Définition
La valeur d'usage correspond à la valeur réelle d'un bien au jour du sinistre, c'est à dire sa valeur à neuf diminuée de sa vétusté. C'est la base de calcul de l'indemnisation par défaut dans la plupart des contrats d'assurance habitation, sauf clause expresse de valeur à neuf.
Ce qu'il faut retenir
- Formule : valeur à neuf moins (valeur à neuf multipliée par taux de vétusté)
- Exemple : TV à 1 200 euros, vétusté 50 pour cent => 600 euros indemnisés
- Grille de vétusté différenciée par catégorie (électroménager, multimédia, mobilier, textile)
- Encadrée par l'article L121-1 du Code des assurances (principe indemnitaire)
Ancrage réglementaire
Code des assurances article L121-1
Source : Code des assurances, principe indemnitaire.
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