moment, sans frais ni préavis.
Suppression du questionnaire de santé
Pour les prêts inférieurs à 200 000 € par emprunteur dont l’échéance intervient avant le 60e anniversaire.
Économies substantielles possibles
92% des emprunteurs qui changent réalisent des économies, dont 43% économisent plus de 5 000 €.
L’assurance emprunteur en chiffres
Un marché en pleine transformation réglementaire
Pourquoi optimiser votre assurance emprunteur ?
Les avantages concrets d’une démarche proactive
Économies substantielles garanties
La délégation d’assurance permet d’économiser en moyenne 15 000 € sur la durée totale du prêt, avec des écarts pouvant atteindre 60% entre contrats bancaires et assureurs alternatifs.
Garanties personnalisées et renforcées
Contrairement aux contrats groupe standardisés, les assurances déléguées proposent des garanties sur mesure adaptées à votre profil réel, votre âge et votre profession.
Liberté totale de résiliation depuis 2022
La loi Lemoine vous autorise à changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans préavis, sans frais et sans formalisme complexe.
Suppression du questionnaire médical
Pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne assurée, dont l’échéance intervient avant votre 60e anniversaire, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire.
Optimisation fiscale pour investisseurs
Si votre crédit finance un bien locatif, les cotisations d’assurance emprunteur sont intégralement déductibles de vos revenus fonciers imposables.
Quotité modulable pour les couples
En empruntant à deux, vous choisissez librement la répartition de la couverture : 50/50 pour minimiser le coût ou 100/100 pour une sécurité maximale.
Transparence et comparabilité accrues
Le TAEA vous permet de comparer objectivement les offres. Ce taux standardisé représente la différence entre le TAEG avec et sans assurance.
Accompagnement expert pour profils complexes
Les courtiers spécialisés négocient les meilleures conditions pour votre profil, même atypique, auprès de multiples assureurs.
92% des emprunteurs qui changent d’assurance réalisent des économies
Bancassurance ou délégation ?
Comprendre les deux modèles pour faire le meilleur choix
Notre recommandation : la délégation d'assurance
6 avantages sur 8critères
Pour la grande majorité des emprunteurs, la dél égation d'assurance s'impose comme le choix le plus rationnel. Les économies moyennes de 15 000 € justifient largement les quelques démarches administratives supplémentaires.
Les garanties de l'assurance emprunteur
Comprendre les protections essentielles et optionnelles
Un contrat d'assurance emprunteur se compose de plusieurs garanties couvrant différents risques. Deux sont systématiquement exigées par les banques (Décès et PTIA), tandis que les autres sont fortement recommandées selon la nature du bien financé et votre situation professionnelle. Voici le détail de chaque garantie, ses conditions d'application et ses limites d'âge.
Équivalence des garanties : le principe CCSF
Lorsque vous choisissez une délégation d'assurance, votre contrat doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui proposé par la banque. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi une liste de 18 critères maximum, dont la banque sélectionne 11 pour les emprunteurs actifs et 8 pour les retraités. Votre assureur délégué doit couvrir au minimum ces critères pour que la banque accepte la substitution. Cette règle protège l'établissement prêteur tout en garantissant votre liberté de choix.
Nos outils pour décider
Simulateurs, comparateurs et guides interactifs pour optimiser votre assurance emprunteur en toute confiance.
Calculateur d’économies
PopulaireEstimez combien vous pouvez économiser en changeant d’assurance emprunteur.
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Trouvez la répartition optimale entre co-emprunteurs.
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3 questions pour découvrir les offres adaptées à votre situation.
Comparateur de contrats
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Glossaire
Tous les termes de l’assurance emprunteur expliqués simplement.
Cadre réglementaire de l'assurance emprunteur
Les lois qui protègent les emprunteurs et ouvrent le marché à la concurrence
Le marché de l'assurance emprunteur a connu une transformation réglementaire profonde ces quinze dernières années. Quatre lois majeures ont progressivement ouvert le secteur à la concurrence, renforcé les droits des emprunteurs et facilité l'accès à l'assurance pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé. Voici le détail de ces textes législatifs fondamentaux.
