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Comparez les garanties Tous Risques et FAP Sauf pour votre fret. Couvertures, primes, cas pratiques et recommandations pour protéger vos marchandises.
L'assurance Tous Risques couvre l'ensemble des dommages subis par vos marchandises pendant le transport, sauf les exclusions expressément listées dans le contrat. La formule FAP Sauf (Franc d'Avaries Particulières Sauf) ne couvre que les dommages résultant d'événements majeurs énumérés dans la police. Cette différence fondamentale détermine qui supporte la charge de la preuve : en Tous Risques, c'est l'assureur qui doit prouver qu'une exclusion s'applique ; en FAP Sauf, c'est vous qui devez démontrer qu'un événement garanti s'est produit. Le marché français de l'assurance marchandises transportées représente 896,7 millions d'euros de primes (source : France Assureurs, 2024), et le choix entre ces deux formules impacte directement votre capacité à être indemnisé en cas de sinistre.
À retenir :
- L'assurance Tous Risques couvre tous les dommages sauf exclusions listées ; la charge de la preuve incombe à l'assureur
- La FAP Sauf ne couvre que les événements majeurs énumérés ; c'est à l'assuré de prouver la cause du sinistre
- La FAP Sauf coûte 40 % à 60 % moins cher, mais expose l'entreprise aux vols simples, casses et mouillures non couvertes
- Les primes d'assurance cargo ont progressé de 6,2 % en 2025 sous l'effet des tensions géopolitiques et climatiques (source : Verspieren, rapport marché 2025)
- La responsabilité du transporteur est plafonnée à 8,33 DTS par kilogramme (Convention CMR) : l'assurance facultés reste indispensable pour couvrir la valeur réelle
L'assurance Tous Risques repose sur un principe d'inversion de la charge de la preuve. Elle couvre tous les dommages et pertes subis par vos marchandises pendant le transport, sauf les exclusions expressément listées dans les conditions générales du contrat. En pratique, le simple constat du dommage suffit pour déclencher l'indemnisation. Vous n'avez pas besoin de démontrer la cause exacte du sinistre.
Ce mécanisme correspond aux Institute Cargo Clauses A (ICC A) utilisées dans le commerce international. Les ICC A constituent la couverture la plus étendue des trois niveaux standardisés par l'International Underwriting Association de Londres (source : IUA, clauses révisées 2009).
Dommages matériels :
Événements majeurs :
Risques spécifiques :
Frais accessoires :
En Tous Risques, même si vous ne pouvez pas identifier la cause exacte du dommage (un colis arrivé endommagé sans explication claire), vous serez indemnisé. C'est l'assureur qui doit prouver qu'une exclusion s'applique pour refuser la prise en charge. Cette protection étendue est particulièrement adaptée au transport de fret et cargo de valeur.
Même en Tous Risques, certaines exclusions systématiques s'appliquent :
| Exclusion | Explication | Extension possible |
|---|---|---|
| Vices propres | Détérioration naturelle de la marchandise (fruits qui pourrissent, denrées périssables) | Non |
| Emballage insuffisant | Dommages dus à un conditionnement inadapté fourni par l'expéditeur | Non |
| Retards de livraison | Pertes financières dues au retard (sauf dommage physique) | Oui (garantie optionnelle) |
| Dommages indirects | Perte d'exploitation, perte de clientèle, pénalités contractuelles | Oui (assurance pertes indirectes séparée) |
| Risques de guerre | Guerre, invasion, conflit armé, mines, torpilles | Oui (garantie guerre/grèves optionnelle) |
| Risques atomiques | Radioactivité, fission nucléaire | Non (généralement inassurable) |
| Faute intentionnelle | Dommage causé volontairement par l'assuré | Non |
| Insolvabilité | Faillite du transporteur ou du commissionnaire | Non |
L'exclusion « emballage insuffisant » mérite une attention particulière : si vous expédiez des marchandises fragiles sans protection adaptée (par exemple du verre sans calage), l'assureur peut refuser l'indemnisation même en Tous Risques. Documentez systématiquement la qualité de votre emballage avec des photos horodatées.
