Combien d'années de mortalité courante un seul sinistre de cheptel emporte-t-il ?
La mortalité annuelle atteint 3,5 % d'un troupeau laitier et 2,0 % d'un troupeau allaitant. Un incendie de stabulation emporte en une fois la part du cheptel réunie au même endroit. Cet outil chiffre le rapport entre les deux, sans projeter de cotisation.
Deux échelles de mortalité que rien ne relie
Un troupeau perd des animaux tous les ans, et cette perte est mesurée. L'étude de référence sur la mortalité bovine française, conduite par Perrin, Ducrot, Vinard, Hendrikx et Calavas à partir de la base nationale d'identification et publiée dans INRAE Productions Animales en 2011, établit un risque annuel de mortalité de 3,5 % pour les bovins laitiers de plus de deux ans et de 2,0 % en troupeau allaitant. Cette attrition est continue, prévisible, et l'exploitation la finance déjà sur sa trésorerie sans y penser.
L'événement obéit à une tout autre logique. Un incendie de stabulation, la foudre, une électrocution, une asphyxie par les gaz d'une fosse à lisier, une panne de ventilation en bâtiment fermé ou un dépeuplement ordonné par l'administration emportent en une fois la fraction du cheptel réunie au même endroit. Cet outil traduit quatre données, l'orientation du troupeau, l'effectif, la valeur moyenne par tête et la part réunie sous un même toit, en une seule grandeur lisible : le nombre d'années de mortalité courante qu'un tel événement représente.
Pourquoi ce rapport commande le palier de franchise
La formule cheptel des contrats de mortalité du bétail propose sept paliers de franchise fixes, échelonnés de 100 à 25 000 euros et choisis par espèce. Le réflexe courant consiste à retenir la franchise la plus basse, au prix d'une cotisation plus lourde. Le rapport calculé ici conduit à l'arbitrage inverse : une franchise placée juste au dessus de la mortalité courante annuelle cesse de rembourser des pertes que l'exploitation absorbe déjà, et concentre la prime sur l'événement qui la dépasse.
La formule individuelle obéit à une autre règle : la franchise y vaut 15 % de la valeur vénale de l'animal, quel que soit l'événement, avec un plafond de l'ordre de 15 000 euros par tête. Elle vise les reproducteurs et la génétique inscrite, non le troupeau de production. Les deux formules se cumulent sur une même exploitation, et le partage entre elles se décide sur la valeur unitaire des animaux, pas sur leur nombre.
Ce que cet outil ne dit pas : votre cotisation
Cet outil donne un ordre de grandeur, jamais un devis. Aucun barème public ne s'applique à l'assurance mortalité du bétail : la cotisation dépend du capital assuré, de l'espèce, de la conduite d'élevage, du mode de logement, des équipements de prévention et du palier de franchise retenu. Il laisse également de côté deux garanties qui pèsent lourd au sinistre, l'option perte d'exploitation, qui indemnise la marge brute pendant la reconstitution du troupeau jusqu'à deux ans, et l'option dangers sanitaires de catégorie 1, qui verse 25 % en complément de l'indemnité de l'État en cas d'abattage ordonné.
Un point de procédure doit être connu avant tout sinistre. L'article L123-1 du code des assurances ramène à vingt-quatre heures le délai d'envoi de la déclaration en assurance mortalité du bétail, contre quatre jours en assurance grêle. Le code rural impose en parallèle l'enlèvement sans délai du cadavre par le service d'équarrissage. La seule séquence qui préserve les droits de l'éleveur est donc invariable : constat du vétérinaire, déclaration à l'assureur, puis équarrissage.