Stratégie de Décumulation Retraite : Étude et Pilotage

La décumulation désigne la phase pendant laquelle le patrimoine constitué durant la vie active se transforme en revenu régulier. Une étude de décumulation fixe trois paramètres pour un foyer donné : le montant prélevable chaque année, l'enveloppe dans laquelle chaque euro est retiré, et le calendrier qui limite la charge fiscale et sociale sur toute la durée de la retraite. France Épargne conduit ce travail sur l'ensemble des supports détenus, du PER (Plan d'Épargne Retraite) à l'assurance vie, du PEA (Plan d'Épargne en Actions) au compte titres ordinaire. La durée à couvrir est mesurée : selon l'INSEE, l'espérance de vie à 60 ans atteint 27,9 ans pour les femmes et 23,9 ans pour les hommes en 2025, et respectivement 23,6 ans et 20,0 ans à 65 ans. Le revenu à compléter l'est également : la pension mensuelle moyenne de droit direct des retraités résidant en France s'élève à 1 666 euros bruts fin 2023, soit 1 541 euros nets des prélèvements sociaux, selon la DREES.

L'accompagnement commence par un chiffrage du besoin réel. Un foyer qui liquide ses droits découvre un revenu de remplacement partiel : la pension brute moyenne représente 58,8 % du revenu d'activité net moyen des personnes en emploi en 2023 (source : DREES, Les retraités et les retraites, édition 2025). L'écart entre les dépenses fixes et la pension nette définit le prélèvement annuel à organiser. Ce montant conditionne tout le reste, parce qu'il détermine la durée pendant laquelle le capital tient et la part qui reste disponible pour les imprévus de santé ou pour la transmission.

Le deuxième volet porte sur l'ordre des retraits. Chaque enveloppe supporte un régime distinct au moment de la sortie. Un rachat sur une assurance vie de plus de huit ans bénéficie d'un abattement annuel de 4 600 euros sur les gains pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Un retrait sur un PER alimenté par des versements déduits fait rentrer la part correspondant aux versements dans le revenu imposable au barème progressif, sans abattement de 10 %. Un retrait sur un PEA de plus de cinq ans échappe à l'impôt sur le revenu et ne supporte que les prélèvements sociaux. Mobiliser le mauvais support une année donnée coûte plusieurs milliers d'euros au foyer pour un revenu net identique.

Le troisième volet concerne la conversion en rente. Le Conseil d'orientation des retraites, ou COR, a publié en mars 2021 une analyse de Marie Brière qui recense les arbitrages : la rente viagère protège contre le risque de longévité, mais la conversion demeure irréversible, le capital cesse d'être disponible pour une dépense imprévue et sort du champ de la transmission. La rente financière, autre nom de la décumulation programmée, conserve la liberté de placement, autorise une conversion ultérieure et laisse un capital transmissible, sans couverture du risque de longévité. Le même document retient qu'une couverture totale du risque de longévité n'est pas nécessairement optimale, la rente immédiate souscrite à 65 ans aliénant un capital important. L'étude tranche cette question chiffres en main, pour votre foyer.

Un quatrième paramètre échappe à la plupart des plans de retraits construits sans conseil : le revenu fiscal de référence, ou RFR. Il commande le taux de CSG (contribution sociale généralisée) appliqué aux pensions du foyer. Selon service-public.gouv.fr, le taux applicable en 2026 dépend du RFR de 2024 porté sur l'avis d'imposition de 2025. Pour une part de quotient familial, l'exonération vaut jusqu'à 13 048 euros, le taux réduit de 3,8 % de 13 049 à 17 057 euros, le taux médian de 6,6 % de 17 058 à 26 472 euros et le taux normal de 8,3 % au-delà. Un rachat sur un PER entre dans ce RFR l'année où il est perçu, puis produit ses effets deux ans plus tard sur l'intégralité des pensions du foyer.

