Abattement de 152 500 euros : Optimiser la Transmission en Assurance Vie

L'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire est le pilier de l'avantage fiscal de l'assurance vie en matière de transmission. Prévu par l'article 990 I du Code général des impôts, ce mécanisme permet de transmettre des sommes considérables en franchise totale de droits, bien au-delà des abattements de droit commun. Avec un encours total de 2 107 milliards d'euros et plus de 54 millions de contrats en France (source : France Assureurs), l'assurance vie est le premier véhicule de transmission patrimoniale du pays. Pourtant, nombre d'épargnants ne maîtrisent pas les subtilités de cet abattement et passent à côté de stratégies d'optimisation qui pourraient leur faire économiser des dizaines de milliers d'euros de droits. Ce guide vous explique en détail le fonctionnement de l'article 990 I, le barème de taxation applicable, et les stratégies pour maximiser le montant transmis en franchise de droits.

Le Mécanisme de l'Article 990 I du CGI

Le principe : un abattement par bénéficiaire

L'article 990 I du Code général des impôts s'applique aux capitaux décès correspondant aux versements effectués par l'assuré avant son 70e anniversaire. Son mécanisme repose sur un principe simple mais puissant : chaque bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire dispose d'un abattement individuel de 152 500 euros.

Cet abattement s'apprécie par bénéficiaire et tous contrats confondus. Si un assuré détient trois contrats d'assurance vie désignant les mêmes bénéficiaires, les capitaux décès de ces trois contrats sont cumulés pour l'application de l'abattement. Ce n'est pas un abattement par contrat, mais bien par bénéficiaire.

À titre de comparaison, en succession classique (droits de mutation à titre gratuit), l'abattement en ligne directe est de 100 000 euros par parent et par enfant. L'assurance vie offre donc un abattement supplémentaire de 152 500 euros, qui se cumule avec l'abattement de droit commun (celui-ci s'appliquant aux autres biens de la succession).

L'assiette taxable : versements et intérêts

À la différence de l'article 757 B qui ne taxe que les versements (hors intérêts), l'article 990 I soumet à taxation l'ensemble du capital décès, c'est-à-dire les versements effectués avant 70 ans et les intérêts, plus-values et gains générés par ces versements. L'assiette de l'abattement porte donc sur la totalité du capital transmis au bénéficiaire.

Concrètement, si vous versez 100 000 euros à 50 ans et que le capital atteint 180 000 euros à votre décès grâce aux gains accumulés, l'abattement de 152 500 euros s'applique sur les 180 000 euros. Le bénéficiaire ne sera taxé que sur 27 500 euros (180 000 - 152 500).

L'exonération totale du conjoint et du partenaire de PACS

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, y compris sur les capitaux décès d'assurance vie. Cette exonération s'applique sans aucun plafond, quelle que soit la somme transmise.

La conséquence stratégique est majeure : l'abattement de 152 500 euros n'a aucune utilité pour le conjoint ou le partenaire de PACS, puisqu'il est déjà exonéré. Cet abattement doit donc être « réservé » aux autres bénéficiaires (enfants, petits-enfants, tiers) pour être pleinement exploité. C'est pourquoi la clause standard « mon conjoint, à défaut mes enfants » est souvent sous-optimale du point de vue fiscal.

Le Barème de Taxation au-delà de l'Abattement

Les deux tranches du barème spécifique

Au-delà de l'abattement de 152 500 euros, l'article 990 I prévoit un barème de taxation spécifique, composé de deux tranches :

Fraction taxable (par bénéficiaire, après abattement de 152 500 euros)	Taux applicable
Jusqu'à 700 000 euros	20 %
Au-delà de 700 000 euros	31,25 %

En d'autres termes :

• Les premiers 152 500 euros sont totalement exonérés.
• De 152 501 euros à 852 500 euros de capital décès (soit 700 000 euros de fraction taxable), le taux est de 20 %.
• Au-delà de 852 500 euros de capital décès, le taux passe à 31,25 %.

Comparaison avec le barème de droit commun

Ce barème est nettement plus favorable que le barème des droits de succession de droit commun, notamment pour les transmissions en dehors de la ligne directe.

