Question 1

Comment est calculé le bonus-malus en assurance auto ?

Accepted Answer

Le coefficient de réduction majoration part de 1,00 pour un nouveau conducteur. Il est multiplié par 0,95 à chaque année sans sinistre responsable, avec un plancher à 0,50 atteint après treize ans, et par 1,25 à chaque sinistre entièrement responsable, avec un plafond à 3,50. En responsabilité partagée, la majoration est réduite de moitié, soit 12,5 %. Ces règles sont fixées par l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances et s'appliquent identiquement chez tous les assureurs.

Question 2

Combien d'années faut-il pour atteindre le bonus 50 ?

Accepted Answer

Treize années consécutives sans sinistre responsable, en partant du coefficient initial de 1,00. La réduction de 5 % par an conduit à 0,50, plancher légal en dessous duquel le coefficient ne descend plus, comme l'indique la fiche bonus-malus de Service-Public.fr. Les remises supplémentaires proposées au delà par certains assureurs relèvent d'avantages commerciaux, hors CRM légal.

Question 3

Qu'est-ce que la descente rapide du malus ?

Accepted Answer

C'est la règle de l'article 5 de l'annexe à l'article A121-1 du Code des assurances: après deux années consécutives sans sinistre responsable, votre coefficient ne peut pas rester supérieur à 1,00. Un conducteur monté à 2,00 après plusieurs accidents revient donc à 1,00 en deux ans d'assurance continue sans sinistre responsable, au lieu de la quinzaine d'années qu'exigerait la seule réduction annuelle de 5 %.

Question 4

Un accident non responsable fait-il perdre du bonus ?

Accepted Answer

Non. Un sinistre dans lequel votre responsabilité n'est pas engagée ne modifie pas votre coefficient, tout comme le bris de glace, le vol, l'incendie ou une catastrophe naturelle. Le point de vigilance concerne les accidents sans tiers identifié: si les circonstances restent indéterminées, l'assureur peut retenir votre responsabilité et appliquer la majoration.

Question 5

Que devient mon bonus 50 après un accident responsable ?

Accepted Answer

Si votre coefficient était resté à 0,50 pendant au moins trois ans, votre premier accident responsable n'entraîne aucune majoration: c'est le bonus 50 protégé, prévu par l'annexe à l'article A121-1. Cette protection se reconstitue après trois nouvelles années sans sinistre responsable au coefficient 0,50. Sans cette ancienneté de trois ans, le coefficient passe de 0,50 à 0,62 et remonte vers 0,50 au rythme de 5 % par an.

Question 6

Mon coefficient repart-il à zéro après une interruption d'assurance ?

Accepted Answer

Non. Le coefficient acquis figure sur votre relevé d'information et reste valable après une interruption: l'annexe à l'article A121-1 ne prévoit aucune remise à 1,00 pour simple pause d'assurance. En revanche, une longue interruption complique l'acceptation du dossier chez certains assureurs et peut peser sur la prime de référence, indépendamment du coefficient.