Investissement · fonds européens de long terme

Fonds ELTIF : Sélection du Fonds et Souscription Accompagnée

Au plancher réglementaire, 1,82 % de frais coûtent 3,31 % par euro exposé

Le règlement ELTIF impose au fonds d'investir au moins 55 % de son actif en actifs de long terme, et laisse la poche restante en instruments financiers classiques. La commission de gestion porte sur la valeur liquidative entière. France Épargne rapporte les frais annoncés à la part réellement exposée avant la signature du bulletin.

A

Le quota d'actifs éligibles commande votre exposition

L'AMF rappelle le plancher de 55 % comme condition d'agrément dans son communiqué du 10 janvier 2024, jour d'entrée en application du règlement (UE) 2023/606. Un fonds calé sur ce plancher expose 55 centimes de chaque euro souscrit et place les 45 restants en instruments financiers classiques. Nous confrontons la cible du prospectus à la composition des derniers reportings.

B

La grille de frais se lit à trois étages

Scope Fund Analysis relève 1,82 % de commission de gestion annuelle en moyenne sur 122 fonds ouverts aux particuliers, de 0,60 % à 3,50 % (étude ELTIF de mars 2026). S'y ajoutent une commission de surperformance de 10 % à 25 % au-delà d'un seuil de déclenchement situé entre 5 % et 8 %, puis des droits d'entrée de 2 % à 5 %. La reconstitution se fait ligne par ligne.

C

Le choix du fonds pèse plus lourd que celui de la classe d'actifs

L'AMF mesure un écart interquartile de 5 à 7 points entre les fonds non cotés ouverts au grand public (étude de janvier 2025), quand les frais moyens séparent la dette privée à 1,48 % du capital investissement à 2,08 %, soit 0,60 point. Nous positionnons le véhicule proposé face à deux ou trois fonds comparables de la même stratégie.

D

L'enveloppe déplace la fiscalité de sortie

En détention directe, les gains supportent 31,4 %, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. En assurance vie, les prélèvements sociaux restent à 17,2 % et l'abattement annuel atteint 4 600 euros après huit ans, 9 200 euros pour un couple.

Fonctionnement

Comment se déroule l'étude

01

Bilan et capacité d'immobilisation

Revenus, fiscalité du foyer, enveloppes déjà ouvertes et calendrier de vos projets. Le conseiller arrête la part du patrimoine financier qui supporte une immobilisation de huit à douze ans, et laisse votre réserve de court terme en dehors du véhicule.

02

Lecture du prospectus et des reportings

Quota d'actifs éligibles visé puis constaté, composition sectorielle et géographique, durée de vie et clauses de prorogation, politique de rachat et poche liquide. Le capital réellement exposé est chiffré sur votre montant.

03

Reconstitution du coût économique total

Droits d'entrée, commission de gestion, commission de surperformance et frais d'enveloppe additionnés puis rapportés à la part exposée. Le résultat est confronté à la médiane de 2,4 % à 3,1 % par an publiée par l'AMF en janvier 2025 selon la catégorie juridique.

04

Mise en concurrence des véhicules

Deux ou trois fonds de la même stratégie sont positionnés côte à côte sur le quota, les frais, la durée et la politique de rachat. Le contrôle de l'agrément auprès de l'autorité de tutelle précède la comparaison.

05

Choix de l'enveloppe et souscription

Souscription directe, unité de compte d'assurance vie ou plan d'épargne retraite, selon la fiscalité de votre foyer et votre horizon. France Épargne ouvre ou adapte l'enveloppe, recueille le test d'adéquation et transmet le bulletin.

Comparatif

Ce que change une étude préalable

CritèreSans étudeAvec un conseiller France Épargne
Exposition réelleLe montant souscrit est réputé investi en économie réelleLe capital exposé est chiffré à partir du quota du prospectus
Frais supportésLe taux de gestion de la première page fait foiSurperformance, droits d'entrée et frais d'enveloppe rapportés à la part exposée
Sélection du véhiculeLe fonds présenté par le distributeur est le seul examinéDeux ou trois véhicules de la même stratégie sont mis en concurrence
Horizon retenuLa durée annoncée sur la plaquette sert de repèreLes clauses de prorogation du règlement sont relevées et intégrées
Enveloppe de détentionLe support est logé là où il est proposéDirect, assurance vie et plan d'épargne retraite chiffrés sur votre fiscalité
Pour qui