Lien de parenté	Barème de droit commun (taux marginal)	Barème article 990 I (taux marginal)
Enfant	45 % (au-delà de 1 805 677 euros)	31,25 %
Frère / sœur	45 % (au-delà de 24 430 euros)	31,25 %
Neveu / nièce	55 %	31,25 %
Tiers sans lien de parenté	60 %	31,25 %

L'avantage est spectaculaire pour les transmissions aux tiers : là où le droit commun impose un taux de 60 % dès le premier euro (après un abattement dérisoire de 1 594 euros), l'assurance vie ne prélève que 20 % après un abattement de 152 500 euros. L'économie peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.

Tableau de taxation par tranche pour un bénéficiaire

Capital décès reçu par le bénéficiaire	Montant exonéré	Montant taxé à 20 %	Montant taxé à 31,25 %	Total des droits	Taux effectif
100 000 euros	100 000 euros	0	0	0 euro	0 %
152 500 euros	152 500 euros	0	0	0 euro	0 %
300 000 euros	152 500 euros	147 500 euros	0	29 500 euros	9,8 %
500 000 euros	152 500 euros	347 500 euros	0	69 500 euros	13,9 %
852 500 euros	152 500 euros	700 000 euros	0	140 000 euros	16,4 %
1 000 000 euros	152 500 euros	700 000 euros	147 500 euros	186 094 euros	18,6 %

Même pour un capital d'un million d'euros transmis à un seul bénéficiaire, le taux effectif de taxation reste inférieur à 19 %, contre un taux effectif qui dépasserait 30 % en succession classique en ligne directe (et 58 % pour un tiers).

L'Interaction avec les Contrats Multiples

Le principe de la consolidation

Un assuré peut détenir plusieurs contrats d'assurance vie désignant les mêmes bénéficiaires ou des bénéficiaires différents. L'administration fiscale applique l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, tous contrats du même assuré confondus.

Cela signifie que si vous détenez deux contrats et que votre fille est bénéficiaire des deux, les capitaux décès des deux contrats s'additionnent pour l'application de l'abattement. Elle ne dispose que d'un seul abattement de 152 500 euros sur l'ensemble.

La stratégie multi-bénéficiaires

À l'inverse, si vous désignez des bénéficiaires différents sur chaque contrat, chaque bénéficiaire dispose de son propre abattement de 152 500 euros. C'est là que réside la puissance de la stratégie multi-bénéficiaires.

Un couple avec trois enfants et quatre petits-enfants dispose potentiellement de :

• Pour chaque parent : 7 bénéficiaires x 152 500 euros = 1 067 500 euros de capacité de transmission en franchise de droits
• Pour le couple : 2 135 000 euros en franchise totale

Ce montant dépasse de très loin les abattements de droit commun (100 000 euros par enfant, 31 865 euros par petit-enfant) et illustre la puissance de l'assurance vie pour les familles souhaitant organiser une transmission multi-générationnelle.

Exemple n.1 : Le Couple Moreau, 800 000 euros, 4 Bénéficiaires

La situation

Anne et Michel Moreau, tous deux âgés de 63 ans, détiennent un patrimoine en assurance vie de 800 000 euros réparti sur trois contrats :

• Contrat A (au nom de Michel) : 350 000 euros, ouvert il y a 20 ans
• Contrat B (au nom d'Anne) : 300 000 euros, ouvert il y a 15 ans
• Contrat C (au nom de Michel) : 150 000 euros, ouvert il y a 8 ans

Tous les versements ont été effectués avant 70 ans. Ils ont deux enfants : Claire (35 ans) et Thomas (32 ans). Les trois contrats désignent actuellement le conjoint en premier bénéficiaire, les enfants en second.

Le problème de la clause standard

Si Michel décède le premier, Anne reçoit 500 000 euros (contrats A et C) en exonération totale. Les abattements de 152 500 euros par enfant sur ces contrats sont perdus. Le contrat B d'Anne reste actif, mais ne couvre que 300 000 euros pour la transmission future.

Montant total des abattements exploités sur le décès de Michel : 0 euro (le conjoint n'a pas besoin d'abattement).

La stratégie optimisée

Après restructuration, les clauses sont modifiées comme suit :

Contrat A (350 000 euros, Michel) : clause démembrée : usufruit à Anne, nue-propriété à Claire et Thomas par parts égales.