France Épargne restitue l'ensemble sous la forme d'un document unique : un tableau annuel qui indique, pour chaque exercice, le montant retiré, l'enveloppe mobilisée, l'impôt et les contributions sociales dus, le RFR projeté et le palier de CSG qui en découle. Ce document sert de feuille de route et se révise chaque année, les seuils étant revalorisés et la valeur des supports évoluant. L'accompagnement couvre également la mise en œuvre : les demandes de rachat, les arbitrages internes aux contrats et les versements programmés sont exécutés par nos équipes.

Le chiffrage distingue deux natures de dépenses. Les charges incompressibles, logement, énergie, assurances, alimentation et santé, définissent le revenu plancher que le plan doit garantir en toutes circonstances. Les dépenses variables, voyages, aide aux enfants, travaux, se financent par des prélèvements ponctuels décidés exercice par exercice. Cette séparation commande la structure du patrimoine : le revenu plancher justifie une poche sécurisée et, le cas échéant, une fraction convertie en rente viagère, alors que les dépenses variables restent adossées à des supports investis et disponibles. Un plan qui traite les deux catégories de la même manière immobilise trop de capital ou expose le revenu essentiel aux mouvements de marché. France Épargne chiffre ce plancher à partir de vos relevés bancaires des douze derniers mois, puis le compare à vos pensions nettes. L'écart obtenu constitue la donnée d'entrée de toute la suite de l'étude, et il est réévalué à chaque révision annuelle.

Le pilotage repose sur une règle unique : chaque euro retiré doit sortir de l'enveloppe où il coûte le moins cher cette année-là, sans dégrader la position du foyer les années suivantes. La méthode commence par une photographie exhaustive. Nous relevons la valeur de rachat de chaque contrat, la date d'ouverture, la ventilation entre versements et gains, le montant des versements ayant ouvert droit à déduction, et l'antériorité fiscale acquise. Ces quatre données commandent le coût de sortie de chaque support et ne figurent sur aucun relevé unique.

La qualification des versements du PER constitue le point de départ. Le code monétaire et financier, à ses articles L224-4 à L224-6, ouvre au titulaire le choix entre le capital, la rente viagère ou une combinaison des deux pour les droits issus de versements volontaires, le capital pouvant être versé en une ou plusieurs fois. La loi PACTE du 22 mai 2019 a ouvert la sortie en capital, y compris fractionnée. Quand les versements ont été déduits du revenu imposable pendant la vie active, la part du capital correspondant à ces versements est imposée au barème progressif, sans abattement de 10 %, et les gains supportent le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, dont 18,6 % de prélèvements sociaux (source : service-public.gouv.fr). Si aucune déduction n'a été pratiquée, la part versements sort en franchise d'impôt sur le revenu et seuls les gains supportent le prélèvement forfaitaire.

La conséquence sur le barème se chiffre immédiatement. Le barème applicable aux revenus de 2025 impose à 11 % la fraction du revenu par part comprise entre 11 601 et 29 579 euros, à 30 % celle comprise entre 29 580 et 84 577 euros, puis à 41 % jusqu'à 181 917 euros (source : service-public.gouv.fr). Un rachat de 60 000 euros perçu en une fois par un foyer déjà imposé dans la tranche à 11 % projette une large part du montant dans la tranche à 30 %. Fractionner sur cinq exercices maintient le foyer dans la tranche basse. La plupart des plans de retraits appliquent cet arbitrage. Il reste exact tant que le calcul se limite à l'impôt sur le revenu.

La surveillance du revenu fiscal de référence complète le raisonnement. Le RFR agrège le revenu net imposable du foyer, y compris les revenus soumis à prélèvement forfaitaire. Un rachat de PER l'augmente donc mécaniquement l'année de sa perception. Deux ans plus tard, ce RFR détermine le taux de CSG appliqué à l'ensemble des pensions du foyer. Pour deux parts de quotient familial, l'exonération vaut jusqu'à 20 016 euros de RFR, le taux réduit de 3,8 % jusqu'à 26 167 euros, le taux médian de 6,6 % jusqu'à 40 604 euros, le taux normal de 8,3 % au-delà (source : service-public.gouv.fr, fiche F2971). Un couple dont les pensions atteignent 30 000 euros par an voit sa charge de CSG passer de 1 980 à 2 490 euros lorsqu'il bascule du taux médian au taux normal.