Les situations que nous accompagnons

Chef d'entreprise après cession dont le produit de vente arrive en une fois et cherche une allocation de long terme
Cadre dirigeant à rémunération variable qui alloue un bonus annuel sans immobiliser sa réserve de court terme
Détenteur d'un contrat de plus de huit ans dont la poche d'unités de compte reste concentrée sur les marchés cotés
Profession libérale préparant sa retraite, dont l'horizon s'accorde au blocage d'un plan d'épargne retraite
Investisseur déjà présent en FCPR ou en FCPI qui cherche à diversifier ses millésimes et ses zones géographiques
★★★★★

« On m'a présenté deux fonds ELTIF avec la même commission de gestion. Le conseiller a ouvert les deux prospectus : l'un visait 58 % d'actifs éligibles, l'autre 88 %. Sur mes 80 000 euros, l'écart d'exposition atteignait 24 000 euros pour le même prix affiché. J'ai souscrit le second, dans mon contrat existant. »

Vincent M. · Dirigeant de PME, Haute-Garonne
Questions

Questions fréquentes

Un conseiller répond sous 6h les jours ouvrés. L'étude complète, du bilan patrimonial à la note écrite, se déroule sur deux à trois entretiens selon le nombre de véhicules à comparer.

Dans la politique d'investissement du prospectus, qui annonce la cible retenue par la société de gestion au-dessus du plancher de 55 %. La composition réellement atteinte figure ensuite dans les reportings périodiques, que le conseiller demande avant toute recommandation.

Pas systématiquement. Chaque assureur retient sa propre liste de supports non cotés, et le décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 a resserré les catégories référençables en unité de compte. Le conseiller examine d'abord les supports disponibles dans votre contrat actuel.

Le règlement a supprimé le ticket plancher de 10 000 euros et la limite de 10 % du patrimoine financier depuis le 10 janvier 2024. Le montant résulte du test d'adéquation prévu par la directive MiFID II et de votre capacité d'immobilisation, établie au bilan.

Par les rétrocessions prévues au règlement des fonds et aux contrats d'assurance, dont le montant vous est communiqué avant la souscription. Toute facturation d'honoraires est arrêtée par écrit en amont de la mission.

Votre conseiller relit chaque reporting périodique, anticipe les appels de fonds, vous alerte sur les distributions et sur toute modification substantielle de la politique d'investissement, que la société de gestion est tenue de communiquer.

Pour aller plus loin

Un fonds européen tenu à 55 % d'actifs de long terme

Le fonds ELTIF (European Long Term Investment Fund, fonds européen d'investissement à long terme) est un fonds d'investissement alternatif agréé par une autorité de marché de l'Union européenne, qui place au moins 55 % de son actif en entreprises non cotées, créances privées, projets d'infrastructure ou actifs réels. L'Autorité des marchés financiers formule la condition d'agrément sans ambiguïté : un fonds d'investissement alternatif français « qui respecte les conditions du règlement ELTIF, notamment le fait d'investir au moins 55 % dans des actifs de long terme, peut faire une demande d'agrément auprès de l'AMF » (communiqué du 10 janvier 2024). La part restante, plafonnée à 45 % de l'actif, reste investie en instruments financiers classiques. Une fois agréé dans un État membre, le fonds se commercialise dans les vingt sept pays de l'Union sans nouvelle procédure produit, là où un fonds de droit national reste soumis aux règles de commercialisation de chaque pays d'accueil.

Le régime naît du règlement (UE) 2015/760. Sa révision, le règlement (UE) 2023/606 du 15 mars 2023 dit ELTIF 2, s'applique depuis le 10 janvier 2024 et transforme un produit institutionnel confidentiel en support accessible aux particuliers. Trois verrous ont sauté : le ticket d'entrée minimum de 10 000 euros, l'interdiction faite aux épargnants disposant de moins de 500 000 euros de portefeuille d'y consacrer plus de 10 % de leurs avoirs, et le quota d'actifs éligibles ramené de 70 % à 55 %. Le test d'adéquation propre à l'ELTIF a laissé place au test d'adéquation de droit commun de la directive MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive, directive sur les marchés d'instruments financiers). Le règlement délégué (UE) 2024/2759, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 25 octobre 2024, a complété l'édifice en fixant les normes techniques applicables à la politique de remboursement, aux outils de gestion de liquidité et à la publication des coûts.

