Pourquoi le transporteur ne rembourse pas la valeur réelle de vos marchandises
La responsabilité du transporteur est plafonnée par les conventions internationales (CMR, La Haye-Visby, Montréal), à un montant par kilogramme très inférieur à la valeur de la marchandise. Cet outil oppose la valeur transportée à l'indemnité plafonnée et l'écart qu'une assurance ad valorem couvre.
La responsabilité du transporteur est plafonnée au kilogramme
Quand vous confiez une marchandise à un transporteur, sa responsabilité en cas de perte ou d'avarie n'est pas illimitée. Elle est plafonnée par des conventions internationales, à un montant par kilogramme et non par valeur. Sur la route, la convention CMR fixe ce plafond à environ 8,33 DTS par kilogramme, soit de l'ordre de 10 € le kilo. Pour le transport maritime, les Règles de La Haye-Visby retiennent environ 2 DTS par kilogramme, de l'ordre de 2,5 € le kilo. Pour l'aérien, la Convention de Montréal monte à environ 22 DTS par kilogramme, soit de l'ordre de 27 € le kilo.
Le résultat est mécanique : une palette légère mais coûteuse, par exemple de l'électronique ou des pièces de précision, vaut bien davantage que son poids multiplié par le plafond. En cas de sinistre, l'écart entre la valeur réelle et l'indemnité plafonnée reste à votre charge.
L'assurance ad valorem couvre la valeur déclarée
Pour combler cet écart, l'expéditeur souscrit une assurance ad valorem, qui couvre la valeur déclarée de la marchandise et non un plafond au poids. Elle s'ajoute à la responsabilité du transporteur et prend en charge la perte, l'avarie et parfois le retard, selon les garanties retenues.
L'incoterm choisi détermine qui supporte le risque et à quel moment il bascule du vendeur vers l'acheteur. Un incoterm comme CIF impose au vendeur de souscrire une assurance, là où un FOB laisse l'acheteur exposé dès le chargement. Vérifier l'incoterm avant l'expédition évite de découvrir un trou de couverture après le sinistre.
Ce que cet outil fait, et ne fait pas
Cet outil oppose la valeur de votre marchandise à l'indemnité plafonnée du transporteur selon le mode de transport, puis affiche l'écart laissé à découvert. Il ne chiffre aucune cotisation : le seul montant calculé est l'indemnité plafonnée à partir des conventions, et tout le reste vient de ce que vous saisissez. Un conseiller cale ensuite les garanties, la valeur déclarée et l'incoterm sur vos flux réels.