Fiscalité

La fiscalité de l'assurance emprunteur varie radicalement selon la destination du bien financé. Pour un investissement locatif au régime réel d'imposition, les cotisations d'assurance sont intégralement déductibles des revenus fonciers, sans plafond. Pour une résidence principale ou secondaire, aucune déduction fiscale n'est possible. Cette déduction peut représenter une économie d'impôt significative pour les investisseurs locatifs dans les tranches marginales d'imposition élevées (30%, 41%, 45%). Les cotisations déductibles s'ajoutent aux intérêts d'emprunt, charges de copropriété, taxe foncière et travaux pour réduire la base imposable.

L'assurance emprunteur est déductible dans trois situations précises. Pour un investissement locatif en location nue (revenus fonciers), les cotisations sont déductibles à 100% sur la ligne 250 de la déclaration 2044. Le régime réel est obligatoire si vos revenus fonciers dépassent 15 000 € ou si vous optez pour le déficit foncier. Pour une location meublée en LMNP ou LMP, les cotisations sont déductibles en charges BIC sur la déclaration 2031. Là encore, seul le régime réel BIC permet cette déduction (pas le micro-BIC). Pour un investissement locatif au micro-foncier, aucune déduction spécifique n'est possible car l'abattement forfaitaire de 30% englobe déjà toutes les charges. De même au micro-BIC, l'abattement de 50% couvre l'ensemble des charges.

Pour une résidence principale, l'assurance emprunteur est considérée comme une charge personnelle non déductible. Aucune déduction fiscale n'est possible. Pour une résidence secondaire à usage personnel (non louée), la situation est identique : aucune déduction. La règle est simple : seuls les biens générant des revenus locatifs imposés au régime réel permettent de déduire les cotisations d'assurance emprunteur.

L'économie fiscale dépend de votre tranche marginale d'imposition (TMI). Pour des cotisations annuelles de 750 € sur un prêt de 250 000 € sur 25 ans : Avec une TMI à 30%, l'économie annuelle est de 352,50 € (30% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux sur les 750 €), soit 8 813 € sur 25 ans. Avec une TMI à 41%, l'économie annuelle monte à 436,50 €, soit 10 913 € sur 25 ans. Avec une TMI à 45%, l'économie annuelle atteint 465 €, soit 11 625 € sur 25 ans. Plus votre TMI est élevée, plus la déduction est avantageuse. À la TMI maximale de 45%, vous récupérez environ 62% des cotisations payées.

Pour justifier la déduction fiscale de vos cotisations d'assurance emprunteur, vous devez conserver quatre documents essentiels pendant au moins 3 ans (délai de reprise fiscal). L'attestation annuelle d'assurance, fournie par l'assureur en janvier de l'année suivante, récapitule les cotisations payées sur l'année écoulée. Le tableau d'amortissement du prêt, fourni par la banque, détaille le capital, les intérêts et l'assurance par mensualité. Le contrat de prêt prouve que le financement est destiné à un bien locatif (mention dans l'objet du prêt). Le bail locatif prouve que le bien est effectivement loué, condition indispensable de la déductibilité.

• Attestation annuelle d'assurance (fournie par l'assureur en janvier)
• Tableau d'amortissement du prêt (fourni par la banque)
• Contrat de prêt mentionnant la destination locative du bien
• Bail locatif prouvant la mise en location effective

Déduction Fiscale de l'Assurance Emprunteur : Investissement Locatif Revenus Fonciers : Déduire son Assurance de Prêt des Impôts Justificatifs pour la Déduction de l'Assurance Emprunteur