Loi Lagarde
La loi Lagarde marque le début de l'ouverture du marché de l'assurance emprunteur à la concurrence. Elle interdit aux banques d'imposer leur contrat groupe et consacre le principe de libre choix de l'assureur, à condition de présenter des garanties équivalentes définies par 18 critères du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
Points clés
- Droit de choisir librement son assureur emprunteur dès la souscription du prêt
- Obligation pour la banque d'accepter tout contrat présentant des garanties équivalentes
- Interdiction de modifier le taux du crédit ou les conditions du prêt en cas de délégation
- Principe d'équivalence des garanties basé sur 18 critères CCSF maximum
- Remise obligatoire de la fiche standardisée d'information (FSI) détaillant les garanties exigées
Ouverture théorique du marché mais application limitée : seulement 10-12% de délégation les premières années en raison des freins commerciaux et du manque de notoriété des assureurs alternatifs.
Loi Hamon
Constatant que la loi Lagarde ne suffisait pas à dynamiser la concurrence (nombreux emprunteurs acceptaient le contrat bancaire par méconnaissance ou pression commerciale), la loi Hamon introduit un droit de résiliation dans les 12 premiers mois suivant la signature de l'offre de prêt.
Points clés
- Résiliation possible à tout moment pendant les 12 premiers mois du prêt
- Préavis réduit à 15 jours avant la date souhaitée de résiliation
- Aucun frais de résiliation ou pénalité bancaire autorisée
- Obligation de justifier d'un contrat de substitution avec garanties équivalentes
- Délai de 10 jours ouvrés pour la banque pour accepter ou refuser (refus motivé uniquement)
Légère progression de la délégation (12% à 15% de parts de marché) mais effet limité par la courte durée de la fenêtre de résiliation et la complexité des démarches perçue par les emprunteurs.
Amendement Bourquin
L'amendement Bourquin (intégré à la loi Sapin 2) étend le droit de résiliation au-delà de la première année en instaurant une résiliation annuelle à date anniversaire du contrat. Chaque année, à la date de signature de l'offre de prêt, l'emprunteur peut résilier son assurance et la remplacer par un contrat concurrent.
Points clés
- Résiliation annuelle possible à la date anniversaire de signature de l'offre de prêt
- Préavis de 2 mois minimum avant la date anniversaire
- Envoi obligatoire par l'assureur ou la banque d'une information annuelle rappelant ce droit
- Garanties équivalentes toujours exigées pour la substitution
- Réponse de la banque sous 10 jours ouvrés (acceptation ou refus motivé)
Intensification de la concurrence et augmentation progressive de la délégation (15% à 16% de parts de marché), mais complexité de la fenêtre de résiliation (2 mois avant l'anniversaire) limitant l'effet.
Loi Lemoine
La loi Lemoine révolutionne définitivement le secteur de l'assurance emprunteur en instaurant trois mesures majeures : résiliation à tout moment sans préavis ni frais, suppression du questionnaire médical sous conditions, et droit à l'oubli étendu et raccourci pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C.
Points clés
- Résiliation à tout moment, sans attendre la date anniversaire, sans préavis, sans frais
- Aucun formalisme complexe : lettre simple, email ou demande via l'espace client suffisent
- Suppression du questionnaire de santé si part assurée < 200 000 € par personne et échéance avant 60 ans
- Droit à l'oubli pour le cancer et l'hépatite C : 5 ans après la fin du protocole thérapeutique (au lieu de 10 ans)
- Obligation pour les assureurs et banques d'informer chaque année les emprunteurs de leur droit de résiliation
- Délai de réponse de la banque réduit à 10 jours ouvrés
Impact considérable : 92% des emprunteurs qui changent d'assurance réalisent des économies, dont 43% plus de 5 000 € et 15% plus de 10 000 €. Accélération attendue de la délégation vers 20-25% de parts de marché d'ici 2027.
Convention AERAS
S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé : cette convention signée entre pouvoirs publics, banques, assureurs et associations de malades vise à faciliter l'accès au crédit pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé grave.
Points clés
- Examen du dossier à trois niveaux successifs en cas de refus ou surprime
- Grille de référence AERAS : pathologies sans surprime ni exclusion (diabète équilibré, certains cancers anciens, etc.)
- Droit à l'oubli étendu par la loi Lemoine : 5 ans pour cancer et hépatite C (au lieu de 10 ans)
- Écrêtement des surprimes pour les revenus inférieurs au plafond de la Sécurité sociale
- Dispositif de médiation en cas de litige sur l'application de la convention
- Couverture des prêts immobiliers, consommation et professionnels sous conditions de montant et de durée
Accès au crédit facilité pour des centaines de milliers d'emprunteurs ayant ou ayant eu des pathologies lourdes. Réduction significative des refus et des surprimes abusives. Protection renforcée par la loi Lemoine depuis 2022.
