/
/
Comment résilier sa mutuelle santé en 2026 : résiliation infra-annuelle, loi Châtel, délais de préavis. Guide complet avec lettre type et démarches.
Changer de mutuelle est devenu simple grâce à la résiliation infra-annuelle. Depuis décembre 2020, vous pouvez résilier à tout moment après un an de contrat, sans justification ni frais. Et depuis juin 2025, c'est même possible en 3 clics depuis votre espace client.
Ce guide vous explique les différentes méthodes de résiliation, les délais à respecter et les démarches pour un changement sans accroc.
À retenir : Après 1 an de contrat, vous pouvez résilier à tout moment avec 1 mois de préavis maximum. Aucun frais ne peut être facturé. Votre nouvelle mutuelle peut s'occuper de tout.
Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation est possible à tout moment après la première année de contrat.
| Critère | Condition |
|---|---|
| Ancienneté requise | 1 an minimum |
| Préavis | 1 mois maximum |
| Justification | Aucune |
| Frais | Aucun |
| Effet | 1 mois après réception de la demande |
C'est la méthode la plus simple et la plus utilisée.
Vous pouvez résilier à la date anniversaire de votre contrat :
| Critère | Condition |
|---|---|
| Délai | 2 mois avant l'échéance |
| Obligation de l'assureur | Vous informer entre 3 mois et 15 jours avant |
| Si non-information | Résiliation possible à tout moment après reconduction |
La loi Châtel vous protège : Si votre mutuelle oublie de vous informer de la date limite de résiliation, vous pouvez résilier sans délai après la reconduction automatique.
Certaines situations permettent de résilier avant la première année :
| Motif légitime | Délai de demande |
|---|---|
| Affiliation mutuelle entreprise obligatoire | 3 mois après l'affiliation |
| Changement de régime (régime général → MSA...) | 3 mois |
| Déménagement à l'étranger | 3 mois |
| Décès de l'assuré | 3 mois |
| Modification unilatérale du contrat | 1 mois après notification |
Depuis juin 2025, les assureurs doivent proposer une résiliation 100% en ligne depuis l'espace client. Plus besoin de lettre recommandée.
Tous les assureurs n'ont pas encore parfaitement implémenté cette fonctionnalité. En cas de difficulté, la méthode classique reste valable.
Simuler mes besoins en mutuelle
Avant de résilier, assurez-vous d'avoir choisi et souscrit votre nouvelle complémentaire santé. Cela évite toute période sans couverture.
La méthode la plus simple : Lors de la souscription, donnez mandat à votre nouvelle mutuelle pour résilier l'ancienne à votre place.
Avantages :
Si vous préférez gérer directement :
Par courrier recommandé avec AR :
En ligne (depuis 2025) :
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal - Ville]
[Nom de la mutuelle]
[Adresse du service résiliation]
[Code postal - Ville]
Objet : Résiliation de mon contrat de complémentaire santé
Référence contrat : [Numéro de contrat]
[Ville], le [Date]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat de complémentaire santé référencé ci-dessus.
[Choisir la mention appropriée :]
☐ Mon contrat ayant plus d'un an d'ancienneté, je fais usage de mon droit de résiliation infra-annuelle conformément à l'article L.113-15-2 du Code des assurances.
☐ Je fais usage de mon droit de résiliation à l'échéance annuelle de mon contrat.
☐ Je résilie pour motif légitime (préciser : [affiliation mutuelle entreprise / déménagement / changement de régime]).
Conformément à la réglementation, cette résiliation prendra effet un mois après réception de ce courrier.
Je vous remercie de me confirmer la date effective de fin de contrat et de procéder au remboursement des cotisations perçues d'avance, le cas échéant.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes :
- Copie de la pièce d'identité
- [Si motif légitime : justificatif]
Après 1 an de contrat : Oui, sans justification. Avant 1 an : Uniquement pour motif légitime.
Non, la résiliation est toujours gratuite. Aucun frais de dossier ou pénalité ne peut être facturé.
Les cotisations correspondant à la période après la résiliation vous sont remboursées dans un délai de 30 jours.
Non, la mutuelle d'entreprise est obligatoire. Vous ne pouvez la "résilier" qu'en cas de dispense légale (couverture comme ayant droit, CSS...).
Le contrat se renouvelle automatiquement pour un an (tacite reconduction).
Une période sans mutuelle peut coûter cher en cas de dépense imprévue (hospitalisation, accident...).
| Jour J | Événement |
|---|---|
| J | Souscription nouvelle mutuelle avec mandat de résiliation |
| J+2 | La nouvelle mutuelle envoie la résiliation à l'ancienne |
| J+32 | Fin de l'ancien contrat (J+2 + 30 jours) |
| J+32 | Début effectif du nouveau contrat |
Si vous quittez la France, vous pouvez résilier immédiatement (motif légitime). Fournissez :
Une hausse de tarif ne constitue pas en soi un motif de résiliation anticipée (sauf mention contraire au contrat).
Cependant :
Si vous quittez une entreprise avec portabilité, vous ne "résiliez" pas : la portabilité cesse automatiquement :
Même si le délai est de 1 mois seulement, anticipez de 2-3 semaines pour éviter le stress.
Laissez votre nouvelle mutuelle gérer : c'est gratuit et plus sûr.
Gardez une copie de la lettre et l'accusé de réception pendant 2 ans minimum.
Assurez-vous de recevoir une confirmation écrite de la date de fin de contrat.
Si vous avez payé des cotisations d'avance, réclamez le remboursement si non effectué sous 30 jours.
Changer de mutuelle peut sembler simple, mais les erreurs de timing ou de procédure sont fréquentes. Nos conseillers sécurisent votre transition.
Ce que nous faisons pour vous :
Notre valeur ajoutée : Un changement de mutuelle serein, sans paperasse ni risque.
Demander un bilan santé personnalisé
Simuler mes besoins en mutuelle
Résilier sa mutuelle n'a jamais été aussi simple. La résiliation infra-annuelle et la résiliation en 3 clics ont simplifié les démarches. L'essentiel est de ne pas rester sans couverture.
Les points clés :
Un changement de mutuelle bien géré, c'est une meilleure couverture sans interruption.
À lire également :
Sources :
Garanties, tarifs, remboursements... Échangez avec un conseiller pour trouver la mutuelle adaptée à vos besoins et à votre budget.