Avec 45 milliards d'euros transmis au décès en 2023 et 38 millions de bénéficiaires désignés en France, l'assurance vie est le premier outil de transmission patrimoniale. Découvrez comment en tirer le meilleur parti.
C'est le principe fondamental qui fait de l'assurance vie un outil de transmission exceptionnel : les capitaux versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession civile du défunt. Ce principe, ancré dans le Code des assurances (article L132-12), a des conséquences majeures :
L'assurance vie dispose de son propre régime fiscal en matière de transmission, défini par deux articles du Code Général des Impôts :
Ces deux régimes sont beaucoup plus avantageux que le droit commun de la succession, ce qui explique que 45 milliards d'euros ont été transmis via l'assurance vie au décès des assurés en 2023, selon les données de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Ce caractère « hors succession » n'est pas absolu. Les héritiers réservataires peuvent contester des primes manifestement exagérées au regard du patrimoine, des revenus et de l'âge du souscripteur au moment des versements. La jurisprudence apprécie au cas par cas, mais en règle générale, des versements représentant moins de 30 à 40% du patrimoine global sont rarement contestés.
| Critère | Article 990 I CGI (versements avant 70 ans) | Article 757 B CGI (versements après 70 ans) |
|---|---|---|
| Abattement | 152 500€ PAR BÉNÉFICIAIRE | 30 500€ GLOBAL (tous bénéficiaires confondus) |
| Assiette taxable | Capitaux transmis (versements + gains) | Versements uniquement (les GAINS sont exonérés) |
| Taux d'imposition (1re tranche) | 20% de 152 501€ à 700 000€ | Droits de succession classiques (5% à 45% selon lien de parenté) |
| Taux d'imposition (2e tranche) | 31,25% au-delà de 700 000€ | Droits de succession classiques (5% à 45%) |
| Conjoint/partenaire PACS | Exonéré totalement (comme en droit commun) | Exonéré totalement |
| Frère/sœur (sous conditions) | Exonéré si conditions art. 796-0 ter CGI | Exonéré si conditions art. 796-0 ter CGI |
| Exemple : 300 000€ à un enfant | Abattement 152 500€, puis 20% sur 147 500€ = 29 500€ de droits | Abattement 30 500€ sur versements, droits de succession sur le reste des versements |
| Exemple : 152 500€ à un enfant | 0€ de droits (abattement couvre la totalité) | Versements - 30 500€ soumis aux droits de succession classiques |
| Nombre de bénéficiaires | Abattement multiplié par le nombre de bénéficiaires | Abattement unique partagé entre tous les bénéficiaires |
| Stratégie optimale | Maximiser les versements avant 70 ans | Intéressant pour les gains futurs (exonérés) et petits versements |
L'article 990 I du CGI offre un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, ce qui, en multipliant les bénéficiaires, permet de transmettre des sommes considérables sans aucune taxation.
Prenons Jean et Marie, mariés, qui souhaitent optimiser la transmission de leur patrimoine. Chacun ouvre un contrat d'assurance vie avec les bénéficiaires suivants :
Contrat de Jean (versements avant 70 ans) :
Contrat de Marie (versements avant 70 ans) :
Total transmis par le couple : 1 220 000€ en totale franchise de droits
Si les montants dépassent 152 500€ par bénéficiaire, la taxation reste modérée : 20% jusqu'à 700 000€ par bénéficiaire, puis 31,25% au-delà.
En droit commun, chaque parent bénéficie d'un abattement de 100 000€ par enfant (renouvelable tous les 15 ans). Au-delà, le barème progressif s'applique :
Pour une transmission de 610 000€ à un enfant en succession classique : abattement 100 000€, puis droits progressifs sur 510 000€ = environ 98 194€ de droits. Via l'assurance vie (art. 990 I) : 0€ si répartis entre 4 bénéficiaires, ou 29 500€ (20% × 147 500€) si versés à un seul bénéficiaire.
