Assurance habitation
RC vie privée
Responsabilité civile vie privée
La responsabilité civile vie privée prend en charge les conséquences financières des dommages que l'assuré ou les personnes vivant à son foyer causent à autrui dans le cadre de la vie quotidienne. Elle est incluse dans tout contrat MRH et constitue l'une des garanties les plus mobilisées au quotidien. Fondement juridique : articles 1240 à 1244 du Code civil.
À retenir
- Couvre dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui
- Personnes assurées : conjoint, enfants à charge, ascendants au foyer, animaux domestiques
- Plafonds standards entre 4,5 et 7,5 millions d'euros pour les dommages aux tiers
- Exclus : activité professionnelle, véhicules à moteur, chiens catégorisés
Référence : Code civil articles 1240 à 1244
Source : Légifrance, service-public.gouv.fr, France Assureurs