Délais et franchise

Les délais de carence et franchise sont deux mécanismes différents qui déterminent quand l'assureur commence à indemniser en cas de sinistre. Le délai de carence est une période après la signature du contrat pendant laquelle les garanties ne jouent pas encore. Le délai de franchise est une période entre la déclaration du sinistre et le début de l'indemnisation. Ces délais protègent les assureurs contre la sélection adverse (personnes souscrivant une assurance en sachant qu'elles vont tomber malades) et permettent de proposer des tarifs plus bas. Comprendre ces délais est essentiel pour anticiper votre couverture réelle.

Le délai de carence commence à courir dès la signature du contrat d'assurance. Pendant cette période (1 à 12 mois selon les garanties), les garanties ne sont pas encore actives. Si un sinistre survient pendant la carence, l'assureur ne prend rien en charge. Exception importante : il n'y a aucun délai de carence pour le Décès et la PTIA en cas d'accident. Exemple concret : vous signez votre contrat le 1er janvier avec une carence maladie de 12 mois pour la garantie Décès. Vous tombez malade en juin et décédez en août. L'assureur refuse la prise en charge car la carence de 12 mois n'est pas écoulée. Le délai de franchise, en revanche, commence après la déclaration d'un sinistre. C'est la période d'attente avant que l'assureur ne commence à indemniser. Il dure de 30 à 180 jours et concerne principalement la garantie ITT. Pendant la franchise, vous continuez à payer vos mensualités. Exemple concret : vous êtes en arrêt de travail depuis le 1er janvier avec une franchise de 90 jours. L'assureur commence à verser les mensualités à partir du 1er avril. Vous payez les mensualités de janvier, février et mars de votre poche.

Les durées de carence varient selon la garantie et la cause du sinistre. Pour la garantie Décès par accident, la couverture est immédiate dès la signature du contrat. Pour le Décès par maladie, la carence varie selon les assureurs, avec une médiane de 6 mois. Pour la garantie PTIA, le schéma est identique : couverture immédiate en cas d'accident, carence alignée sur celle du Décès maladie en cas de maladie. Pour les garanties ITT et IPT/IPP, la carence est généralement de 3 mois pour les maladies et nulle pour les accidents.

La franchise ne concerne pas toutes les garanties de la même manière. Pour les garanties Décès et PTIA, il n'y a pas de franchise. La prise en charge du capital restant dû est immédiate dès la survenance du sinistre. Pour la garantie ITT, les franchises courantes sont de 30, 60, 90, 120 ou 180 jours. Le choix de la franchise impacte directement le coût de l'assurance. Pour les garanties IPT et IPP, la franchise est généralement courte ou nulle, car l'invalidité permanente est constatée après consolidation de l'état de santé.

La franchise ITT impacte directement le coût de l'assurance. Plus elle est longue, moins la cotisation est élevée. Sur un prêt de 250 000 € sur 25 ans, une franchise de 30 jours coûte environ 3 000 € de cotisation ITT. Avec une franchise de 90 jours, le coût tombe à 2 550 € (économie de 450 €). Avec une franchise de 180 jours, il descend à 2 100 € (économie de 900 €). Choisissez une franchise de 30 jours si votre épargne de précaution est faible (moins de 3 mois de mensualités). La franchise de 90 jours est le standard recommandé pour les salariés disposant d'une épargne moyenne. Optez pour 180 jours uniquement si vous disposez d'une épargne solide, car vous devrez assumer vos mensualités pendant 6 mois sans aide de l'assureur.

Délai de Carence en Assurance Emprunteur : Définition et Durée Délai de Franchise : Quand l'Indemnisation Commence Carence vs Franchise en Assurance Emprunteur : Quelle Différence