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Guide complet pour transférer votre assurance vie : transfert loi Pacte, rachat-resouscription, stratégie deux contrats, transfert Fourgous. Comparatif des options avec exemples chiffrés.
Vous avez ouvert votre assurance vie il y a dix ou quinze ans dans votre banque de proximité. Depuis, les conditions du marché ont évolué : des contrats sans frais d'entrée sont apparus, les fonds euros performants ne sont plus réservés aux mêmes assureurs, et l'offre d'unités de compte s'est considérablement élargie. Vous aimeriez migrer vers un meilleur contrat, mais vous craignez de perdre votre précieuse antériorité fiscale. Est-ce possible ?
La réponse est nuancée. Depuis la loi PACTE de 2019, un mécanisme de transfert intra-assureur existe, mais il reste limité. Pour les autres cas, des alternatives existent : le rachat-resouscription, la stratégie "deux contrats" ou encore le transfert Fourgous. Dans cet article, nous détaillons chaque option, ses avantages, ses limites et ses coûts, pour vous permettre de prendre la meilleure décision.
La loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), promulguée le 22 mai 2019, a introduit pour la première fois la possibilité de transférer un contrat d'assurance vie sans perdre son antériorité fiscale. Mais cette avancée comporte une restriction majeure.
Le principe : l'article 72 de la loi PACTE permet à un souscripteur de demander la transformation de son contrat d'assurance vie en un autre contrat proposé par le même assureur, tout en conservant l'antériorité fiscale du contrat d'origine. Concrètement, si vous avez un contrat ouvert il y a 12 ans chez l'assureur X, vous pouvez le transformer en un autre contrat de l'assureur X et conserver vos 12 ans d'antériorité.
La restriction clé : le transfert est intra-assureur. Vous ne pouvez transférer votre contrat que vers un autre contrat du même assureur (ou d'une filiale du même groupe). Si vous souhaitez quitter votre assureur actuel pour un assureur concurrent, le transfert Pacte ne s'applique pas.
Les conditions du transfert Pacte :
Limites pratiques : dans les faits, tous les assureurs ne proposent pas de contrats significativement meilleurs que ceux qu'ils commercialisaient il y a 10 ou 15 ans. Le transfert Pacte est surtout utile quand votre assureur a lancé un nouveau contrat avec des frais plus bas ou un univers d'investissement plus large, ce qui est souvent le cas pour les grands réseaux bancaires qui ont développé des offres en ligne.
Lorsque vous souhaitez migrer vers un contrat d'un autre assureur, la seule option est le rachat total de votre contrat existant, suivi de l'ouverture d'un nouveau contrat chez l'assureur choisi. On parle de "rachat-resouscription".
Le mécanisme : vous demandez le rachat total de votre contrat actuel. L'assureur vous verse l'intégralité du capital (versements + gains). Vous ouvrez ensuite un nouveau contrat chez l'assureur de votre choix et y versez le capital récupéré.
Les conséquences :
Quand le rachat-resouscription est malgré tout justifié : lorsque les frais du nouveau contrat sont si inférieurs à ceux de l'ancien que le gain futur compense largement le coût fiscal du transfert. C'est le calcul que nous détaillons dans l'exemple ci-dessous.
Pour comprendre l'impact fiscal précis de chaque option, consultez notre guide complet de la fiscalité de l'assurance vie.
Répondez à quelques questions sur vos objectifs et découvrez quel type de contrat correspond à votre profil.
Faire le quizC'est souvent la stratégie la plus pertinente : conserver votre ancien contrat (pour son antériorité fiscale et son avantage successoral) et ouvrir un nouveau contrat plus performant pour vos futurs versements.
Le principe : vous cessez d'alimenter votre ancien contrat mais vous ne le clôturez pas. Parallèlement, vous ouvrez un nouveau contrat aux conditions optimales (0 % de frais d'entrée, frais de gestion réduits, large choix de supports) et vous y dirigez tous vos futurs versements.
