Protégez votre activité et votre patrimoine personnel contre les dommages causés aux tiers. Comparez les offres et souscrivez en ligne.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une assurance qui protège les entreprises, indépendants et professions libérales contre les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de leur activité.
Elle couvre les fautes professionnelles, erreurs, omissions, négligences et conseils inadaptés pouvant entraîner un préjudice à vos clients ou partenaires. Sans cette protection, votre patrimoine personnel peut être engagé pour indemniser les victimes.
Attention : Pour les professions réglementées, l'absence de RC Pro constitue une infraction pouvant entraîner des sanctions civiles, pénales ou administratives, voire l'impossibilité d'exercer légalement.
La loi impose aux professions réglementées de souscrire une assurance RC Pro. Voici les principales catégories concernées.
Votre assurance RC Pro vous protège contre plusieurs types de dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle.
Atteintes physiques subies par un tiers dans le cadre de votre activité (chute d'un client, accident sur chantier...)
Détérioration ou destruction de biens appartenant à autrui (mobilier endommagé, équipement cassé...)
Pertes financières subies par un tiers suite à une erreur, omission ou conseil inadapté
Les prix varient selon votre activité, chiffre d'affaires et niveau de garanties. Voici des exemples pour vous donner une idée.
* Ces tarifs sont donnés à titre indicatif. Le prix réel dépend de nombreux facteurs : historique de sinistres, plafonds de garantie, franchises, etc.
Obtenez votre assurance RC Pro en 4 étapes simples
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Vous souhaitez mieux comprendre les garanties avant de souscrire ? Nos conseillers sont là pour répondre à vos questions et vous accompagner.
Ces pièges fréquents peuvent vous coûter cher en cas de sinistre. Voici comment les éviter.
Souscrire une RC Pro plafonnée à 300 000€ alors que vous pourriez causer 1M€ de dommages. Le surplus reste à votre charge et peut mettre en péril votre patrimoine personnel.
Si vous exercez plusieurs activités (consultant + formateur + e-commerce), toutes doivent être déclarées. Une activité non mentionnée = refus de garantie en cas de sinistre.
La RC Exploitation couvre les accidents du quotidien (client qui tombe dans vos locaux). La RC Pro couvre vos erreurs professionnelles. Ce sont deux garanties distinctes et complémentaires.
Découvrez comment la RC Pro protège concrètement les professionnels
Chaque métier a ses risques spécifiques. Découvrez les garanties adaptées à votre profession.
En tant qu'auto-entrepreneur ou freelance, votre patrimoine personnel est directement exposé en cas de dommage causé à un client. La RC Pro n'est pas toujours obligatoire, mais elle est fortement recommandée.
En micro-entreprise, vous êtes personnellement responsable des dommages causés. Sans RC Pro, un sinistre important peut engager votre patrimoine personnel : épargne, biens immobiliers, revenus futurs.
Un freelance sur 10 fait face à une réclamation client chaque année.
Un client vous met en cause ? Voici la procédure à suivre pour déclarer votre sinistre et être accompagné par votre assureur.
Même si vous pensez être en tort, ne faites aucune admission de responsabilité verbale ou écrite. Cela pourrait compromettre votre couverture. Restez factuel et professionnel.
À compter de la connaissance du sinistre (réception du courrier de réclamation).
Votre assureur prend en charge la gestion du sinistre : analyse, négociation, défense juridique si nécessaire. Ne négociez pas directement avec le plaignant sans accord de votre assureur.
Tout ce que vous devez savoir sur la RC Pro
La RC Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées : santé, droit, BTP, immobilier, finance, transport et tourisme. Pour les autres activités, elle reste fortement recommandée car elle protège votre patrimoine personnel en cas de sinistre.
La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle prend en charge les frais d'indemnisation, les frais de défense juridique et peut inclure la protection après livraison de vos prestations.
La RC Exploitation couvre les dommages du quotidien (client qui se blesse dans vos locaux). La RC Pro couvre spécifiquement les fautes professionnelles, erreurs, omissions et les dommages survenant après livraison de vos produits ou prestations.
Les tarifs varient de 100 € à 2 000 €/an selon votre activité, votre chiffre d'affaires et les garanties choisies. Un auto-entrepreneur paie en moyenne 160-300 €/an. Les métiers à risque (BTP, santé) ont des primes plus élevées.