La FAP Sauf (Franc d'Avaries Particulières Sauf événements énumérés) fonctionne à l'inverse du Tous Risques. Elle ne couvre que les dommages résultant d'événements majeurs expressément listés dans les conditions du contrat. C'est à vous, l'assuré, de prouver que le dommage résulte d'un des événements garantis.
Cette formule correspond aux Institute Cargo Clauses B ou C (ICC B/C), qui offrent une couverture restreinte aux « périls nommés ». Les ICC B couvrent davantage de risques que les ICC C, mais restent très en deçà des ICC A (source : IUA, 2009).
La liste des événements couverts varie selon les contrats, mais inclut généralement :
Événements maritimes majeurs :
Événements terrestres et aériens majeurs :
Événements naturels :
Sacrifices d'avarie commune :
Exemple concret : un conteneur arrive à destination avec des marchandises endommagées, mais sans qu'on puisse identifier la cause (pas d'accident, pas de trace d'eau, pas de vol). Avec une assurance Tous Risques, vous êtes indemnisé (présomption de couverture). Avec une assurance FAP Sauf, vous n'êtes pas indemnisé car l'absence de preuve d'un événement garanti entraîne le refus de prise en charge.
Les exclusions de la FAP Sauf constituent son principal point faible :
Cas réel : une entreprise de distribution alimentaire expédie des produits surgelés par route avec une assurance FAP Sauf. Suite à une panne du groupe frigorifique (sans accident du camion), toute la cargaison décongèle et est perdue. Résultat : aucune indemnisation, car la panne technique ne figure pas dans les événements garantis. Avec un Tous Risques, l'entreprise aurait été indemnisée.
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La formule FAP Sauf est 40 % à 60 % moins chère que le Tous Risques, avec des primes représentant généralement 0,15 % à 1 % de la valeur assurée, contre 0,3 % à 2 % pour le Tous Risques (source : Companeo, baromètre 2025).
| Marchandise | Valeur | Mode | Destination | Prime FAP Sauf | Prime Tous Risques | Économie |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Vêtements | 10 000 € | Route | France | 200 € | 450 € | 55 % |
| Électronique | 50 000 € | Avion | États Unis | 480 € | 1 100 € | 56 % |
| Pharmaceutiques | 100 000 € | Mer | Afrique | 750 € | 1 700 € | 56 % |
| Matériaux construction | 20 000 € | Route | Europe | 140 € | 300 € | 53 % |
| Cosmétiques | 30 000 € | Mer | Asie | 280 € | 650 € | 57 % |
Les primes d'assurance cargo ont augmenté de 6,2 % en 2025 en France (source : Verspieren, rapport marché transport 2025). Cette hausse s'explique par trois facteurs convergents :
En parallèle, la réglementation FuelEU Maritime, applicable depuis le 1er janvier 2025, impose une baisse progressive de l'intensité carbone des navires de plus de 5 000 jauge brute dans les ports de l'Union européenne. Ce surcoût opérationnel se répercute progressivement sur les primes d'assurance transport maritime (source : Commission européenne, règlement 2023/1805).
| Critère | Tous Risques (ICC A) | FAP Sauf (ICC B/C) |
|---|---|---|
| Principe | Couverture de tous les risques sauf exclusions listées | Couverture des seuls événements énumérés |
| Charge de la preuve | Sur l'assureur (doit prouver qu'une exclusion s'applique) | Sur l'assuré (doit prouver qu'un événement garanti s'est produit) |
| Vol | Vol simple couvert | Vol simple non couvert (sauf violence/effraction majeure) |
| Casse sans accident | Couverte | Non couverte |
| Mouillure (pluie, condensation) | Couverte | Non couverte (sauf naufrage) |
| Perte de quantité | Couverte | Non couverte (sauf événement majeur prouvé) |
| Contamination/souillure | Couverte | Non couverte |
| Naufrage/accident majeur | Couvert | Couvert |
| Incendie/explosion | Couvert | Couvert |
| Catastrophe naturelle | Couverte | Couverte |
| Avarie commune | Couverte | Couverte |
| Frais accessoires | Couverts (expertise, réacheminement, stockage) | Limités aux événements garantis |
| Prime annuelle moyenne | 0,3 % à 2 % de la valeur | 0,15 % à 1 % de la valeur |
| Économie FAP vs TR | Référence | 40 % à 60 % moins cher |
| Idéal pour | Marchandises fragiles, de valeur, sensibles | Marchandises résistantes, en vrac, non fragiles |
Beaucoup d'entreprises pensent que la responsabilité contractuelle du transporteur les protège suffisamment. C'est une erreur coûteuse. La Convention CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route), ratifiée par 58 pays au 1er janvier 2025, plafonne la responsabilité du transporteur à 8,33 DTS par kilogramme de marchandise perdue ou avariée (source : UNECE, Convention CMR, article 23).
