Combien d'années d'exclusivité reste-t-il à vos droits ?
Un brevet protège 20 ans puis tombe dans le domaine public ; une marque se renouvelle sans limite. Cette durée d'exclusivité est le couloir de revenus d'un portefeuille de droits. Cet outil l'affiche selon le type de droit et son ancienneté, sans projeter de rendement.
La durée des droits est le couloir de revenus
Un portefeuille de propriété intellectuelle ne vaut que tant que ses droits restent exclusifs. Le Code de la propriété intellectuelle borne cette exclusivité : un brevet d'invention protège 20 ans à compter du dépôt, sans renouvellement possible (article L611-2). Passé ce terme, l'invention tombe dans le domaine public et tout le monde peut l'exploiter librement, sans verser de redevance.
Cet outil affiche la durée d'exclusivité qui reste à un droit selon son type et son ancienneté. C'est l'information qu'un simple taux de rendement masque : un brevet déposé il y a douze ans n'a plus que huit ans de redevances exclusives devant lui.
Tous les droits n'ont pas la même horloge
La marque occupe une place à part : sa protection dure 10 ans, mais elle se renouvelle sans limite tant que les formalités et l'usage sont respectés (article L712-1). Une marque forte peut donc générer des redevances perpétuelles. Le dessin ou modèle se protège par périodes de 5 ans, jusqu'à 25 ans au total (article L513-1). Le droit d'auteur, lui, s'étend jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur (article L123-1).
Un portefeuille équilibré mêle souvent ces natures : des brevets à fort potentiel mais à durée limitée, et des marques ou catalogues d'auteur à la longévité bien supérieure. Connaître l'horloge de chaque droit est la première étape pour apprécier la solidité des revenus.
Ce que cet outil ne dit pas : le rendement et les risques
Cet outil montre une durée d'exclusivité, pas un rendement. Il ne chiffre ni les redevances, ni la valeur du portefeuille. Le rendement visé, de l'ordre de 6 à 9 %, dépend de l'exploitation effective des droits, de leur solidité juridique et de l'absence de litige ou d'obsolescence. Le capital est exposé, la valorisation complexe et la liquidité réduite. Une expertise juridique est indispensable avant tout engagement.