Combien la mutuelle collective coûte-t-elle vraiment à votre entreprise ?
La complémentaire santé collective est obligatoire et financée au moins à moitié par l'employeur, mais cette part est déductible du résultat et exonérée de charges sociales. Le coût réel pour l'entreprise est bien inférieur au montant affiché. Cet outil le mesure, forfait social compris.
La mutuelle collective coûte moins à l'entreprise que son montant affiché
La complémentaire santé collective est obligatoire dans le secteur privé depuis le 1er janvier 2016 (loi ANI), et l'employeur en finance au moins 50 % de la cotisation du salarié seul. Mais cette part patronale n'est pas une dépense sèche : elle constitue une charge déductible du résultat de l'entreprise, et elle est exonérée de cotisations sociales tant que le contrat est responsable. Le coût réel pour l'entreprise est donc nettement inférieur au montant versé.
Pour huit salariés et une cotisation de 45 € par mois, la part patronale à 50 % représente 2 160 € par an. Déductible à l'impôt sur les sociétés au taux de 25 %, elle génère 540 € d'économie d'impôt, ramenant le coût net à 1 620 €, soit environ 200 € par salarié et par an. Le taux réduit d'IS à 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice abaisse encore ce coût pour les PME éligibles.
Exonération de charges, forfait social : ce qui pèse et ce qui allège
La part patronale est exonérée de cotisations sociales, par salarié et par an, dans la limite de 6 % du plafond de la Sécurité sociale plus 1,5 % de la rémunération brute, sans excéder 12 % du PASS. Cette exonération est un avantage majeur par rapport à un complément de salaire équivalent, qui supporterait, lui, les charges patronales.
En contrepartie, les entreprises de 11 salariés et plus acquittent un forfait social de 8 % sur cette part patronale ; il n'est pas dû en dessous de ce seuil. La contribution est aussi soumise à la CSG-CRDS. Le bon arbitrage consiste à caler les garanties sur les besoins réels des salariés, en sécurisant le caractère responsable du contrat, condition des exonérations.
Ce que cet outil ne dit pas : votre cotisation
Cet outil mesure le coût net employeur d'une cotisation que vous déclarez, après déduction à l'IS et forfait social. Il ne chiffre aucune cotisation et ne remplace pas un devis : le tarif dépend du contrat, des garanties, de la branche et du profil de vos salariés. Un conseiller France Épargne vérifie la conformité au panier ANI et à votre convention collective, met les assureurs en concurrence et sécurise l'acte de mise en place, avec une réponse sous six heures.