Assurance habitation
Capital mobilier
Le capital mobilier désigne la somme totale déclarée par l'assuré au moment de la souscription pour couvrir l'ensemble de ses biens meubles situés dans le logement. Cette valeur, exprimée en euros, fixe le plafond contractuel au delà duquel l'assureur ne versera aucune indemnité, même si la perte réelle excède ce montant.
À retenir
- Sous évaluation : règle proportionnelle de capitaux (article L121-5)
- Surévaluation : pas d'indemnité supplémentaire, plafonnement au préjudice réel
- À mettre à jour après achat majeur : cuisine équipée, informatique, mobilier neuf
- Inventaire pièce par pièce recommandé
Référence : Code des assurances article L121-5
Source : France Assureurs, fiche pratique MRH