L'univers éligible couvre quatre familles : les participations en capital ou en quasi capital dans des entreprises non cotées, les créances émises par ces mêmes entreprises, les actifs réels détenus en direct ou via une société de projet, et les parts d'autres fonds européens qualifiés. Le règlement autorise également l'ELTIF à consentir des prêts directs aux entreprises de son portefeuille, faculté que l'AMF cite parmi les atouts du label et qui ouvre au véhicule le champ de la dette privée. Chaque fonds figure au registre tenu par l'Autorité européenne des marchés financiers, ce qui rend l'agrément vérifiable en amont de toute souscription.

Le résultat se lit dans les encours. Le marché européen atteint 34,0 milliards d'euros au 31 décembre 2025, en progression de 12,0 milliards sur douze mois, soit 54,7 %, répartis entre 268 fonds gérés par 129 sociétés de gestion, d'après l'étude ELTIF de Scope Fund Analysis parue en mars 2026. Sur cette seule année, 113 fonds nouveaux ont été lancés, presque le double des 55 créations de l'exercice précédent. La France occupe une place singulière : ses investisseurs concentrent 41,4 % des encours européens, avec 14,1 milliards d'euros contre 8,8 milliards un an plus tôt, une hausse de 59,9 %. L'AMF a enregistré 71 fonds pour 46 sociétés de gestion, dont 54 restent actifs et totalisent 10,3 milliards d'euros.

La composition des portefeuilles français répond à une logique de rendement contractuel plutôt que de pari sur la croissance. Sur les 14,1 milliards détenus, l'infrastructure pèse 37,5 %, la dette privée 36,0 %, le capital investissement 19,5 %, les stratégies multi actifs 5,6 % et l'immobilier 0,8 %. Les deux premières classes rassemblent donc près des trois quarts de l'encours, sur des sous-jacents dont les flux proviennent de contrats de long terme, de concessions régulées ou d'échéanciers de prêt.

L'accès passe par trois portes. La souscription directe auprès de la société de gestion place les parts sur un compte titres ordinaire. L'inscription en unité de compte d'un contrat d'assurance vie confie la détention à l'assureur, qui règle les besoins de liquidité au niveau du contrat. Le plan d'épargne retraite ouvre la même voie avec un horizon bloqué jusqu'à la retraite. Au 31 décembre 2024, l'AMF chiffrait les encours ELTIF français à 4,7 milliards d'euros, dont 50 % détenus par des véhicules réservés aux professionnels, 37 % distribués en unité de compte d'assurance vie et 13 % souscrits en direct par une clientèle non professionnelle (Chiffres clés de la gestion d'actifs, décembre 2025).

La promesse du label tient en une phrase de droit, et le détail du dossier vit en dessous. Deux fonds portant la même étiquette affichent des quotas d'actifs éligibles, des grilles de frais et des politiques de rachat sans commune mesure. France Épargne instruit cette lecture avant la signature du bulletin de souscription, fonds par fonds.

Schéma de la composition d'un fonds ELTIF entre actifs éligibles de long terme et poche liquide
Un ELTIF investit au minimum 55 % de son actif en actifs de long terme, le solde restant plafonné à 45 % (source : AMF, communiqué du 10 janvier 2024).

Contrôle de l'agrément du fonds

Nous vérifions l'enregistrement du véhicule auprès de son autorité de tutelle et son inscription au registre de l'Autorité européenne des marchés financiers. Fin 2025, 71 fonds étaient enregistrés auprès de l'AMF, 151 auprès de la CSSF luxembourgeoise et 20 auprès de la banque centrale d'Irlande.

Lecture du quota d'actifs éligibles

Le règlement impose un plancher de 55 %, la société de gestion annonce une cible qui va au-delà sur la plupart des véhicules. Nous rapprochons la cible du prospectus de la composition réellement constatée dans les derniers reportings du fonds.

Chiffrage du coût économique total

Les parts ouvertes aux particuliers supportent 1,82 % de frais de gestion annuels en moyenne, de 0,60 % à 3,50 % selon les véhicules recensés par Scope en mars 2026. Nous ajoutons la commission de surperformance, les droits d'entrée et les frais de l'enveloppe.