Contrairement à une idée reçue, verser sur une assurance vie après 70 ans reste intéressant. L'abattement global de 30 500€ est certes limité, mais les gains réalisés après le versement sont totalement exonérés de droits de succession. Pour un versement de 100 000€ après 70 ans qui génère 50 000€ de gains sur 15 ans, seuls les 100 000€ - 30 500€ = 69 500€ de versements sont taxés aux droits de succession classiques. Les 50 000€ de gains sont intégralement exonérés.
La clause bénéficiaire démembrée est un outil patrimonial sophistiqué qui permet de scinder le capital décès entre un usufruitier (qui perçoit les revenus ou l'usage du capital) et un ou plusieurs nus-propriétaires (qui recevront le capital en pleine propriété à l'extinction de l'usufruit).
Au lieu de la clause classique « mon conjoint, à défaut mes enfants », la clause démembrée prévoit :
« Je désigne comme bénéficiaires : mon conjoint pour l'usufruit, et mes enfants nés ou à naître pour la nue-propriété, à parts égales entre eux »
Au décès du souscripteur :
Au décès du conjoint usufruitier : 3. Les enfants récupèrent les capitaux en pleine propriété, et cette transmission est fiscalement neutre : aucun droit de succession n'est dû au moment de l'extinction de l'usufruit (article 1133 du CGI, anciennement réponse ministérielle Bacquet réformée par la réponse Ciot de 2016)
La fiscalité au premier décès est très favorable :
Pierre décède à 68 ans. Son contrat d'assurance vie de 400 000€ (versé avant 70 ans) est démembré entre Claire (son épouse, 65 ans, usufruitière) et leurs 2 enfants (nus-propriétaires).
Au décès de Claire, les enfants récupèrent les fonds en pleine propriété sans aucune taxation supplémentaire.
Résultat : 400 000€ transmis à travers deux générations avec 0€ de droits au total.
La rédaction de la clause bénéficiaire est l'acte le plus important de votre contrat d'assurance vie en matière de succession. Une clause mal rédigée peut anéantir tous les avantages fiscaux.
Ne jamais écrire « mes héritiers » sans précision. Cette formulation renvoie au droit commun de la succession et peut créer des conflits d'interprétation. Préférez nommer précisément chaque bénéficiaire avec ses éléments d'identification (nom, prénom, date de naissance, adresse).
Ne jamais oublier la clause subsidiaire. Si le bénéficiaire principal décède avant le souscripteur, le capital tombe dans la succession classique. Ajoutez toujours : « à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ».
Voici un modèle de clause couvrant les principaux scénarios :
« Mon conjoint [Mme/M. Prénom NOM, né(e) le JJ/MM/AAAA], pour la totalité ; à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ; à défaut, mes héritiers légaux. »
Plusieurs options sont possibles :
Depuis la loi du 17 décembre 2007, un bénéficiaire peut accepter sa désignation du vivant du souscripteur, avec l'accord de ce dernier. Cette acceptation rend la désignation irrévocable : le souscripteur ne pourra plus modifier la clause ni effectuer de rachat sans l'accord du bénéficiaire acceptant. C'est un outil puissant pour sécuriser la transmission, mais il fige le contrat.
La clause bénéficiaire doit être revue lors de chaque événement de vie : mariage, divorce, naissance, décès d'un bénéficiaire, recomposition familiale. Une clause obsolète est la première cause de contentieux successoral en assurance vie.
L'assurance vie ne se substitue pas à la donation mais la complète remarquablement. La combinaison des deux outils multiplie les capacités de transmission en franchise de droits.
Chaque parent peut donner à chaque enfant :
Soit 131 865€ par parent et par enfant tous les 15 ans.
Phase 1 — Donations :
Phase 2 — Assurance vie (art. 990 I, versements avant 70 ans) :
Total transmis en franchise de droits : 1 137 460€ (renouvelable pour la partie donation tous les 15 ans)
Les grands-parents bénéficient d'un abattement de donation de 31 865€ par petit-enfant (renouvelable tous les 15 ans) plus le don familial de 31 865€. En assurance vie, ils peuvent désigner leurs petits-enfants comme bénéficiaires avec l'abattement de 152 500€ chacun. Cette stratégie est particulièrement efficace pour les patrimoines importants.