Pour une palette de 500 kg d'électronique valant 25 000 €, l'indemnisation maximale du transporteur se limite à environ 5 200 € (500 kg x 8,33 DTS x 1,25 €/DTS). Le reste, soit près de 20 000 €, est à la charge de l'expéditeur, sauf s'il dispose d'une assurance fret adaptée à ses besoins.
En transport maritime, la Convention de Bruxelles limite la responsabilité du transporteur à 2 DTS par kilogramme ou 666,67 DTS par colis (le montant le plus élevé s'applique). Ces plafonds confirment la nécessité d'une assurance « facultés » (sur les marchandises) distincte de la responsabilité du transporteur.
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Demander un audit gratuitÉlectronique et haute technologie Marchandises très fragiles, valeur élevée, risque de vol important. Les risques couverts essentiels sont la casse, le vol et la mouillure. Dans ce secteur, 92 % des entreprises exportatrices choisissent le Tous Risques (source : enquête Verspieren/AFTRI, 2024).
Luxe et mode Valeur unitaire élevée, sensibilité aux conditions de transport, forte exposition au vol. Le vol simple, la détérioration et la souillure sont les risques à couvrir en priorité pour la maroquinerie, les bijoux et les montres.
Pharmaceutiques et dispositifs médicaux Produits sensibles à la température et à l'humidité, soumis à une réglementation stricte (Bonnes Pratiques de Distribution, GDP). Les variations de température, la mouillure et la contamination justifient une couverture Tous Risques systématique.
Agroalimentaire et produits frais La chaîne du froid est un point de vulnérabilité majeur. Une panne de groupe frigorifique sans accident de véhicule ne serait pas couverte en FAP Sauf, comme l'illustre le cas réel mentionné plus haut.
Oeuvres d'art et antiquités Valeur inestimable, fragilité extrême, unicité. Une assurance multirisque professionnelle standard ne suffit pas pour ce type de biens en transit.
Matériaux de construction Marchandises résistantes, peu fragiles, valeur unitaire modérée. Les risques critiques se limitent aux accidents majeurs (renversement de camion, déraillement). Le ciment, les briques et les graviers tolèrent bien les aléas mineurs du transport.
Produits métallurgiques Résistance aux chocs et aux intempéries, poids importants. L'acier, l'aluminium et les poutres ne craignent ni la mouillure ni la casse légère. Seuls les accidents de transport et les incendies représentent un risque significatif.
Textiles en vrac Marchandises résistantes, conditionnement en balles ou rouleaux. Les tissus au mètre et les matières premières textiles supportent les conditions de transport standard sans dommage.
Six critères permettent d'orienter le choix entre Tous Risques et FAP Sauf :
| Critère | Tous Risques recommandé | FAP Sauf envisageable |
|---|---|---|
| Valeur unitaire par envoi | Supérieure à 10 000 € | Inférieure à 10 000 € |
| Fragilité | Marchandises fragiles (électronique, verre, art) | Marchandises résistantes (métaux, matériaux) |
| Fréquence d'expédition | Quotidienne ou hebdomadaire | Occasionnelle |
| Destinations | Zones instables ou à forte piraterie | France, Europe, Amérique du Nord |
| Capacité à absorber une perte | Une perte mettrait l'entreprise en péril | Des réserves financières suffisantes existent |
| Historique de sinistres | Nombreux sinistres mineurs (vols, casses) | Aucun sinistre sur 3 à 5 ans |
Si le coût du Tous Risques semble prohibitif mais que vous souhaitez une couverture exhaustive, une solution intermédiaire existe : le Tous Risques avec franchise élevée. Vous conservez une couverture tous risques, mais acceptez une franchise de 5 % à 15 % de la valeur assurée (au lieu de 1 % à 3 % en standard). L'assureur réduit alors votre prime de 20 % à 40 %.