Analyse de la politique de rachat

Sur 205 fonds documentés fin 2025, 128 sont des structures fermées d'une durée fixe de 4 à 30 ans et 77 sont perpétuelles. Nous traduisons la fréquence affichée en capacité de sortie réellement disponible.

Mise en perspective de la performance

Le capital investissement français affiche un taux de rendement interne net de 10,7 % par an sur dix ans, contre 9,5 % pour l'indice CAC 40 dividendes réinvestis et 3,3 % en immobilier d'entreprise (France Invest et EY, juin 2026, données arrêtées à fin 2025).

Dimensionnement de la ligne

Le plafond réglementaire de 10 % applicable aux patrimoines modestes a disparu avec la révision de 2023, la contrainte de bon sens demeure. Nous calibrons le montant souscrit au regard de vos liquidités disponibles et de votre horizon.

Choix de l'enveloppe de détention

Souscription directe, unité de compte d'assurance vie ou plan d'épargne retraite : chaque voie modifie la fiscalité de sortie et la mécanique de liquidité. Nous chiffrons les trois options sur votre situation.

Un interlocuteur sur toute la durée

Un fonds fermé de dix ans produit une quarantaine de reportings trimestriels et plusieurs appels de fonds. Votre conseiller France Épargne suit le véhicule jusqu'à sa liquidation, sans transfert de dossier.

Un fonds ELTIF vous a été présenté ?

Notre simulateur traduit le quota d'actifs éligibles annoncé par la société de gestion en capital réellement exposé à l'économie réelle, et chiffre le coût annuel supporté par euro exposé.

Mesurer mon exposition réelle

De l'agrément au remboursement, la mécanique du véhicule

Tout commence par un agrément produit. La société de gestion dépose auprès de son autorité nationale un dossier décrivant la politique d'investissement, la durée de vie, la politique de remboursement et la structure de frais. En France, la procédure suit l'instruction AMF DOC-2012-06, dont l'article 7-3 fixe les modifications soumises à agrément et celles soumises à simple information préalable (version mise à jour le 27 novembre 2025). Le législateur français a ajouté une passerelle : certains organismes de placement collectif immobilier et fonds communs de placement à risques constitués avant le 1er janvier 2024 peuvent opter pour le régime des fonds professionnels spécialisés afin de faciliter leur transformation en fonds agréé au titre du règlement révisé (AMF, communiqué du 10 janvier 2024). Cette passerelle explique une partie de la croissance affichée : sur les 12,0 milliards d'euros gagnés par le marché européen au cours du dernier exercice, 1,5 milliard provient de fonds convertis et non de collecte nouvelle, d'après le recensement de Scope publié en mars 2026.

Vient ensuite la construction du portefeuille. Le gérant déploie le capital sur des sociétés non cotées, des prêts directs à des entreprises, des concessions d'infrastructure ou des actifs réels, jusqu'à franchir le seuil de 55 %. La poche restante, au maximum 45 % de l'actif, sert de réserve de gestion et de coussin de liquidité. Cette poche remplit une fonction précise : sur les véhicules ouverts aux rachats, elle constitue la source des remboursements servis aux porteurs.

Le rythme d'appel du capital distingue deux montages. Les fonds destinés au grand public appellent le plus souvent l'intégralité de la souscription à l'entrée, si bien que le capital supporte les frais de gestion dès le premier jour alors que le déploiement s'étale sur deux à trois exercices. Les véhicules destinés aux investisseurs avertis pratiquent l'appel progressif, qui décale la charge de frais mais impose de conserver la trésorerie mobilisable. L'AMF mesure l'écart : le coût économique total médian ressort à 3,1 % par an pour les fonds professionnels de capital investissement à appel unique, contre 2,1 % pour ceux à appel progressif (étude de janvier 2025).

La durée de vie sépare deux familles. Les structures fermées annoncent une échéance ferme, de 4 à 30 ans selon les fonds recensés, et rendent le capital par distributions successives à mesure des cessions. Les véhicules perpétuels, dits evergreen, n'ont pas d'échéance et organisent des fenêtres de rachat périodiques. Sur 205 fonds documentés au 31 décembre 2025, 128 relèvent de la première famille et 77 de la seconde ; parmi les 113 lancements de l'année, 45 des 72 fonds documentés sont semi liquides. La tendance va donc vers l'ouverture des rachats.