Le calendrier construit par France Épargne intègre les deux prélèvements. Nous projetons, pour chaque scénario de retrait, l'impôt dû sur le rachat et le RFR qui en résulte, puis le taux de CSG applicable deux ans après. Le scénario retenu est celui dont le coût cumulé sur la durée du plan est le plus faible, à revenu net identique pour le foyer. Cette projection distingue les foyers proches d'un seuil, pour lesquels l'arbitrage est décisif, de ceux qui restent au taux normal quelle que soit l'hypothèse et pour lesquels seul le barème de l'impôt compte.

L'exécution suit. Les demandes de rachat partiel sont adressées aux assureurs, les arbitrages internes sécurisent la poche mobilisée dans les douze mois, et les versements programmés sont paramétrés pour délivrer un revenu mensuel régulier. La sécurisation de la poche courte répond à un risque documenté par le COR : vendre des actifs risqués au plus bas ampute durablement la base sur laquelle les gains futurs se reconstituent. Nous adossons donc les douze à vingt-quatre prochains mois de retraits à des supports peu volatils, et laissons le reste du portefeuille investi selon votre profil.

Le PEA occupe une place particulière dans cet ordre. Après cinq ans de détention, les gains retirés échappent à l'impôt sur le revenu et ne supportent que les contributions sociales, ce qui en fait l'une des sources de revenu les moins taxées du patrimoine financier. La loi PACTE du 22 mai 2019 a supprimé la clôture automatique du plan en cas de retrait partiel après cinq ans et a maintenu la faculté de verser à nouveau, dans la limite du plafond de 150 000 euros. Un retrait de PEA augmente néanmoins le RFR à hauteur des gains retirés, comme tout revenu soumis à prélèvement. Le compte titres ordinaire, dépourvu d'avantage fiscal propre, sert de variable d'ajustement : il absorbe les besoins ponctuels et permet, par la réalisation contrôlée de moins-values, d'atténuer l'imposition des plus-values dégagées le même exercice. L'ordre retenu articule ces quatre supports année par année, et il se modifie dès que la composition du foyer ou le niveau des pensions évolue.

Le conseil le plus répandu sur la sortie d'un PER tient en une phrase : fractionner le capital sur plusieurs exercices pour éviter le saut de tranche marginale. Ce conseil est exact du point de vue de l'impôt sur le revenu. Il laisse de côté un second prélèvement, assis sur une assiette beaucoup plus large. La CSG appliquée aux pensions dépend du RFR de l'avant-dernière année, et elle frappe la totalité des pensions du foyer. Un foyer qui déplace son taux de 6,6 % à 8,3 % paie 1,7 point de plus sur chaque euro de pension pendant toute l'année concernée.

La mécanique de bascule mérite d'être lue précisément. La fiche F2971 de service-public.gouv.fr énonce que le passage du taux réduit de 3,8 % au taux normal de 8,3 % s'applique uniquement si les revenus ont fait franchir le plafond du taux réduit deux années consécutives, et la même condition régit le passage du taux réduit au taux médian de 6,6 %. Cette protection figure à l'article L136-8 du code de la sécurité sociale. Elle produit un effet contre-intuitif sur les plans de retraits. Un foyer installé au taux réduit qui étale ses rachats sur cinq exercices franchit le plafond cinq années de suite et déclenche la hausse. Le même montant concentré sur un seul exercice laisse le taux réduit intact, faute de seconde année de dépassement.

L'arbitrage devient donc arithmétique et propre à chaque foyer. D'un côté, le fractionnement économise l'écart entre la tranche à 11 % et la tranche à 30 %, soit 19 points sur la fraction du rachat qui aurait basculé. De l'autre, il expose la totalité des pensions à un supplément de CSG de 2,8 points en cas de passage du taux réduit au taux médian, appliqué chaque année où le taux reste élevé. Pour un couple percevant 24 000 euros de pensions annuelles, ce supplément représente 672 euros par an. Sur cinq ans, 3 360 euros. Le calcul se renverse selon le montant du rachat, la position initiale du foyer sur l'échelle des taux et le nombre de parts.

