Mutuelle santé

Mutuelle TNS : votre coût net après déduction Madelin

Travailleur non salarié, vous financez seul votre complémentaire, mais un contrat certifié loi Madelin déduit vos cotisations santé de votre revenu professionnel. Mesurez le coût net réel selon votre tranche marginale, sous le plafond Madelin 2026.

Cadre article 154 bis du CGIPlafond base 3 364 € garantisPlafond max 11 534 €
Barèmes 2026 officielsChiffres mis à jour : HCSF, droits d'enregistrement, plafonds PTZ, indices INSEE.
Réponse sous 6hUn courtier vous recontacte dans la journée pour transformer l'estimation en offre.
Sans engagementVos coordonnées ne sont utilisées qu'à des fins d'étude de votre dossier.
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Votre situation d'indépendant

Un contrat certifié loi Madelin déduit vos cotisations santé de votre revenu professionnel.

1 200 €

La cotisation que vous payez ou envisagez, par an.

50 000 €

Il détermine votre plafond de déduction Madelin.

Plus elle est élevée, plus le coût net baisse.

Mutuelle TNS

Combien votre mutuelle TNS vous coûte-t-elle vraiment ?

Un travailleur non salarié finance seul sa complémentaire, mais la loi Madelin rend ses cotisations santé déductibles du revenu professionnel. La bonne lecture est le coût net après déduction, pas le tarif brut. Cet outil le mesure selon votre tranche marginale, sous le plafond légal 2026.

Mutuelle TNS : lisez le coût net, pas le tarif brut

Un salarié bénéficie d'une mutuelle d'entreprise financée pour moitié par l'employeur. Le travailleur non salarié, lui, finance seul sa complémentaire. La loi Madelin corrige en partie cet écart : avec un contrat certifié, les cotisations de complémentaire santé sont déductibles du bénéfice professionnel imposable (article 154 bis du Code général des impôts). Le bon réflexe est donc de raisonner en coût net après déduction, pas sur le tarif brut affiché.

L'économie dépend de votre tranche marginale d'imposition : plus elle est élevée, plus le coût réel baisse, à garanties identiques. Pour une cotisation de 1 200 € par an, un indépendant dans la tranche à 30 % économise 360 € d'impôt, ramenant le coût net à 840 €. Dans la tranche à 41 %, le coût net tombe à 708 €. Cet outil traduit votre cotisation déclarée et votre tranche en coût réel.

Le plafond Madelin santé et prévoyance en 2026

La déduction Madelin frais de santé et prévoyance est plafonnée. Le plafond 2026 vaut 3,75 % du bénéfice imposable plus 7 % du PASS, ce dernier fixé à 48 060 € par décret du 22 décembre 2025. La part fixe de 7 % du PASS, soit 3 364,20 €, est garantie quel que soit le revenu, et le plafond ne peut excéder 3 % de 8 PASS, soit 11 534,40 €.

Cette enveloppe est commune à la santé et à la prévoyance : les cotisations des deux contrats s'additionnent sous le même plafond. La plupart des cotisations santé d'un TNS restent bien en deçà, donc intégralement déductibles ; seuls les contrats prévoyance et santé cumulés et élevés peuvent atteindre la limite. Le conseiller vérifie l'éligibilité et la certification Madelin avant toute souscription.

Ce que cet outil ne dit pas : votre cotisation

Cet outil mesure le coût net d'une cotisation que vous déclarez, après déduction Madelin, selon votre tranche marginale et votre bénéfice. Il ne chiffre aucune cotisation et ne remplace pas un devis : le tarif dépend du contrat, de vos garanties, de votre âge et de votre département. Un conseiller France Épargne vérifie votre éligibilité, cale les garanties poste par poste, raisonne en coût net et met les mutuelles en concurrence, avec une réponse sous six heures.

Questions fréquentes

Comment la loi Madelin réduit-elle le coût de ma mutuelle TNS ?

Avec un contrat certifié loi Madelin, vos cotisations de complémentaire santé sont déductibles de votre bénéfice professionnel imposable (article 154 bis du CGI). L'économie égale la cotisation déductible multipliée par votre tranche marginale d'imposition. Pour 1 200 € de cotisation dans la tranche à 30 %, l'économie est de 360 € et le coût net de 840 €.

Quel est le plafond de déduction Madelin santé en 2026 ?

Le plafond santé et prévoyance 2026 vaut 3,75 % du bénéfice imposable plus 7 % du PASS (48 060 € en 2026), avec une base garantie de 3 364,20 € et un maximum de 11 534,40 €. L'enveloppe est commune à la santé et à la prévoyance : les cotisations des deux contrats s'additionnent sous ce plafond.

Tout contrat de mutuelle ouvre-t-il droit à la déduction ?

Non. Seuls les contrats portant la mention explicite contrat éligible loi Madelin ouvrent droit à la déduction, et il faut être éligible (artisan, commerçant, profession libérale ou gérant majoritaire de SARL). Une mutuelle standard souscrite en tant que TNS ne donne droit à aucune déduction. Le conseiller vérifie ce point avant la souscription.

Cet outil donne-t-il un prix de mutuelle TNS ?

Non. Il ne chiffre aucune cotisation. Il mesure le coût net d'une cotisation que vous déclarez, après déduction Madelin et selon votre tranche marginale. Un conseiller cale ensuite les garanties sur vos besoins réels et met les mutuelles en concurrence au meilleur coût net.