Évolution continue du cadre réglementaire
Ce cadre réglementaire construit progressivement depuis 2010 a profondément transformé le marché de l'assurance emprunteur. D'un quasi-monopole bancaire (88% de parts de marché en 2010), le secteur évolue vers une concurrence réelle avec 15-16% de délégation aujourd'hui et une dynamique haussière. La loi Lemoine de 2022 constitue l'aboutissement de ce mouvement : résiliation libre à tout moment, suppression du questionnaire médical et droit à l'oubli renforcé. Ces avancées législatives protègent les emprunteurs, favorisent la concurrence et génèrent des économies substantielles pour les ménages français.
Les 5 recommandations clés
Les conseils essentiels de nos experts pour optimiser votre assurance emprunteur
Comparez avant de souscrire le contrat bancaire
Ne signez jamais le contrat groupe de votre banque sans avoir comparé au préalable les offres d'assurance déléguée. Les économies potentielles (10 000 € à 20 000 € sur la durée totale) justifient largement quelques jours de délai supplémentaire.
Changez votre assurance dès aujourd'hui grâce à la loi Lemoine
Si vous avez souscrit le contrat groupe de votre banque il y a plusieurs années, vous payez probablement 2 à 5 fois plus cher que nécessaire. Résiliez à tout moment, sans préavis, sans frais. Les économies sont immédiates dès le mois suivant la substitution.
Choisissez la quotité adaptée à votre situation familiale
Pour les couples, la quotité 50/50 est la moins coûteuse mais laisse le survivant avec 50% de la dette. Si vos revenus sont très inégaux ou si vous avez des enfants en bas âge, la quotité 100/100 offre une sécurité maximale.
Profitez de la suppression du questionnaire médical sous 200 000 €
Si votre prêt est inférieur à 200 000 € par emprunteur et se termine avant vos 60 ans, vous êtes dispensé de questionnaire de santé. Cette dispense accélère la souscription et élimine le risque de surprime pour antécédents médicaux.
Réévaluez votre assurance tous les 5 ans
Votre profil de risque évolue au fil du temps. Tous les 5 ans, ou lors d'un événement majeur (arrêt du tabac, changement de profession), refaites une comparaison du marché. La loi Lemoine facilite ces réajustements.
Nos solutions d’assurance emprunteur
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Guides pratiques assurance emprunteur
Délégation, loi Lemoine, garanties, quotité, fiscalité... tout comprendre pour optimiser votre assurance
Délégation d'assurance
La délégation d'assurance emprunteur est votre droit de choisir un assureur externe plutôt que le contrat groupe de votre banque. Garanti par la loi depuis 2010, ce droit permet d'économiser 40% à 60% tout en bénéficiant de garanties équivalentes.
Loi Lemoine
La loi Lemoine du 28 février 2022 révolutionne l'assurance emprunteur avec trois mesures majeures : résiliation à tout moment sans préavis, suppression du questionnaire santé sous conditions et réduction du droit à l'oubli à 5 ans.
Les garanties
Les banques exigent systématiquement les garanties Décès et PTIA. Les garanties ITT, IPT et IPP sont fortement recommandées pour une protection complète en cas d'incapacité ou invalidité.
Tarifs et coûts
L'assurance emprunteur représente 25% à 35% du coût total de votre crédit immobilier. Maîtrisez les méthodes de calcul, le TAEA et les tarifs par âge pour comparer efficacement et économiser jusqu'à 15 000 €.
Questionnaire de santé
Le questionnaire médical n'est plus systématiquement obligatoire depuis la loi Lemoine. Comprenez les conditions de dispense, la convention AERAS pour risques aggravés et le droit à l'oubli pour cancer et hépatite C.
Quotité pour couples
La quotité représente la part du prêt couverte par l'assurance pour chaque emprunteur. Le choix entre 50/50, 100/100 ou asymétrique détermine la protection du survivant et le coût mensuel.
Profils à risque
Les profils à risque (sports extrêmes, métiers dangereux, fumeurs, maladies chroniques) peuvent s'assurer moyennant surprimes ou exclusions. La délégation d'assurance offre souvent de meilleures conditions que la bancassurance.