Un deuxième paramètre pèse sur la même décision : la Casa, contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, au taux de 0,3 %, s'applique aux taux médian et normal et reste inapplicable aux taux zéro et réduit, selon service-public.gouv.fr. La CRDS de 0,5 % accompagne les taux réduit, médian et normal. Le franchissement d'un seuil ne déplace donc pas un seul taux, il ajoute une contribution supplémentaire au passage du taux réduit au taux médian.

Le troisième terme de l'arbitrage relève de la gestion financière. Le Conseil d'orientation des retraites, dans le document présenté par Marie Brière le 18 mars 2021, décrit la phase de retrait comme le prolongement de la phase d'investissement et recense les formules de décaissement : versements programmés constants, versements variables, pourcentage fixe du capital, règle du 1 sur T et règle tenant compte de l'espérance de vie conditionnelle recalculée à chaque date. Aucune de ces formules ne domine les autres dans l'absolu. Le même document souligne que la conversion graduelle en rente immédiate permet d'ajuster le moment de la conversion aux mouvements de taux et aux circonstances personnelles, ce qu'une conversion unique interdit.

Le marché confirme l'ampleur des enjeux. Les PER assurantiels totalisent 124,8 milliards d'euros d'encours pour 8,5 millions d'assurés à fin juin 2026, et l'assurance vie atteint 2 162 milliards d'euros à la même date (source : France Assureurs). Ces encours vont entrer en phase de retrait au rythme des départs à la retraite. Le travail de France Épargne consiste à chiffrer, pour chaque foyer, le coût complet de chaque scénario : impôt sur le rachat, prélèvements sociaux sur les gains, RFR projeté, palier de CSG applicable deux ans plus tard sur toutes les pensions, et effet sur la transmission. Le scénario retenu est celui dont la somme est la plus faible à revenu net identique.

L'abattement de 10 % applicable aux pensions constitue un dernier terme de comparaison. Une rente issue de versements déduits se déclare comme une pension et bénéficie de cet abattement, dont le plafond s'établit à 4 439 euros par foyer fiscal pour les revenus de 2025 (source : service-public.gouv.fr). Un capital issu des mêmes versements est imposé au barème progressif sans abattement d'aucune sorte. À montant brut identique, la rente présente donc une assiette imposable réduite, tant que le plafond du foyer n'est pas déjà absorbé par les pensions de base et complémentaires. Ce plafond étant global, l'avantage disparaît pour les foyers dont les pensions dépassent 44 390 euros par an, seuil au-delà duquel l'abattement est déjà saturé. Ce paramètre s'ajoute à l'arbitrage entre impôt et contributions sociales et explique pourquoi deux foyers aux patrimoines comparables reçoivent des recommandations distinctes. Il illustre aussi la limite des simulateurs génériques, qui appliquent un taux moyen sans reconstituer la position réelle du foyer sur chacun des barèmes en vigueur.

Un plan de retraits engage le foyer sur plusieurs décennies et comporte des risques identifiés que l'étude a pour fonction de cadrer. Le premier tient à l'épuisement du capital. Une décumulation programmée ne couvre pas le risque de longévité : lorsque le titulaire vit plus longtemps que la durée retenue pour le plan, les retraits cessent. Le document du COR de mars 2021 rappelle cette limite structurelle de la rente financière face à la rente viagère. La durée à couvrir se mesure : 27,9 ans d'espérance de vie à 60 ans pour une femme, 23,9 ans pour un homme, selon l'INSEE, et ces valeurs sont des moyennes autour desquelles la dispersion est large.

Le deuxième risque porte sur l'ordre des rendements. Retirer des fonds pendant une phase de baisse ampute la base sur laquelle les gains ultérieurs se reconstituent. Un même rendement moyen produit un résultat différent selon que les mauvaises années surviennent au début ou à la fin de la phase de retrait. La parade consiste à adosser les retraits des vingt-quatre prochains mois à des supports peu volatils et à laisser le reste du portefeuille investi. Cette poche de sécurité se reconstitue lors des exercices favorables, ce qui suppose un suivi annuel.

