loi Sapin 2Assurance vieLoi de 2016 permettant au HCSF de bloquer temporairement les rachats d’assurance vie en cas de risque systémique. Ne s’applique PAS aux contrats luxembourgeois (immunité juridictionnelle).Termes associésbénéficiaireloi Industrie Verteclause bénéficiaire démembréeautocallassureurgarantie plancher