Définition
Le dégât des eaux désigne tout sinistre causé par l'écoulement, l'infiltration ou la fuite anormale d'eau dans un logement. C'est le sinistre le plus fréquent déclaré en multirisque habitation, près d'un tiers des dossiers annuels selon France Assureurs.
Ce qu'il faut retenir
- Coût moyen : 1 500 à 4 000 euros par sinistre
- Origines : fuites de canalisations, infiltrations, débordements d'appareils, voisinage
- Convention IRSI applicable jusqu'à 5 000 euros HT en immeuble collectif
- Délai légal de déclaration : 5 jours ouvrés (article L113-2)
Ancrage réglementaire
Code des assurances article L113-2
Source : France Assureurs, convention IRSI.
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