Le troisième point relève de la fiscalité de sortie du PER. La qualification des versements commande le régime applicable. Lorsque les versements volontaires ont été déduits du revenu imposable, l'administration récupère à la sortie l'économie d'impôt obtenue à l'entrée : la part versements est imposée au barème progressif sans abattement de 10 %, et les gains supportent le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %. Pour des versements non déduits, la part versements sort en franchise d'impôt sur le revenu. Un PER alimenté par les deux natures de versements exige une reconstitution précise avant tout rachat, faute de quoi le coût réel de la sortie est mal anticipé.

La qualification de la rente obéit à la même logique. Une rente issue de versements déduits relève des rentes viagères à titre gratuit et se déclare comme une pension, avec l'abattement de 10 % dont le minimum s'établit à 454 euros par pensionné et le plafond à 4 439 euros par foyer fiscal pour les revenus de 2025 (source : service-public.gouv.fr). Une rente acquise avec des capitaux déjà fiscalisés relève des rentes viagères à titre onéreux : l'article 158, 6° du Code général des impôts n'impose qu'une fraction de chaque arrérage, fixée à 70 % avant 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans inclus, 40 % de 60 à 69 ans inclus et 30 % à partir de 70 ans. La doctrine publiée au BOFiP précise que cette fraction est déterminée à l'entrée en jouissance et demeure invariable pour les années ultérieures d'imposition. Une conversion engagée quelques semaines avant un anniversaire décisif verrouille donc un palier défavorable jusqu'au décès.

Le quatrième risque concerne la transmission. Vider l'assurance vie en priorité prive le foyer du régime successoral propre à ce contrat et fait perdre l'antériorité fiscale acquise. À l'inverse, conserver intact un PER dont les versements ont été déduits laisse une charge fiscale à un moment où le foyer ne la maîtrise plus. L'ordre des retraits arbitre entre ces deux effets, et l'arbitrage se pose différemment selon la composition de la famille et l'âge des bénéficiaires désignés.

Deux vigilances complètent le tableau. Les frais de rachat et les délais de versement diffèrent d'un contrat à l'autre et affectent la régularité du revenu servi. Le devoir de conseil impose de les documenter avant toute opération. Enfin, aucun rendement passé ne préjuge des performances futures : les supports en unités de compte comportent un risque de perte en capital, que la phase de retrait rend plus sensible puisque les moins-values se cristallisent au moment du rachat. France Épargne formalise ces éléments par écrit avant chaque opération, conformément aux obligations applicables aux intermédiaires en assurance.

L'érosion monétaire constitue un dernier point de vigilance. Une rente viagère fixe verse le même montant nominal pendant toute la durée de service, alors que le pouvoir d'achat de ce montant décroît avec la hausse des prix. Le document présenté au COR en mars 2021 relève l'incomplétude du marché français des rentes sur ce point précis : les rentes indexées sur l'inflation restent peu diffusées, et les rentes fixes deviennent coûteuses en environnement de taux bas. La conséquence pratique porte sur la fraction du patrimoine convertie. Sécuriser l'intégralité du revenu par une rente fixe expose le foyer à une perte de pouvoir d'achat sur vingt ans ou davantage. Conserver une part investie en actifs réels laisse au patrimoine une capacité de revalorisation, au prix d'une volatilité assumée. L'étude fixe cette répartition, la chiffre en revenu net attendu et la formalise par écrit avec les hypothèses retenues et leurs limites, conformément au devoir de conseil qui s'impose avant toute souscription.

L'accompagnement vise les foyers dont le patrimoine financier doit produire un revenu régulier pendant plusieurs décennies. Quatre situations structurent la majorité des dossiers, chacune appelant un traitement distinct.

Les nouveaux retraités forment le premier profil. Le passage de l'activité à la pension provoque une baisse mécanique du revenu : la pension brute moyenne de droit direct représente 58,8 % du revenu d'activité net moyen des personnes en emploi en 2023, selon la DREES. Le foyer doit combler un écart connu avec un capital dont la fiscalité de sortie n'a jamais été mise à plat. Le travail porte alors sur le montant prélevable, sur l'ordre des enveloppes et sur le calage du premier rachat, sachant que le RFR des deux dernières années d'activité pèse encore sur le barème de CSG des premières années de retraite.