Contrat B (300 000 euros, Anne) : même clause démembrée en faveur de Michel, avec nue-propriété aux enfants.

Contrat C (150 000 euros, Michel) : bénéficiaires directs : Claire et Thomas par parts égales.

Le résultat si Michel décède à 75 ans

Supposons que les contrats A et C valent respectivement 420 000 euros et 180 000 euros au moment du décès. Anne a 75 ans (usufruit : 30 % selon le barème de l'article 669).

Contrat A (420 000 euros), Clause démembrée :

• Usufruit Anne : 30 % x 420 000 = 126 000 euros, exonéré (conjoint)
• Nue-propriété : 70 % x 420 000 = 294 000 euros
• Par enfant : 147 000 euros
• Abattement 990 I : 152 500 euros
• Droits par enfant : 0 euro

Contrat C (180 000 euros), Bénéficiaires directs :

• Par enfant : 90 000 euros
• Abattement 990 I restant : 152 500 - 147 000 = 5 500 euros
• Base taxable : 90 000 - 5 500 = 84 500 euros
• Droits par enfant : 84 500 x 20 % = 16 900 euros

Total des droits sur 600 000 euros transmis : 2 x 16 900 = 33 800 euros, soit un taux effectif de 5,6 %.

Sans la restructuration (clause standard, tout au conjoint), les 600 000 euros seraient revenus à Anne en exonération, puis au second décès d'Anne, la totalité du patrimoine (contrat B + héritage de Michel) aurait été transmise aux enfants avec un abattement de 152 500 euros chacun seulement. La note fiscale sur un patrimoine cumulé de 900 000 euros aurait été bien plus élevée.

Exemple n.2 : La Famille Nguyen, Transmission à des Tiers

La situation

Lien Nguyen, 68 ans, veuve, détient un contrat d'assurance vie de 400 000 euros alimenté entièrement avant ses 70 ans. Elle n'a pas d'enfant et souhaite transmettre son patrimoine à ses deux neveux (Antoine et Julie) et à une association caritative.

La clause personnalisée

« À mon neveu Antoine Nguyen pour 40 %, à ma nièce Julie Nguyen pour 40 %, à l'association [Nom] pour 20 %, à défaut mes héritiers. »

Le calcul fiscal

Antoine (neveu), 160 000 euros :

• Abattement 990 I : 152 500 euros
• Base taxable : 7 500 euros
• Droits : 7 500 x 20 % = 1 500 euros
• Taux effectif : 0,9 %

En succession classique (abattement neveu de 7 967 euros, taux de 55 %) : droits de (160 000 - 7 967) x 55 % = 83 618 euros. L'économie via l'assurance vie est de 82 118 euros par neveu.

Julie (nièce), 160 000 euros :

• Calcul identique : 1 500 euros de droits.

Association, 80 000 euros :

• L'abattement de 152 500 euros s'applique également : 0 euro de droits.

Total des droits : 3 000 euros pour transmettre 400 000 euros à des neveux et une association. Sans assurance vie, les droits auraient dépassé 167 000 euros. L'économie représente 164 000 euros.

Cet exemple illustre pourquoi l'assurance vie est un outil particulièrement précieux pour les transmissions en dehors de la ligne directe, là où les abattements de droit commun sont très faibles et les taux d'imposition les plus élevés.

Maximiser l'Abattement : Les Bonnes Pratiques

1. Multiplier les bénéficiaires

Chaque bénéficiaire apporte un abattement de 152 500 euros. Désigner vos enfants, petits-enfants, neveux ou même des tiers en tant que bénéficiaires augmente mécaniquement le montant total transmis en franchise de droits. Pour un patrimoine important, envisagez une désignation multi-générationnelle.

2. Démembrer la clause bénéficiaire

La clause démembrée permet de protéger le conjoint survivant (usufruit) tout en « consommant » les abattements sur la nue-propriété transmise aux enfants. La valeur réduite de la nue-propriété maximise la part couverte par l'abattement.

3. Concentrer les versements avant 70 ans

Les versements effectués avant 70 ans bénéficient de l'article 990 I (abattement de 152 500 euros par bénéficiaire). Les versements après 70 ans relèvent de l'article 757 B (abattement global de 30 500 euros seulement). Bien que les versements après 70 ans conservent un intérêt propre, la priorité doit être donnée à la maximisation des versements avant cette date.