Exemple chiffré :
Cette option convient aux entreprises qui souhaitent se protéger contre les sinistres majeurs tout en conservant la flexibilité du Tous Risques pour tous types de dommages.
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Être rappelé sous 6hLa plupart des contrats d'assurance transport permettent une modification de garantie en cours d'année, moyennant un avenant et un ajustement de prime. Le changement prend généralement effet à la date de l'avenant. Consultez votre courtier pour évaluer le surcoût exact selon votre profil.
Les marchandises classées ADR (produits chimiques, inflammables, explosifs) nécessitent une mention spécifique dans le contrat. La plupart des polices Tous Risques prévoient une surprime pour les matières dangereuses, et certaines catégories peuvent être exclues. Une déclaration précise de la nature des marchandises est obligatoire lors de la souscription.
L'assurance ad valorem couvre les marchandises à hauteur de leur valeur déclarée, quel que soit le type de garantie (Tous Risques ou FAP Sauf). La FAP Sauf désigne le périmètre des événements couverts. Les deux notions sont complémentaires : vous pouvez souscrire une FAP Sauf avec une couverture ad valorem, ce qui limite le remboursement aux seuls événements garantis mais à la valeur réelle de la marchandise.
Les primes dépendent de cinq facteurs principaux : la nature des marchandises (fragiles ou résistantes), leur valeur assurée, le mode de transport (maritime, routier, aérien), les destinations (zones à risque ou stables) et votre historique de sinistres. Le taux s'applique sur la valeur CIF (coût + assurance + fret) majorée de 10 % à 20 % selon les usages.
L'assurance des marchandises transportées (assurance « facultés ») n'est pas obligatoire en France, contrairement à l'assurance responsabilité civile du transporteur. Elle est en revanche vivement recommandée, car la responsabilité du transporteur est plafonnée par les conventions internationales (CMR, Convention de Bruxelles) à des montants souvent très inférieurs à la valeur réelle des marchandises.
L'avarie commune est un principe de droit maritime selon lequel, lorsqu'un sacrifice volontaire est réalisé pour sauver le navire et sa cargaison (jettement de marchandises à la mer, remorquage d'urgence), tous les intérêts en jeu (armateur et chargeurs) contribuent proportionnellement aux pertes. Les deux formules (Tous Risques et FAP Sauf) couvrent les contributions d'avarie commune, ce qui constitue l'un des rares points de convergence entre elles.
Chez France Épargne, nous analysons votre situation globale pour recommander la formule qui maximise votre protection au meilleur coût. Notre approche repose sur quatre étapes :
France Épargne intègre votre assurance fret dans votre vision patrimoniale globale : gestion des risques professionnels, optimisation fiscale, cohérence avec vos autres assurances (multirisque professionnelle, RC Pro, protection du matériel professionnel).
Le choix entre Tous Risques et FAP Sauf n'est pas une simple question de prix. C'est une décision stratégique qui engage la pérennité de votre entreprise en cas de sinistre. La FAP Sauf offre une économie de 40 % à 60 % sur la prime, mais elle vous expose au vol simple, à la casse sans accident, à la mouillure et à la contamination. Un seul sinistre de ce type peut annuler plusieurs années d'économies de primes. Le Tous Risques garantit une tranquillité maximale : quel que soit le dommage subi, vous serez indemnisé dans les limites du contrat. Pour des marchandises fragiles, de valeur ou stratégiques, cette sécurité constitue un investissement, pas un coût.
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