Seniors
Les seniors peuvent s'assurer jusqu'à 85 ans avec les contrats individuels. Les garanties ITT, IPT et PTIA cessent généralement entre 65 et 70 ans. La garantie Décès reste active plus longtemps.
Expatriés
Les expatriés et non-résidents peuvent s'assurer si le prêt est accordé par une banque française ou de l'EEE. Le pays de résidence impacte le tarif avec des surprimes de 20% à 100% selon le risque géopolitique.
Fiscalité
L'assurance emprunteur est intégralement déductible des revenus fonciers pour un investissement locatif imposé au régime réel. Cette déduction réduit votre base imposable et votre impôt sur le revenu.
Délais et franchise
Le délai de carence court après signature du contrat. Le délai de franchise court après déclaration du sinistre. Ces deux mécanismes impactent le moment où l'assureur commence à vous indemniser.
Exclusions de garanties
Les exclusions de garanties sont des situations où l'assureur refuse la prise en charge. Les plus courantes : maladies du dos, pathologies psychiatriques, sports à risque non déclarés. Le rachat d'exclusions est possible moyennant surprime de 20% à 40%.
Déclaration de sinistre
Vous devez déclarer tout sinistre (ITT, IPT, IPP) sous 30 jours maximum. L'assureur instruit le dossier en 3 à 6 mois et décide d'accepter ou refuser la prise en charge.
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur l'assurance emprunteur
Juridiquement, l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire. Aucun texte de loi n'impose de souscrire une assurance pour obtenir un crédit immobilier. Cependant, dans la pratique, 100% des banques exigent cette garantie avant d'accorder un prêt. L'établissement prêteur refuse systématiquement de financer un projet immobilier sans couverture assurantielle, car il doit se protéger contre le risque de non-remboursement en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Bien que formellement facultative, l'assurance emprunteur constitue donc une condition sine qua non de l'obtention du financement.
La quotité désigne la part du prêt couverte par l'assurance pour chaque co-emprunteur. Pour un couple, les configurations classiques sont : 50/50 (chacun assuré pour 50% du prêt, total 100%), 100/100 (chacun assuré pour 100%, total 200%), ou des répartitions inégales comme 70/30 ou 60/40. Avec une quotité 50/50, en cas de décès de l'un, l'assurance rembourse 50% de la dette et le survivant continue de payer les 50% restants. Avec 100/100, le prêt est intégralement remboursé et le survivant n'a plus rien à payer (mais le coût de l'assurance est environ doublé). Choisissez 100/100 si les revenus sont très inégaux ou si vous privilégiez la sécurité maximale, 50/50 pour minimiser les coûts avec des revenus équilibrés.
Le délai de carence démarre à la signature du contrat d'assurance : c'est une période pendant laquelle les garanties ne sont pas encore actives. Si un sinistre survient durant la carence (généralement 1 à 12 mois selon les garanties), l'assureur n'indemnise pas. Le délai de franchise, lui, démarre à la déclaration du sinistre : c'est le laps de temps entre l'arrêt de travail (ou l'invalidité) et le début de l'indemnisation par l'assureur. Pour l'ITT, la franchise est souvent de 90 à 180 jours. Le délai de carence protège l'assureur contre les risques connus avant la souscription, le délai de franchise évite les indemnisations pour les arrêts très courts.
Le coût dépend de votre profil (âge, santé, profession) et du montant emprunté. En moyenne, un contrat groupe bancaire revient entre 0,25% et 0,45% du capital emprunté par an, soit 5 000 à 15 000 € sur la durée totale d'un prêt de 200 000 € sur 20 ans. En délégation d'assurance, les tarifs descendent entre 0,05% et 0,20% pour les profils jeunes et en bonne santé, ce qui représente une économie considérable. L'assurance emprunteur représente en moyenne le deuxième poste de coût d'un crédit immobilier, après les intérêts bancaires.
Le contrat groupe est l'assurance proposée directement par la banque prêteuse. Il repose sur un principe de mutualisation : tous les emprunteurs paient un tarif identique, indépendamment de leur profil de risque individuel. La délégation d'assurance consiste à souscrire un contrat auprès d'un assureur externe (courtier, assureur spécialisé). Les tarifs sont individualisés selon votre âge, état de santé et profession. Pour les profils jeunes et en bonne santé, la délégation permet des économies de 50% à 70% par rapport au contrat groupe. La seule condition est de respecter l'équivalence des garanties exigées par la banque.
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