Franchise Assurance Habitation, Définition et Fonctionnement

La franchise est la somme contractuelle qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre indemnisable. Concrètement, l'assureur déduit ce montant de l'indemnité versée. Cette mécanique, encadrée par l'article L112-1 du Code des assurances et précisée dans les conditions générales du contrat, responsabilise l'assuré et limite la déclaration des très petits sinistres. La franchise s'oppose au plafond de garantie qui, lui, fixe le maximum indemnisable.

Les trois grandes familles de franchises

La franchise absolue est la plus répandue: elle se déduit systématiquement du montant indemnisable, quel que soit le préjudice. Pour un sinistre dégât des eaux évalué à 1 200 euros avec une franchise de 250 euros, l'assuré perçoit 950 euros. La franchise relative ne s'applique que si le préjudice ne dépasse pas son seuil: dommage à 200 euros et franchise de 250 euros, rien n'est versé. La franchise proportionnelle se calcule en pourcentage du sinistre, souvent avec un minimum et un maximum exprimés en euros.

Ancrages réglementaires et franchises légales

Certaines franchises sont fixées par décret et non négociables. L'arrêté du 5 septembre 2000 impose une franchise de 380 euros sur les sinistres catastrophes naturelles classiques, et de 1 520 euros sur les sinistres sécheresse argile en résidence principale. La convention IRSI applique un seuil de 5 000 euros HT par lot lésé qui modifie le pilotage du dossier sans modifier la franchise contractuelle de l'assuré.

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Arbitrer franchise et prime

La franchise constitue un levier de modulation tarifaire. Une franchise élevée fait baisser la cotisation annuelle de 8 à 18 pour cent en moyenne selon France Assureurs, mais transfère une part du risque sur l'assuré. Le calcul pertinent consiste à comparer l'économie annuelle cumulée sur cinq ans avec la franchise majorée que l'on devrait supporter en cas de sinistre fréquent. Pour un foyer rarement sinistré, la franchise haute est financièrement avantageuse. Pour un foyer en immeuble ancien à dégâts des eaux récurrents, la franchise basse reste préférable.

Pour aller plus loin

Notre comparateur assurance habitation chiffre l'écart de prime entre franchises basses et élevées. Consultez aussi notre guide complet de la franchise habitation et notre glossaire CatNat pour comprendre les franchises légales.