Quelle est votre exposition produits réelle ?
Fabricants, distributeurs et importateurs dégagent une marge sur chaque lot, mais répondent des dommages que ce lot cause à des tiers pendant dix ans, sur un régime de plein droit. Cet outil rapporte cette exposition à votre marge.
Un défaut de série frappe tout le lot, pas une seule unité
La responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil, issus de la directive 85/374/CEE transposée par la loi du 19 mai 1998) engage le producteur de plein droit : la victime prouve le défaut, le dommage et le lien de causalité, jamais une faute. Un défaut de conception ou de fabrication ne se limite alors pas à une unité, il concerne l'ensemble des exemplaires livrés et encore en circulation.
C'est l'asymétrie centrale du métier de fabricant, de distributeur ou d'importateur : la marge dégagée sur une commande représente une fraction du dommage que ce lot peut causer à des tiers. Un composant vendu quelques euros mais monté dans des milliers d'équipements peut générer autant de sinistres potentiels, chacun capable de blesser un utilisateur ou d'endommager l'ensemble qui l'intègre.
Une responsabilité qui court dix ans, et un rappel qui coûte à part
La responsabilité de plein droit du producteur s'éteint dix ans après la mise en circulation du produit, avec un délai de prescription de trois ans à compter de la connaissance du dommage. Une vente encaissée aujourd'hui peut donc être opposée une décennie plus tard, longtemps après que la marge a été consommée.
Le retrait ou le rappel d'un lot ajoute un coût distinct de l'indemnisation des victimes : mise en garde du public, repérage, logistique inverse, stockage, destruction. RappelConso, la plateforme de la DGCCRF, a publié 318 rappels en octobre 2025, le plus haut niveau sur douze mois glissants. Pour un produit de grande consommation, la facture de rappel seule peut dépasser l'indemnisation des quelques victimes effectivement touchées.
Ce que cet outil ne dit pas : votre contrat exact
Cet outil montre un ordre de grandeur d'exposition, pas un devis ni une probabilité de sinistre. Les plafonds, franchises, sous-limites de retrait et durées de garantie subséquente dépendent de votre activité, de vos volumes, de vos marchés d'export et de votre sinistralité. Un conseiller cale les garanties sur vos produits réels avant tout engagement, et met les assureurs spécialisés en concurrence.