Combien la solidarité nationale verse-t-elle selon que votre récolte est assurée ou non ?
Sur un sinistre climatique exceptionnel, l'État indemnise 90 % de la part de perte au delà du seuil pour une culture assurée, contre 28 % ou 31,5 % pour une culture non assurée. Cet outil chiffre cet écart, sans projeter de cotisation.
Pourquoi le prix du contrat ne mesure pas l'enjeu
La question posée par une multirisque climatique n'est pas de savoir si la cotisation est chère. Elle est de savoir combien la solidarité nationale verse à une exploitation selon qu'elle détient ou non un contrat, sur exactement le même sinistre. Depuis la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2023, issue de la loi du 2 mars 2022, l'État indemnise 90 % de la part de perte située au delà du seuil de déclenchement pour une culture assurée. Sur une culture non assurée, il n'en verse que 28 % en grandes cultures, cultures industrielles, légumes et viticulture, et 31,5 % en arboriculture, petits fruits et prairies pour la récolte 2026.
Cet outil traduit quatre données, votre filière, votre surface engagée, votre produit de référence par hectare et l'intensité du sinistre, en euros d'indemnisation publique. Il isole l'assiette de la solidarité nationale, la part de perte au delà du seuil, puis applique les deux taux à cette même assiette. L'écart obtenu est le montant que l'absence de contrat laisse sur la table, sur un seul événement.
Un écart qui se creuse à chaque campagne
Le décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025, publié au Journal officiel du 9 décembre 2025, organise la décroissance programmée du taux réservé aux exploitations non assurées. En grandes cultures, cultures industrielles, légumes et viticulture, ce taux passe de 35 % pour la récolte 2025 à 28 % pour 2026, 21 % pour 2027 et 14 % pour 2028. En arboriculture, petits fruits et prairies, il descend de 35 % à 31,5 %, puis 28 % et 24,5 %. Seules les plantes à parfum, aromatiques et médicinales et quelques productions spécialisées conservent 45 % sur toute la période.
Le taux de 90 % réservé aux cultures assurées ne bouge pas, et la prise en charge publique de la prime reste fixée à 70 % dans le cadre de la politique agricole commune. La trajectoire est donc explicite : l'écart mesuré par cet outil augmente mécaniquement d'une campagne à l'autre pour une exploitation non couverte, sans qu'aucun sinistre ne soit nécessaire pour l'alourdir.
Ce que cet outil ne dit pas : votre indemnité réelle
Cet outil donne un ordre de grandeur, pas un devis ni un chiffrage d'expertise. Il isole volontairement la seule indemnisation publique et laisse de côté l'indemnité du contrat sur la tranche comprise entre la franchise et le seuil de déclenchement, qui creuse encore l'écart en faveur de l'exploitation assurée. Le montant réellement versé dépend du rendement de référence retenu, moyenne triennale ou moyenne olympique quinquennale, du prix unitaire inscrit au contrat, de la franchise choisie et du plafond européen de cumul fixé à 80 % des pertes par culture et par an. Un conseiller reconstitue ces paramètres avant la souscription, puis vérifie la déclaration de l'aide sur telepac avant le 15 mai.