Le quota d'actifs éligibles décide du capital qui travaille vraiment
Le règlement impose 55 % d'actifs de long terme au minimum, et la commission de gestion porte sur la valeur liquidative entière. Au plancher réglementaire, une commission de 1,82 % par an revient à 3,31 % par euro réellement exposé aux actifs de long terme.
Le règlement fixe un plancher de 55 %, que le gérant dépasse à sa main
Un fonds européen d'investissement à long terme obtient son agrément à la condition d'investir au moins 55 % de son actif en actifs de long terme, seuil que l'Autorité des marchés financiers rappelle dans son communiqué du 10 janvier 2024, jour d'entrée en application du règlement (UE) 2023/606 du 15 mars 2023. Le texte fixe un minimum et laisse le gérant libre au dessus : la poche non éligible, plafonnée à 45 % de l'actif, accueille des instruments financiers classiques qui servent de réserve de gestion et de coussin de liquidité.
Deux véhicules portant la même étiquette achètent donc des quantités très différentes d'économie réelle. Un fonds calé sur le plancher expose 55 centimes de chaque euro souscrit, contre 90 centimes pour un fonds visant 90 %. La cible figure dans la politique d'investissement du prospectus, et la composition réellement constatée dans les reportings périodiques.
Les frais portent sur la valeur liquidative entière
La commission de gestion s'applique à l'actif net du fonds, poche non éligible comprise. Le coût annuel supporté par euro réellement exposé aux actifs de long terme vaut donc les frais affichés divisés par le quota. Au plancher de 55 %, une commission de 1,82 % par an revient à 3,31 % par euro exposé. Avec 90 % de quota, la même commission revient à 2,02 %.
Scope Fund Analysis situe cette commission à 1,82 % par an en moyenne sur les 122 fonds ouverts aux particuliers qu'elle documente, avec un minimum de 0,60 % et un maximum de 3,50 %, et relève 2,08 % en capital investissement, 1,72 % en infrastructure et 1,48 % en dette privée (étude ELTIF de mars 2026). Lorsque les parts sont logées en unité de compte, les frais de gestion du contrat s'ajoutent : de 0,70 % à 1,01 % par an, moyenne de 0,82 % relevée par l'AMF d'après France Assureurs.
Ce que l'outil laisse au conseiller
Le calcul isole un paramètre que les plaquettes commerciales mentionnent rarement. Le travail restant porte sur la lecture du prospectus et du document d'informations clés, sur la vérification du quota réellement constaté dans les derniers reportings, sur la reconstitution de la commission de surperformance, comprise entre 10 % et 25 % au delà d'un seuil de déclenchement situé entre 5 % et 8 % en capital investissement, sur les droits d'entrée de 2 % à 5 %, et sur le choix de l'enveloppe. Les investisseurs français détiennent 14,1 milliards d'euros de ces fonds, soit 41,4 % du marché européen, et une part notable transite par l'assurance vie. Un conseiller France Épargne conduit cette étude avant la signature du bulletin de souscription.