Les actifs à moins de cinq ans de la liquidation constituent le deuxième profil, et celui pour lequel les marges de manœuvre sont les plus larges. Les versements effectués sur un PER pendant les dernières années d'activité sont déduits au taux marginal de la période active. La pension brute moyenne représentant 58,8 % du revenu d'activité net moyen selon la DREES, ce taux marginal recule le plus souvent après la liquidation. Simultanément, le calendrier de sortie se prépare : la date de liquidation, la date du premier rachat et l'année de la première conversion en rente se placent en fonction des seuils que le foyer va franchir. Anticiper à cet horizon donne au foyer la maîtrise de l'année de perception.

Les couples aux pensions déséquilibrées relèvent d'un troisième cas de figure. Selon la DREES, les femmes perçoivent en 2023 une pension de droit direct inférieure de 38 % à celle des hommes, écart ramené à 25 % en tenant compte de la réversion. Ce déséquilibre commande deux décisions. La première porte sur la répartition des rachats entre les contrats des deux membres du couple, puisque le RFR s'apprécie au niveau du foyer alors que les enveloppes sont individuelles. La seconde concerne les options de réversion sur la fraction éventuellement convertie en rente, qui réduisent le montant servi mais sécurisent le conjoint survivant.

Les dirigeants et professions libérales constituent le quatrième profil. Leur patrimoine associe un PER individuel, des contrats issus d'anciens dispositifs Madelin, des parts sociales et des biens immobiliers. Lorsque la cession de l'outil professionnel intervient la même année que la liquidation des droits, un seul exercice concentre une plus-value, une éventuelle indemnité et les premiers rachats. Le RFR de cet exercice détermine ensuite le palier de CSG des pensions. Le choix entre étalement et concentration devient alors une décision documentée, arrêtée avant la cession.

Un cinquième profil se rencontre chez les retraités déjà installés dans la phase de retrait qui décaissent sans plan formalisé. La situation typique associe des rachats effectués au fil des besoins sur le contrat le plus accessible, une poche sécurisée insuffisante et un palier de CSG subi. La reprise consiste à reconstituer la ventilation entre versements et gains de chaque enveloppe, à mesurer la position du foyer sur l'échelle des taux, puis à réordonner les retraits des exercices à venir. Les rachats déjà exécutés ne se modifient plus. Le calendrier des exercices à venir se réordonne intégralement.

Deux situations appellent une réponse différente. Un foyer dont les pensions couvrent déjà l'intégralité des dépenses fixes relève d'une logique de transmission plutôt que de décumulation, et le travail porte alors sur les clauses bénéficiaires et sur les donations. Un foyer dont le patrimoine financier reste limité au regard du besoin de revenu a intérêt à examiner d'abord les dispositifs de solidarité et les aides ouvertes, avant tout arbitrage entre enveloppes. France Épargne le signale à l'issue du bilan.

Un dernier cas mérite d'être isolé : les foyers détenant un patrimoine immobilier locatif. Les revenus fonciers nets entrent dans le RFR au même titre que les pensions et que les rachats, ce qui porte la référence fiscale de ces foyers au-delà du seuil du taux normal, fixé à 40 604 euros pour deux parts, avant même le premier retrait sur une enveloppe financière. L'arbitrage se déplace alors vers deux autres leviers : le calendrier des travaux déductibles, qui réduit le revenu foncier net de l'exercice, et le mode de détention retenu pour les biens. La question de la liquidité se pose également, un bien locatif ne se fractionnant pas comme un contrat d'assurance vie. France Épargne intègre ces éléments au bilan patrimonial, chiffre l'effet des revenus fonciers sur le taux applicable, puis construit le calendrier des retraits financiers sur cette base. Le même raisonnement vaut pour les parts de sociétés civiles de placement immobilier détenues en direct.