Définition
La vétusté désigne en assurance la dépréciation d'un bien mobilier ou immobilier liée à son âge, à son usage et à son état d'entretien. Elle se traduit par un abattement appliqué à la valeur de remplacement à neuf au moment d'un sinistre, qui réduit d'autant le montant indemnisé. Article L121-1 du Code des assurances.
Ce qu'il faut retenir
- Mobilier courant : 5 à 10 pour cent par an, plafond 60 à 80 pour cent
- Électroménager et électronique : 15 à 25 pour cent par an, plafond 80 pour cent
- Bâtiments : 1 à 3 pour cent par an, plafond 30 à 40 pour cent
- Option rééquipement à neuf : 8 à 18 pour cent de surcoût annuel
Ancrage réglementaire
Code des assurances article L121-1
Source : France Assureurs, fiche thématique principe indemnitaire et vétusté.
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