La loi Sapin 2 (article L631-2-1 du Code monétaire et financier) permet au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) de suspendre temporairement les rachats sur les contrats d'assurance vie français en cas de menace grave pour la stabilité financière. Cette disposition, jamais activée à ce jour, inquiète les gros patrimoines.
Le contrat d'assurance vie luxembourgeois offre une protection supplémentaire grâce au triangle de sécurité et au super-privilège luxembourgeois : les actifs du souscripteur sont déposés auprès d'une banque dépositaire agréée, séparés du bilan de l'assureur. En cas de faillite de l'assureur, le souscripteur est créancier de premier rang. Cette alternative est particulièrement pertinente pour des encours supérieurs à 250 000€.
Sophie, 55 ans, divorcée, patrimoine de 600 000€. Elle souhaite transmettre équitablement à ses deux enfants.
Stratégie recommandée :
Résultat : 505 000€ transmis avec 0€ de droits (305 000€ via AV + 200 000€ par donation).
En succession classique sans planification : abattement de 100 000€ par enfant sur 600 000€, soit 400 000€ taxables = environ 78 194€ de droits.
Marc (60 ans) et Isabelle (58 ans), mariés sous le régime de la séparation de biens. Marc a 2 enfants d'un premier mariage, Isabelle a 1 enfant. Patrimoine commun de 1 000 000€.
Stratégie recommandée :
Résultat : protection du conjoint survivant (usufruit), transmission optimisée aux 3 enfants avec quasi-exonération de droits.
Thomas, 62 ans, dirigeant, patrimoine de 2 000 000€ dont 1 200 000€ d'actifs professionnels. Il prépare la cession de son entreprise.
Stratégie recommandée :
Résultat : 610 000€ transmis en franchise de droits via AV, optimisation de la fiscalité de la cession, et protection renforcée via le contrat luxembourgeois.
L'abattement de 152 500€ par bénéficiaire (article 990 I du CGI) est le levier le plus puissant. Versez le maximum avant vos 70 ans, en ciblant un montant de 152 500€ par bénéficiaire pour une exonération totale. Chaque euro versé après 70 ans bénéficiera d'un régime moins favorable (art. 757 B, abattement global de 30 500€ seulement).
L'abattement de 152 500€ s'applique par bénéficiaire : désigner vos enfants ET vos petits-enfants permet de transmettre jusqu'à 152 500€ × nombre de bénéficiaires en franchise totale de droits. Un couple avec 2 enfants et 4 petits-enfants peut transmettre jusqu'à 2 × 6 × 152 500€ = 1 830 000€ sans aucune taxation.
Nommez chaque bénéficiaire avec ses nom, prénom, date et lieu de naissance. Prévoyez systématiquement une clause subsidiaire (« à défaut... ») et une clause résiduelle. Mettez à jour la clause à chaque événement de vie (mariage, divorce, naissance, décès). Une clause obsolète peut conduire le capital dans la succession classique.
Pour protéger votre conjoint tout en préparant la transmission aux enfants, la clause démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) est l'outil idéal. Le conjoint conserve l'usage des fonds, et au deuxième décès, les enfants récupèrent le capital sans droits supplémentaires (article 1133 du CGI). La valeur de nue-propriété taxable est réduite selon l'âge de l'usufruitier.
Exploitez simultanément les abattements de donation (100 000€ par parent par enfant tous les 15 ans + 31 865€ de don familial) et les abattements AV (152 500€ par bénéficiaire). Pour un couple avec 2 enfants, cette combinaison permet de transmettre plus de 1,1 million d'euros en franchise totale de droits. Planifiez les donations suffisamment tôt pour bénéficier du renouvellement de l'abattement tous les 15 ans.
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