Ce que garantit l'assurance chasse en France
L'assurance chasse est une obligation légale pour tout chasseur pratiquant sur le territoire français. Selon l'article L 423-16 du Code de l'environnement, elle couvre votre responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés lors de vos activités cynégétiques, y compris la destruction d'animaux nuisibles.
Sans attestation d'assurance valide, vous ne pouvez pas obtenir votre validation annuelle du permis de chasse. L'amende prévue atteint 30 000 euros et deux ans d'emprisonnement en cas d'infraction caractérisée. Le décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 a créé un fichier national numérique unique géré par l'Office français de la biodiversité (OFB) et la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), permettant le contrôle en temps réel du statut d'assurance de chaque chasseur lors des vérifications terrain.
Chez France Épargne, nous analysons votre profil cynégétique pour vous orienter vers la formule la mieux adaptée : chasseur occasionnel ou passionné de toute saison, propriétaire de chiens de race ou non, détenteur d'armes de valeur. Notre positionnement de courtier indépendant nous permet de comparer les offres et de négocier des conditions avantageuses dans votre intérêt.