La mécanique de remboursement obéit à des règles chiffrées. Le règlement délégué (UE) 2024/2759 relie la fréquence des fenêtres au quota minimal d'actifs liquides que le fonds doit détenir, et à la fraction de ce quota mobilisable par fenêtre. Un fonds qui rachète tous les trois mois maintient un quota minimal de 20 % et n'en mobilise que la moitié par fenêtre ; un fonds semestriel maintient 15 % et en mobilise 67 % ; un fonds annuel maintient 10 % et en mobilise l'intégralité. Le plafond de remboursement s'exprime donc en pourcentage de la poche liquide et non de la valeur de votre position, ce qui explique que deux fonds affichant la même périodicité servent des montants très différents. Un préavis allongé relève la fraction mobilisable, mécanisme que la table annexée au règlement délégué détaille fenêtre par fenêtre.

La durée annoncée se prolonge dans une partie des cas. Le règlement du fonds prévoit fréquemment une ou deux prorogations d'un an décidées par la société de gestion lorsque les conditions de cession se dégradent, si bien qu'un véhicule présenté sur dix ans se liquide parfois sur douze. La clause de prorogation, son nombre maximal d'exercices et l'organe qui la déclenche figurent au prospectus. Certaines maisons organisent en parallèle un marché secondaire interne où les parts changent de main entre porteurs, avec une décote qui reflète l'attente restante. Nous relevons ces deux paramètres avant toute recommandation, car ils déplacent l'échéance réelle de votre capital.

La valorisation suit un rythme lent. Les parts sont évaluées trimestriellement ou semestriellement à partir de la valeur des participations, sans prix de marché continu. Une souscription passée un mois donné s'exécute à la valeur liquidative de la période, communiquée avec plusieurs semaines de décalage. Ce décalage est structurel et vaut aussi bien à l'entrée qu'à la sortie.

La distribution, enfin, impose un test d'adéquation avant toute souscription : le distributeur recueille votre connaissance des marchés privés, votre expérience, votre situation financière et votre capacité à supporter une perte, puis vérifie que le fonds correspond à ce profil. Chez France Épargne, ce test précède la présentation du véhicule au lieu de la clore, et le conseiller détaille le prospectus ainsi que le document d'informations clés avant de faire signer le bulletin de souscription.

1

Bilan patrimonial

Le conseiller cartographie vos actifs, vos liquidités disponibles, vos échéances de projet et votre exposition existante aux marchés privés. Cette étape fixe le montant maximal mobilisable sans contraindre le reste de votre allocation.

2

Étude du fonds visé

Nous lisons le prospectus, le document d'informations clés et les derniers reportings : quota d'actifs éligibles cible et constaté, composition sectorielle, durée de vie, politique de rachat, poche liquide, grille de frais complète et commission de surperformance.

3

Mise en concurrence

Nous positionnons le véhicule face à deux ou trois fonds comparables de la même classe d'actifs. La dispersion des performances relevée par l'AMF, un écart interquartile de 5 à 7 points, rend cette comparaison décisive.

4

Choix de l'enveloppe

Souscription directe, unité de compte d'assurance vie ou plan d'épargne retraite : nous chiffrons la fiscalité de sortie, les frais d'enveloppe et la mécanique de liquidité propre à chaque voie, puis retenons celle qui sert votre horizon.

5

Souscription et versement

Le conseiller monte le dossier, recueille le test d'adéquation, transmet le bulletin à la société de gestion ou à l'assureur et vous confirme la valeur liquidative retenue ainsi que le calendrier des appels de fonds.

6

Suivi jusqu'à la liquidation

Nous relisons chaque reporting périodique, anticipons les appels de fonds, surveillons l'usage éventuel des limites de rachat et vous alertons sur les distributions ainsi que sur l'échéance du véhicule.

Parcours d'instruction d'un dossier de souscription en fonds européen d'investissement à long terme
Six étapes séparent le bilan patrimonial de la liquidation du véhicule, chacune documentée par écrit.

Quelle enveloppe pour loger la souscription ?

