Quel palier de CSG un rachat de plan d'épargne retraite déclenche t il ?
Le taux de CSG appliqué aux pensions dépend du revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année. Un rachat perçu aujourd'hui commande donc, deux ans plus tard, le niveau supporté par l'intégralité des pensions du foyer. Cet outil situe votre foyer sur les quatre niveaux du barème et calcule la marge de rachat restante.
Un rachat change la CSG de toutes vos pensions, deux ans plus tard
La CSG prélevée sur une pension de retraite ne suit pas un taux unique. Quatre niveaux coexistent, zéro, 3,8 %, 6,6 % et 8,3 %, et le niveau applicable dépend du revenu fiscal de référence du foyer. La fiche F2971 de service-public.gouv.fr précise que le taux appliqué sur une année donnée découle du revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, celui qui figure sur l'avis d'imposition reçu l'année précédente.
Un rachat sur un plan d'épargne retraite entre dans ce revenu de référence l'année où il est perçu. Deux ans plus tard, il commande donc le taux appliqué à l'intégralité des pensions du foyer. Pour un couple disposant de 24 000 euros de pensions annuelles, le passage du taux réduit au taux médian représente 672 euros de contribution supplémentaire par an, prélevés sur les pensions elles-mêmes.
Les seuils exacts et leur majoration par demi-part
Pour une part de quotient familial, l'exonération vaut jusqu'à 13 048 euros de revenu fiscal de référence, le taux réduit de 3,8 % de 13 049 à 17 057 euros, le taux médian de 6,6 % de 17 058 à 26 472 euros, et le taux normal de 8,3 % au-delà. Pour deux parts, les mêmes bornes s'établissent à 20 016 euros, 26 167 euros et 40 604 euros.
L'écart entre les deux colonnes correspond à une majoration constante par demi-part supplémentaire : 3 484 euros sur le seuil d'exonération, 4 555 euros sur le plafond du taux réduit et 7 066 euros sur le plafond du taux médian. Cet outil applique cette majoration pour restituer les seuils d'un foyer à une part et demie, situation fréquente après le décès d'un conjoint lorsque le foyer conserve une demi-part.
Fractionner un rachat protège de l'impôt et expose à la CSG
Le conseil courant sur la sortie en capital d'un plan d'épargne retraite consiste à étaler le retrait sur plusieurs exercices, afin d'éviter le passage dans une tranche marginale supérieure. Le barème applicable aux revenus de 2025 impose à 11 % la fraction du revenu par part comprise entre 11 601 et 29 579 euros, puis à 30 % au-delà, ce qui rend l'étalement rentable du seul point de vue de l'impôt sur le revenu.
La fiche F2971 énonce une règle qui inverse parfois cet arbitrage : le passage du taux réduit de 3,8 % au taux médian ou au taux normal ne s'applique que si le plafond du taux réduit a été franchi deux années consécutives, protection inscrite à l'article L136-8 du code de la sécurité sociale. Un foyer installé au taux réduit qui étale son rachat sur cinq exercices franchit le plafond cinq fois de suite. Le même montant concentré sur un exercice unique laisse le taux réduit intact.
Ce que cet outil ne calcule pas
Le revenu fiscal de référence retenu ici part de vos pensions brutes diminuées de l'abattement de 10 %, plafonné à 4 439 euros par foyer fiscal, auxquelles s'ajoute le rachat envisagé. Il ne tient pas compte de vos revenus fonciers, de vos revenus de capitaux mobiliers, de vos plus-values ni des charges déductibles du revenu global, qui entrent tous dans le calcul réel.
L'outil ne chiffre pas non plus l'impôt sur le revenu dû sur le rachat lui-même, ni les prélèvements sociaux appliqués à la part des gains. Un conseiller France Épargne reconstitue ces éléments à partir de vos avis d'imposition et de la ventilation entre versements et gains de chacune de vos enveloppes, puis chiffre les deux prélèvements ensemble.