Les garanties

Les garanties de l'assurance emprunteur déterminent les situations dans lesquelles l'assureur prend en charge le remboursement de votre crédit. Deux garanties sont universellement obligatoires (Décès et PTIA), trois sont recommandées selon votre situation (ITT, IPT, IPP) et une est optionnelle (Perte d'Emploi). Chaque garantie a ses propres conditions d'activation, délais de carence, franchises et limites d'âge. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour choisir la couverture adaptée à votre profil et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

L'assurance emprunteur repose sur cinq garanties principales, chacune couvrant un risque spécifique. La garantie Décès (DC) est obligatoire et couvre le remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée. Elle est active jusqu'à 80 ou 85 ans selon les assureurs. La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) est également obligatoire. Elle intervient lorsque l'assuré se retrouve dans l'incapacité totale et définitive d'exercer toute activité et nécessite l'assistance d'une tierce personne. Elle fonctionne comme la garantie Décès et couvre jusqu'à 65 ou 70 ans. La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est fortement recommandée. Elle prend en charge les mensualités de prêt pendant la durée de votre arrêt de travail, généralement jusqu'à 1095 jours (3 ans). Active jusqu'à 65 ans. La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) est recommandée. Elle intervient lorsque votre taux d'invalidité dépasse 66% et rembourse le capital restant dû comme la garantie Décès. Active jusqu'à 65 ou 70 ans. La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) est optionnelle. Elle couvre les invalidités entre 33% et 66% avec une prise en charge proportionnelle au taux d'invalidité. Active jusqu'à 65 ans.

Toutes les banques exigent les garanties Décès et PTIA. Ces deux garanties sont non négociables et constituent le socle minimal de toute assurance emprunteur. Elles couvrent uniquement les cas les plus graves : le décès de l'assuré et l'invalidité totale et irréversible. Pour une protection complète, les garanties ITT et IPT sont indispensables, en particulier pour votre résidence principale. Un arrêt de travail de plusieurs mois ou une invalidité permanente peut compromettre votre capacité à rembourser vos mensualités. Avec les garanties ITT et IPT, l'assureur prend le relais. Pour un investissement locatif avec des revenus locatifs stables couvrant les mensualités, les garanties ITT et IPT peuvent être négociables avec votre banque.

La garantie Décès couvre le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l'assuré. C'est la garantie fondamentale exigée par toutes les banques. L'assureur verse à la banque le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée. Si la quotité est de 100%, la dette est totalement effacée. Si la quotité est de 50%, le survivant continue à rembourser les 50% restants.

• Décès par maladie : couvert après le délai de carence (3 à 12 mois selon les contrats)
• Décès par accident : couvert dès le premier jour, sans délai de carence
• Décès suite à une pathologie déclarée et acceptée lors de la souscription
• Suicide : couvert après la première année du contrat uniquement
• Exclusions courantes : décès en état d'ivresse ou sous stupéfiants, décès lors d'actes criminels ou de guerre, décès lié à un sport à risque non déclaré

La garantie Incapacité Temporaire de Travail couvre les mensualités de prêt en cas d'arrêt de travail sur prescription médicale, pour une durée maximale généralement de 1095 jours (3 ans). L'assureur verse les mensualités à la banque après le délai de franchise. La franchise courante est de 90 jours. Plus la franchise est longue, moins l'assurance coûte cher.

• Arrêt de travail pour maladie : couvert après le délai de franchise
• Arrêt de travail pour accident : couvert avec un délai de franchise réduit
• Prise en charge jusqu'à reprise du travail ou passage en invalidité permanente
• Exclusion fréquente : arrêts liés au dos ou aux pathologies psychiatriques, sauf rachat d'exclusion
• La franchise de 90 jours est le standard recommandé pour les salariés

Le délai de carence est la période après la signature du contrat pendant laquelle les garanties ne jouent pas encore. Il dure de 1 à 12 mois selon les garanties. Exception importante : aucun délai de carence pour le Décès et la PTIA en cas d'accident. Le délai de franchise est la période entre la déclaration du sinistre et le début de l'indemnisation. Il concerne principalement la garantie ITT et dure de 30 à 180 jours selon les contrats. Pendant la franchise, vous continuez à payer vos mensualités. Exemple concret : avec une franchise ITT de 90 jours, si votre arrêt de travail commence le 1er janvier, l'assureur ne commencera à indemniser qu'à partir du 1er avril.

Les Garanties de l'Assurance Emprunteur : DC, PTIA, ITT, IPT, IPP Garantie Décès en Assurance de Prêt : Couverture et Conditions Garantie PTIA : Perte Totale et Irréversible d'Autonomie Garantie ITT : Couverture en Cas d'Incapacité Temporaire de Travail Garanties IPT et IPP : Invalidité Permanente Totale et Partielle