4. Éviter de saturer un seul bénéficiaire

Si vous transmettez 400 000 euros à un seul enfant, il paiera 49 500 euros de droits (taux effectif de 12,4 %). Si vous répartissez entre deux enfants (200 000 euros chacun), les droits tombent à 2 x 9 500 = 19 000 euros (taux effectif de 4,8 %). La répartition divise la note fiscale.

5. Ne pas « gaspiller » l'abattement sur le conjoint

Le conjoint étant totalement exonéré, lui attribuer le capital en pleine propriété ne consomme aucun abattement, mais ne permet pas non plus aux enfants d'en bénéficier. La clause démembrée ou une répartition incluant les enfants est presque toujours préférable.

Points de Vigilance

L'abattement de 152 500 euros est-il cumulable avec l'abattement de droit commun ?

Oui. L'abattement de l'article 990 I s'applique exclusivement aux capitaux décès d'assurance vie. L'abattement de droit commun en ligne directe (100 000 euros par parent et par enfant) s'applique sur les autres biens de la succession. Les deux se cumulent intégralement.

Quid des contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 ?

Les contrats souscrits avant cette date et alimentés avant le 13 octobre 1998 bénéficient d'une exonération totale de droits, sans aucun plafond. Pour les versements effectués après le 13 octobre 1998 sur ces contrats anciens, le régime de l'article 990 I s'applique normalement.

Le cas du bénéficiaire non résident

L'article 990 I s'applique dès lors que l'assuré est résident fiscal français au moment du versement des primes, ou que le bénéficiaire est résident fiscal français au moment du décès (et l'a été pendant au moins six des dix années précédentes). Des conventions fiscales internationales peuvent toutefois modifier ces règles.

Comment France Épargne Vous Accompagne

L'optimisation de l'abattement de 152 500 euros exige une approche globale : analyse du patrimoine total, modélisation de la fiscalité selon différents scénarios, et rédaction précise de la clause bénéficiaire. Chez France Épargne, nos conseillers patrimoniaux mettent cette expertise à votre service.

• Simulation personnalisée : nous modélisons votre situation et calculons le montant exact transmissible en franchise de droits, en tenant compte de l'ensemble de vos contrats et bénéficiaires.
• Stratégie multi-bénéficiaires : nous vous aidons à identifier les bénéficiaires et les quotités optimales pour maximiser le nombre d'abattements exploités.
• Rédaction de la clause bénéficiaire : clause démembrée, à options ou personnalisée : nous rédigeons la formulation qui traduit votre stratégie en termes juridiques précis.
• Planification avant 70 ans : nous anticipons le passage du cap des 70 ans et ajustons vos versements pour tirer le meilleur parti de l'article 990 I.
• Suivi et actualisation : naissance, décès, évolution patrimoniale : nous ajustons votre stratégie en continu pour maintenir l'optimisation dans la durée.

Chaque euro versé avant 70 ans et chaque bénéficiaire correctement désigné contribuent à réduire la note fiscale de votre succession. N'attendez pas pour structurer votre transmission.

Simuler ma capacité de transmission

Conclusion

L'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire est le cœur de l'avantage successoral de l'assurance vie. Son caractère individuel (par bénéficiaire) et son cumul avec les abattements de droit commun en font un levier d'optimisation sans équivalent dans le droit fiscal français. Pour les transmissions en dehors de la ligne directe (neveux, tiers), l'avantage est tout simplement spectaculaire, avec des économies de droits pouvant dépasser 80 % par rapport à la succession classique.

Trois réflexes à adopter : maximiser vos versements avant 70 ans pour rester dans le cadre de l'article 990 I, multiplier les bénéficiaires pour démultiplier les abattements, et adapter la rédaction de votre clause bénéficiaire pour ne pas « gaspiller » cet abattement sur un conjoint déjà exonéré. En combinant ces principes, vous pouvez transmettre des centaines de milliers d'euros en franchise totale de droits.

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• Versements après 70 ans : faut-il encore alimenter son contrat ?
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Sources : Code Général des Impôts (articles 990 I, 757 B, 669), Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP, BOI-TCAS-AUT-060), France Assureurs (données sur l'encours et le nombre de contrats), ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.