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Portabilité et Démission

8 min de lecture5 sections

Vous quittez votre emploi ? Bonne nouvelle : vous pouvez conserver votre mutuelle d'entreprise gratuitement pendant 12 mois grâce à la portabilité.

Qu'est-ce que la portabilité ?

La portabilité est un droit qui vous permet de conserver votre mutuelle d'entreprise après la fin de votre contrat de travail. Ce maintien est gratuit : ni vous ni votre ancien employeur ne payez de cotisation supplémentaire.

Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier de la portabilité, vous devez remplir toutes ces conditions : avoir adhéré à la mutuelle d'entreprise, avoir quitté l'entreprise pour un motif autre que la faute lourde, et être indemnisé par France Travail (ex-Pôle Emploi).

  • Licenciement (sauf faute lourde)
  • Rupture conventionnelle
  • Fin de CDD
  • Démission légitime (suivi de conjoint, etc.)

Durée de la portabilité

La portabilité dure aussi longtemps que votre indemnisation chômage, dans la limite de 12 mois. Si vous retrouvez un emploi avant, la portabilité s'arrête.

Cas de la démission

Attention : une démission classique ne donne pas droit à la portabilité car vous n'êtes pas indemnisé par France Travail. Seules les démissions légitimes (suivi de conjoint, création d'entreprise après 5 ans d'ancienneté) y donnent droit.

Que faire après la portabilité ?

À la fin de la portabilité, vous avez plusieurs options : souscrire une mutuelle individuelle, bénéficier de la mutuelle de votre nouvel employeur, ou demander la CSS si vos revenus sont faibles.

Questions fréquentes

La portabilité est-elle automatique ?
Oui, depuis 2014, la portabilité est automatique et obligatoire. Votre employeur doit vous en informer dans votre certificat de travail.
Dois-je payer pendant la portabilité ?
Non, la portabilité est gratuite. Le coût est mutualisé entre les salariés encore en poste.
Puis-je refuser la portabilité ?
Oui, vous pouvez renoncer à la portabilité par écrit. Cela peut être intéressant si vous avez déjà une autre couverture.

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