Quel dispositif de défiscalisation selon le plafond des niches ?
Le plafonnement global des niches fiscales limite à 10 000 € par an l'avantage tiré de la plupart des dispositifs. Le Girardin et les SOFICA utilisent un plafond majoré de 18 000 €. Les FIP Corse et Outre-mer restent dans le plafond de 10 000 €. Le déficit foncier et les monuments historiques n'entrent pas dans le plafond. L'outil indique le dispositif adapté à votre objectif et au plafond déjà consommé.
Le plafonnement global des niches fiscales
Le plafonnement global des niches fiscales limite à 10 000 € par an l'avantage tiré de la plupart des réductions et crédits d'impôt. Une fois ce montant atteint, une réduction supplémentaire ne diminue plus l'impôt. Le choix d'un dispositif dépend de sa place par rapport à ce plafond.
Loc'Avantages, les FIP Corse et Outre-mer et la plupart des réductions entrent dans le plafond de 10 000 €. Le Girardin industriel et les SOFICA bénéficient d'un plafond majoré à 18 000 €. Le déficit foncier et les monuments historiques sont des déductions du revenu et n'entrent pas dans le plafond.
Déficit foncier et monuments historiques hors plafond
Le déficit foncier est une déduction du revenu. Les travaux d'un bien loué se déduisent d'abord des revenus fonciers, puis du revenu global jusqu'à 10 700 € par an, hors du plafond des niches. Un contribuable qui a déjà consommé ses 10 000 € peut encore l'utiliser.
Pour un monument historique classé ou inscrit, 100 % des travaux de restauration se déduisent du revenu global sans plafond. Le propriétaire s'engage à conserver le bien. Ce dispositif sans limite de montant convient aux projets patrimoniaux d'envergure.
Girardin, SOFICA et FIP régionaux
Le Girardin industriel donne une réduction d'impôt supérieure à la somme versée, qui n'est pas récupérée. Il relève du plafond majoré de 18 000 € des investissements outre-mer. La SOFICA finance le cinéma avec une réduction de 30 %, portée à 48 % sous conditions, dans le même plafond majoré.
Le FIP Corse et le FIP Outre-mer réduisent l'impôt de 30 % des versements investis dans des PME régionales. Ils entrent dans le plafond global de 10 000 €. Un conseiller compare ces dispositifs selon votre tranche d'imposition et le plafond déjà consommé.
Les limites de l'outil
Vous obtenez le dispositif qui correspond à votre objectif, son mécanisme et sa place par rapport au plafond de 10 000 €. Le montant déductible dépend de votre impôt, du plafond déjà consommé et du dispositif. Un conseiller France Épargne le calcule avec vous avant tout engagement.