Souscription directe sur compte titres

  • Détention des parts en nom propre auprès de la société de gestion
  • Gains soumis au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, dont 18,6 % de prélèvements sociaux depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  • Aucun frais d'enveloppe qui vienne s'ajouter aux frais du fonds
  • Liquidité gouvernée par la seule politique de rachat du véhicule
  • Accès à l'intégralité des fonds agréés, y compris ceux non référencés par les assureurs

Unité de compte d'assurance vie

  • Parts détenues par l'assureur, arbitrables vers d'autres supports du contrat
  • Prélèvements sociaux maintenus à 17,2 % appliqués aux produits d'assurance vie par le IV de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale
  • Abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple après huit ans
  • Frais de gestion du contrat de 0,70 % à 1,01 %, moyenne de 0,82 % en 2023, relevée par l'AMF d'après France Assureurs
  • Demandes de rachat traitées au niveau du contrat et non du fonds

Unité de compte de plan d'épargne retraite

  • Versements déductibles du revenu imposable dans la limite du plafond épargne retraite
  • Capital indisponible jusqu'à la retraite hors cas de déblocage anticipé prévus par la loi
  • Horizon long compatible avec une durée de vie de fonds de 8 à 12 ans
  • Part minimale d'actifs non cotés introduite dans les gestions pilotées par horizon par l'article 35 de la loi industrie verte
  • Sortie en capital soumise au prélèvement forfaitaire unique sur les gains

Chiffres clés du marché des fonds européens de long terme

CritèreDonnéeSource
Encours ELTIF en Europe34,0 milliards EUR au 31 décembre 2025, en hausse de 54,7 % sur un anScope Fund Analysis, mars 2026
Nombre de fonds enregistrés268 fonds gérés par 129 sociétés de gestionScope Fund Analysis, mars 2026
Part des investisseurs français41,4 % des encours européens, soit 14,1 milliards EURScope Fund Analysis, mars 2026
Fonds enregistrés auprès de l'AMF71 fonds pour 46 sociétés de gestion, 10,3 milliards EUR sur 54 fonds actifsScope Fund Analysis, mars 2026
Quota minimal d'actifs éligibles55 % de l'actif du fondsAMF, communiqué du 10 janvier 2024
Frais de gestion annuels, parts particuliers1,82 % en moyenne, de 0,60 % à 3,50 %Scope Fund Analysis, mars 2026
Frais de gestion par classe d'actifs2,08 % en capital investissement, 1,72 % en infrastructure, 1,48 % en dette privéeScope Fund Analysis, mars 2026
Coût économique total médian des fonds non cotés grand public2,4 % pour les FCPR fermés, 2,7 % pour les FCPR ouverts et les autres FIA en assurance vieAMF, étude de janvier 2025
Durée de vie des structures ferméesDe 4 à 30 ans, sur 128 des 205 fonds documentésScope Fund Analysis, mars 2026
Rendement du capital investissement français10,7 % net par an sur dix ans, multiple de 1,41xFrance Invest et EY, juin 2026
Dispersion des performances des fonds non cotés grand publicÉcart interquartile de 5 à 7 pointsAMF, étude de janvier 2025
Encours ELTIF français en unité de compte d'assurance vie1 723 millions EUR, soit 37 % des encours ELTIF françaisAMF, Chiffres clés de la gestion d'actifs, décembre 2025

Faites relire le prospectus avant la signature

Quota d'actifs éligibles, coût économique total, politique de rachat et durée de vie : quatre lignes du prospectus décident du résultat. Un conseiller France Épargne les analyse et vous répond sous 6h.

Demander une étude du fonds

Une collecte qui double, des grilles de frais qui divergent

La démocratisation ouverte en janvier 2024 s'est traduite par des chiffres. Le marché européen est passé de 22,0 à 34,0 milliards d'euros au cours du dernier exercice, dont 10,5 milliards de collecte véritablement nouvelle et 1,5 milliard issu de la conversion de fonds préexistants, selon l'étude ELTIF de Scope publiée en mars 2026. En France, la collecte annuelle a suivi une pente encore plus raide : environ 1,4 milliard d'euros placés en 2023, 2,2 milliards en 2024, puis 4,0 milliards en 2025. La composition de cette collecte s'est déplacée d'une année sur l'autre. La dette privée a capté 58,5 % des montants placés en 2024 puis 41,5 % en 2025, l'infrastructure est remontée de 18,5 % à 27,6 %, les stratégies multi actifs sont passées de 3,2 % à 18,1 % et le capital investissement a reculé de 19,9 % à 10,0 %.