Les avantages :
Les limites :
Quand privilégier cette stratégie : lorsque votre ancien contrat a plus de 8 ans et contient des plus-values significatives. Le coût fiscal du rachat serait trop élevé, et il est préférable de laisser le capital fructifier dans l'ancien contrat tout en optimisant les nouveaux versements.
Pour identifier les contrats en ligne les plus compétitifs, consultez notre comparatif assurance vie en ligne vs banque.
Le transfert Fourgous, du nom de l'amendement adopté en 2005, est un mécanisme spécifique qui permet de transformer un contrat monosupport (100 % fonds euros) en contrat multisupport, tout en conservant l'antériorité fiscale.
Le principe : si vous détenez un vieux contrat monosupport ouvert il y a 15 ou 20 ans, vous pouvez demander sa transformation en contrat multisupport auprès du même assureur. La condition est d'investir au minimum 20 % du capital transféré en unités de compte.
Les avantages :
Les conditions :
Les limites :
Voici un tableau synthétique pour vous aider à choisir la meilleure option selon votre situation.
| Critère | Transfert Loi PACTE | Rachat-Resouscription | Stratégie Deux Contrats | Transfert Fourgous |
|---|---|---|---|---|
| Changement d'assureur | Non (même assureur/groupe) | Oui | Oui (nouveau contrat) | Non (même assureur) |
| Conservation antériorité fiscale | Oui | Non (repart à zéro) | Oui (sur ancien contrat) | Oui |
| Imposition immédiate | Non | Oui (sur les plus-values) | Non | Non |
| Frais de transfert | Aucun | Aucun (mais frais rachats éventuels) | Aucun | Variables |
| Accès à de meilleurs supports | Oui (si l'assureur en propose) | Oui (liberté totale) | Oui (sur le nouveau contrat) | Oui (ajout d'UC) |
| Avantage successoral | Conservé | Perdu si > 70 ans | Conservé (ancien contrat) | Conservé |
| Condition particulière | Même assureur/groupe | Aucune | Aucune | Min. 20 % en UC |
| Complexité | Faible | Moyenne | Faible | Faible |
| Cas d'usage idéal | Votre assureur a un meilleur contrat | Frais actuels exorbitants + peu de gains | Contrat ancien avec PV significatives | Vieux contrat monosupport |
Rendements, frais, supports : visualisez les différences entre les meilleurs contrats du marché.
Voir le comparatifProfil : Martin, 50 ans, cadre supérieur dans l'industrie. Il détient un contrat d'assurance vie ouvert il y a 15 ans dans sa banque traditionnelle.
Situation de son contrat actuel :
Ce que Martin souhaite : un contrat en ligne avec 0 % de frais d'entrée, 0,50 % de frais de gestion, un fonds euros à 2,50 % minimum et un accès à des SCPI, ETF et gestion pilotée.
Analyse des trois options :
Martin rachète son contrat. Après 15 ans, il bénéficie de l'abattement de 4 600 EUR (célibataire) sur ses 23 000 EUR de plus-values.
Cependant, sur le nouveau contrat, les frais de gestion sont de 0,50 % au lieu de 0,90 %. L'économie annuelle est de 0,40 % x 79 664 EUR = 319 EUR/an. Il faudra environ 17 ans pour que l'économie de frais compense le coût fiscal.
Martin conserve son ancien contrat (85 000 EUR) et ouvre un nouveau contrat en ligne. Il cesse d'alimenter l'ancien contrat et verse 500 EUR/mois sur le nouveau.
Économie de frais sur les nouveaux versements : 0 % d'entrée au lieu de 3 % = sur 500 EUR/mois pendant 8 ans (48 000 EUR), Martin économise 1 440 EUR de frais d'entrée. Plus 0,40 % d'économie annuelle sur les frais de gestion du capital qui s'accumule sur le nouveau contrat.
