Glossaire Assurance Emprunteur

Contrat d'assurance emprunteur proposé directement par la banque (contrat groupe). Tous les emprunteurs de la banque partagent les mêmes conditions. Le tarif est souvent plus élevé qu'une délégation individuelle, surtout pour les profils jeunes et en bonne santé.

Personne empruntant conjointement avec l'emprunteur principal, engagée solidairement dans le remboursement du prêt. Chaque co emprunteur doit être couvert par l'assurance avec une répartition de quotité dont le total est au minimum 100 %.

Possibilité pour l'emprunteur de souscrire son assurance de prêt auprès d'un assureur externe (courtier, assureur en ligne) plutôt que d'accepter le contrat groupe proposé par la banque. Ce droit est garanti par la loi Lagarde (2010).

Montant payé périodiquement (mensuellement ou annuellement) par l'assuré à l'assureur en échange de la couverture des garanties. La prime peut être fixe (calculée sur le capital initial) ou dégressive (recalculée sur le capital restant dû).

Formulaire médical rempli par l'emprunteur permettant à l'assureur d'évaluer le risque et de fixer la prime. Depuis la loi Lemoine, ce questionnaire est supprimé pour les prêts inférieurs à 200 000 euros par assuré et dont le remboursement intervient avant les 60 ans de l'emprunteur.

Acte mettant fin au contrat d'assurance emprunteur à l'initiative de l'assuré. Depuis la loi Lemoine (2022), la résiliation peut intervenir à tout moment, sans frais, sans préavis et sans pénalité, à condition de fournir un contrat de remplacement présentant des garanties équivalentes.

Majoration de la prime d'assurance appliquée par l'assureur en cas de risque aggravé de santé, de pratique de métiers dangereux ou de sports à risque. La surprime compense la probabilité plus élevée de sinistre.

Mode de calcul de la prime d'assurance basé sur le montant total emprunté à l'origine. La prime reste identique du premier au dernier mois du prêt. Ce mode est caractéristique des contrats groupe en bancassurance.

Mode de calcul de la prime d'assurance recalculée chaque année sur le capital encore dû. La prime est élevée en début de prêt puis diminue progressivement. Ce mode est typique des contrats individuels en délégation.