Réglementation

Google écope de 890 millions d'euros au titre du DMA, un test face aux menaces de Trump

La Commission européenne inflige à Google une amende de 890 millions d'euros pour infraction au règlement sur les marchés numériques. La plus lourde sanction jamais prononcée au titre du DMA relance le bras de fer commercial avec l'administration Trump.

Rédacteur en chef, France Épargne
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Illustration abstraite de la régulation numérique européenne, structures institutionnelles et flux de données encadrés, tons bleu profond et vert émeraude

La Commission européenne a annoncé une amende de 890 millions d'euros à l'encontre de Google, filiale d'Alphabet, pour infraction au règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA). Il s'agit de la sanction la plus élevée jamais prononcée dans le cadre de ce texte entré pleinement en application en mars 2024, et de la première grande amende visant Google au titre de cette réglementation.

La décision cible deux pratiques distinctes. La première concerne l'autopréférence dans le moteur de recherche : Bruxelles reproche à Google de mettre en avant ses propres services spécialisés, comme Google Shopping, Google Flights ou Google Hotels, au détriment des comparateurs et services rivaux. La seconde vise les règles de Google Play, qui empêchaient les développeurs d'orienter librement les utilisateurs vers des canaux de paiement alternatifs, souvent moins coûteux.

Le montant retenu s'inscrit dans la fourchette anticipée depuis plusieurs semaines par la presse économique allemande, qui évoquait une somme de plusieurs centaines de millions d'euros, potentiellement proche du milliard. La sanction dépasse nettement le précédent record du DMA, une amende de 500 millions d'euros infligée à Apple en avril 2025 pour des restrictions comparables sur l'App Store.

Un plafond théorique de 10 % du chiffre d'affaires mondial

Le DMA autorise des sanctions pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial annuel d'un contrevenant, et jusqu'à 20 % en cas de récidive. Rapporté aux recettes d'Alphabet, qui a déclaré environ 353 milliards d'euros de revenus en 2025, le plafond théorique se chiffrait en dizaines de milliards. L'amende de 890 millions d'euros reste donc très en deçà du maximum légal, ce qui traduit une approche graduée de la Commission plutôt qu'une volonté d'infliger une pénalité maximale.

Au delà du montant, la décision impose à Google des obligations de mise en conformité assorties d'un délai. Le groupe dispose d'une période de 60 jours pour se conformer, faute de quoi il s'expose à des astreintes, c'est à dire des pénalités périodiques calculées sur la durée du manquement. Ce mécanisme vise à obtenir une modification effective des pratiques, la sanction financière ponctuelle n'étant qu'un volet de l'arsenal du régulateur.

Un bras de fer transatlantique qui s'intensifie

La portée de cette amende dépasse largement le seul dossier concurrentiel. Elle s'inscrit dans une confrontation ouverte entre Bruxelles et l'administration de Donald Trump, qui accuse régulièrement les régulateurs européens de cibler de façon disproportionnée les grandes entreprises technologiques américaines.

Lorsque la Commission avait infligé une amende distincte de 2,95 milliards d'euros à Google en septembre 2025, pour des pratiques dans la publicité en ligne, le président américain avait immédiatement qualifié la décision de très injuste et menacé de représailles. Il avait notamment évoqué le recours à une procédure au titre de la section 301 du Trade Act de 1974, un dispositif qui permet aux États-Unis d'imposer des droits de douane en réponse à des mesures jugées discriminatoires envers le commerce américain.

Cette nouvelle sanction constitue un test de la détermination européenne face aux menaces commerciales, à un moment où les questions de souveraineté numérique et de fiscalité des services numériques nourrissent déjà les tensions entre les deux rives de l'Atlantique.

Du côté de Google, la ligne de défense est constante. Le groupe a, dans le cadre de procédures parallèles liées au DMA, contesté les exigences européennes et fait valoir que certaines modifications imposées dégraderaient l'expérience des utilisateurs. Alphabet a par le passé signalé son intention de porter ce type de décision devant le Tribunal de l'Union européenne, la juridiction compétente pour examiner les recours contre les sanctions de la Commission.

Ce que cela change pour les investisseurs

Pour un épargnant français, l'enjeu direct est limité, mais l'exposition indirecte est réelle. Alphabet figure parmi les plus fortes pondérations des indices boursiers américains et mondiaux. Un particulier détenant un fonds indiciel répliquant le S&P 500 ou un indice monde possède donc, sans nécessairement le savoir, une fraction du capital du groupe. Les décisions réglementaires européennes participent au profil de risque de ces positions.

Une amende de 890 millions d'euros pèse peu au regard de la trésorerie d'Alphabet. Le principal facteur à surveiller n'est pas la pénalité financière, mais les obligations comportementales : l'ouverture des données de recherche à des concurrents et l'assouplissement des règles de Google Play pourraient, à terme, peser davantage sur le modèle économique du groupe que la sanction elle même. Les marchés distinguent généralement ces deux dimensions.

Ce qu'il faut surveiller

Trois éléments méritent l'attention dans les prochaines semaines. D'abord, la réaction officielle de Washington : une éventuelle ouverture de procédure au titre de la section 301 marquerait une escalade commerciale. Ensuite, la réponse de Google, entre mise en conformité effective dans le délai de 60 jours et dépôt d'un recours devant le Tribunal de l'Union. Enfin, la trajectoire d'ensemble de l'application du DMA, ce dossier constituant un précédent pour les autres géants du numérique désignés comme contrôleurs d'accès.

La décision confirme la volonté de la Commission d'appliquer son cadre numérique malgré la pression diplomatique. Pour l'investisseur, elle rappelle qu'une part significative du risque des grandes valeurs technologiques provient désormais du terrain réglementaire, en Europe comme aux États-Unis.

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À propos de l'auteur

Emmanuel d'Ibelin

Rédacteur en chef, France Épargne

Emmanuel d'Ibelin dirige la rédaction de France Épargne. Juriste de formation, titulaire d'un master de droit des affaires, il analyse au quotidien les annonces des banques centrales, les évolutions réglementaires et les opportunités d'investissement pour les épargnants français.

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