Les plafonds dépendent de votre activité et des enjeux financiers. En général, un minimum de 500 000 € est recommandé pour les prestations intellectuelles, et plusieurs millions pour les activités du BTP. Les franchises varient de 0 à 1 500 €.
Après souscription, votre assureur vous délivre une attestation mentionnant : nom de votre entreprise, montant des garanties, date d'effet, durée et coordonnées de l'assureur. Ce document peut être exigé par vos clients ou pour des appels d'offres.
Oui, grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat RC Pro à tout moment après la première année. La résiliation prend effet un mois après votre demande. Votre nouvel assureur peut gérer les démarches pour vous.
Oui, une attestation RC Pro délivrée par un assureur français est valide sur tout le territoire national. Pour exercer à l'étranger, vérifiez que votre contrat inclut une extension territoriale (UE ou monde selon vos besoins).
Vous devez informer votre assureur de tout changement significatif : nouvelle activité, augmentation du CA, embauche. L'assureur ajustera votre contrat et votre prime. Ne pas déclarer ces changements peut entraîner un refus de garantie.
Non, par défaut. Chaque professionnel doit avoir sa propre RC Pro. Cependant, vous pouvez souscrire une extension "sous-traitants" pour couvrir les travaux qu'ils réalisent pour votre compte. Vérifiez toujours que vos sous-traitants sont assurés.
La RC Pro couvre les dommages causés pendant votre intervention. La décennale couvre les dommages de nature décennale (compromettant la solidité ou l'habitabilité) pendant 10 ans après réception des travaux. Dans le BTP, les deux sont souvent obligatoires.
Conservez vos attestations pendant au moins 10 ans après la fin de chaque mission (délai de prescription en matière civile). Pour les activités du BTP, conservez-les 15 ans minimum (décennale + garantie subséquente).
Comprendre les termes clés pour mieux choisir votre contrat
Assurance couvrant les dommages causés aux tiers du fait de votre activité professionnelle : erreurs, fautes, omissions, négligences ou conseils inadaptés.
Assurance couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité quotidienne (hors prestation) : client qui se blesse dans vos locaux, dégât chez un voisin.
Pertes financières subies par un tiers sans atteinte physique ni matérielle : perte de clientèle, manque à gagner, préjudice d'image, perte de données.
Période après la fin de votre contrat pendant laquelle vous restez couvert pour les sinistres dont le fait générateur s'est produit pendant la période d'assurance.
Événement (erreur, faute, omission) à l'origine du dommage. C'est la date du fait générateur qui détermine quel contrat est applicable, pas la date de réclamation.
Mode de déclenchement du contrat : le sinistre est couvert si la réclamation est faite pendant la période d'assurance, même si l'erreur est antérieure.
Mode de déclenchement du contrat : le sinistre est couvert si l'erreur s'est produite pendant la période d'assurance, même si la réclamation est postérieure.
Somme restant à votre charge en cas de sinistre. En RC Pro, elle varie généralement de 0 à 2 000€ selon les contrats et les professions.
Nos conseillers experts en assurances professionnelles sont disponibles pour analyser vos besoins et vous orienter vers la meilleure solution.
Lun-Ven : 9h-19h
Même si votre profession n'est pas dans cette liste, la RC Pro reste fortement recommandée pour protéger votre patrimoine personnel.
Prise en charge des frais d'avocat et de procédure en cas de mise en cause de votre responsabilité
Une erreur dans un site web peut causer des dommages des mois après la livraison. Sans garantie subséquente, vous n'êtes plus couvert après la fin de la mission.
Certains contrats excluent les dommages liés aux données personnelles, à la propriété intellectuelle ou aux sous-traitants. Découvrir ces exclusions lors d'un sinistre est catastrophique.
Montant maximum que l'assureur indemnisera par sinistre et/ou par année. Au-delà, c'est à vous de payer. Choisissez des plafonds adaptés à vos enjeux.
Document officiel délivré par votre assureur prouvant que vous êtes couvert. Obligatoire pour les professions réglementées, souvent exigée par les clients.
Profession dont l'accès ou l'exercice est soumis à des conditions légales (diplôme, agrément, inscription à un ordre). La RC Pro y est généralement obligatoire.
Garantie de prise en charge des frais d'avocat et de procédure quand votre responsabilité est mise en cause. Incluse dans la plupart des contrats RC Pro.