Martin vérifie si sa banque propose un contrat plus performant au sein du même groupe. Sa banque (filiale d'un grand groupe) dispose effectivement d'un contrat en ligne avec 0 % de frais d'entrée et 0,60 % de frais de gestion.
Décision de Martin : après analyse, Martin opte pour la combinaison suivante :
Cette approche combinée lui permet de conserver son antériorité fiscale, de réduire ses frais sur le capital existant et d'optimiser les conditions pour ses nouveaux versements. Coût total : zéro.
Profil : Isabelle, 58 ans, retraitée de la fonction publique. Elle détient un contrat monosupport ouvert en 2001 (24 ans d'antériorité).
Situation :
Problème : avec une inflation de 2 %, le placement d'Isabelle perd du pouvoir d'achat en termes réels. Mais un rachat-resouscription générerait une imposition significative sur les plus-values accumulées en 24 ans.
Solution : le transfert Fourgous. Isabelle demande à son assureur de transformer son contrat monosupport en multisupport. Elle investit 20 % du capital (24 000 EUR) en SCPI au sein du contrat, avec un rendement moyen attendu de 4,52 %.
Résultat :
Pour comprendre l'impact des frais sur votre rendement à long terme, consultez notre guide complet des frais en assurance vie.
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Être rappelé sous 6hLe transfert d'assurance vie comporte plusieurs écueils dont il faut se prémunir.
Ne pas transférer impulsivement : avant tout transfert, calculez le coût fiscal réel et comparez-le avec les économies attendues sur les frais. Un transfert n'est pertinent que si le gain futur excède le coût immédiat.
Attention à l'âge : si vous avez plus de 70 ans, un rachat-resouscription vous fait perdre l'avantage successoral majeur (abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire sur les versements avant 70 ans). Les sommes resouscrites après 70 ans ne bénéficient que de l'abattement global de 30 500 EUR. La stratégie deux contrats est alors fortement recommandée.
Vérifier les pénalités contractuelles : certains vieux contrats comportent des pénalités de rachat pendant les premières années, ou des frais de sortie. Lisez attentivement vos conditions générales.
Ne pas oublier la clause bénéficiaire : en cas de rachat-resouscription, la clause bénéficiaire de l'ancien contrat disparaît avec lui. Vous devez impérativement redésigner vos bénéficiaires sur le nouveau contrat.
Gare aux délais : un rachat total peut prendre 2 à 4 semaines. Pendant cette période, votre capital ne génère aucun rendement. Planifiez en conséquence.
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Le transfert d'assurance vie est une opération qui mérite un accompagnement professionnel. Chez France Épargne, nous vous aidons à faire le meilleur choix.
Transférer son assurance vie n'est plus un tabou depuis la loi PACTE, mais les options restent encadrées. Le transfert intra-assureur conserve l'antériorité fiscale, le rachat-resouscription offre une liberté totale mais au prix d'une imposition, la stratégie deux contrats combine les avantages des deux approches, et le transfert Fourgous permet de moderniser un vieux contrat monosupport.
La bonne décision dépend de votre situation spécifique : antériorité du contrat, montant des plus-values, votre âge, vos frais actuels et vos objectifs. Dans la majorité des cas, la stratégie deux contrats (conserver l'ancien et ouvrir un nouveau) est la solution la plus avantageuse. Elle ne coûte rien, ne génère aucune imposition et vous donne immédiatement accès aux meilleures conditions du marché.
L'essentiel est de ne pas rester prisonnier d'un contrat médiocre par peur de perdre votre antériorité fiscale. Des solutions existent, et elles méritent d'être étudiées avec l'aide d'un professionnel.
À lire également :
Sources : Loi PACTE n.2019-486 du 22 mai 2019 (article 72), Code des assurances (articles L132-21-1 et suivants), Amendement Fourgous (loi n.2005-842 du 26 juillet 2005), ACPR (données de marché assurance vie), France Assureurs (statistiques de collecte et transferts).
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