Deux forces expliquent la position française. La première est institutionnelle : 32 des 83 fonds distribués en France, représentant 8,2 milliards d'euros, sont réservés aux clients professionnels, un poids que l'agence de notation juge supérieur à celui observé dans les autres pays de l'Union. La seconde est assurantielle : le fonds logé en unité de compte est détenu par l'assureur, lequel bénéficie sous le régime prudentiel Solvabilité II d'exigences de fonds propres réduites sur les véhicules investis en capital investissement. L'AMF chiffrait déjà à 1 723 millions d'euros les encours ELTIF français distribués en assurance vie au 31 décembre 2024, soit 37 % du total national (Chiffres clés de la gestion d'actifs, décembre 2025).

Le décret n° 2026-341 du 30 avril 2026, publié au Journal officiel du 5 mai 2026, a resserré cet univers. Son article 1er remplace, au I de l'article R. 131-1 du code des assurances, le renvoi aux autres fonds d'investissement alternatif du 7° quater de l'article R. 332-2 par un renvoi aux fonds de fonds alternatifs de l'article R. 214-186 du code monétaire et financier, ce qui ferme le référencement des véhicules non réglementés depuis le 6 mai 2026. Son article 3 retient par ailleurs les articles 9 à 16 du règlement (UE) 2015/760 applicables aux fonds commercialisables auprès d'investisseurs de détail comme l'une des deux voies de mise en conformité ouvertes aux sociétés visées à l'article R. 131-3, avec une échéance au 1er janvier 2029. Le standard européen sert désormais de référence dans le code des assurances.

Les frais, eux, restent hétérogènes. Sur les 122 fonds ouverts aux particuliers documentés en mars 2026, la commission de gestion annuelle s'établit à 1,82 % en moyenne, avec un minimum de 0,60 % et un maximum de 3,50 %. Les dix fonds réservés aux professionnels ressortent à 1,62 %. La classe d'actifs commande une large part de l'écart : 2,08 % en moyenne sur 52 fonds de capital investissement, 1,85 % en stratégies multi actifs, 1,72 % en infrastructure et 1,48 % en dette privée. À ces frais récurrents s'ajoutent une commission de surperformance comprise entre 10 % et 25 % au-delà d'un taux de rendement minimal fixé entre 5 % et 8 % en capital investissement, ainsi que des droits d'entrée usuels de 2 % à 3 %, portés jusqu'à 5 % pour un véhicule à faible ticket destinés à une clientèle patrimoniale.

L'AMF apporte la mesure la plus large en agrégeant frais totaux et carried interest sous la notion de coût économique total. Son étude de janvier 2025 place la médiane annuelle à 2,4 % pour les FCPR fermés, 2,7 % pour les FCPR ouverts aux rachats, 2,7 % pour les autres fonds alternatifs logés en assurance vie et 3,1 % pour les fonds professionnels de capital investissement à appel unique de capital. Ces niveaux se comparent à un rendement historique de 10,7 % net par an sur dix ans pour le capital investissement français, contre 9,5 % pour l'indice CAC 40 dividendes réinvestis et 3,3 % en immobilier d'entreprise selon la méthode du Public Market Equivalent (France Invest et EY, juin 2026, données arrêtées à fin 2025).

La concurrence entre formats mérite d'être signalée. Plusieurs gérants interrogés par l'agence de notation préfèrent encore le fonds luxembourgeois de partie II, qu'ils jugent plus souple sur les segments de dette adossée à des actifs, et diffèrent le lancement de leur premier véhicule labellisé. Cette réserve tient au caractère prescriptif du quota d'actifs éligibles et des règles de diversification, contraintes qui protègent le souscripteur particulier autant qu'elles bornent le gérant. Le choix entre les deux formats se lit dans le prospectus, et il modifie le niveau de protection dont vous bénéficiez.

La conclusion opérationnelle tient dans un rapport. Un écart de 0,60 point de frais annuels entre deux véhicules de la même classe d'actifs représente, sur une durée de dix ans, un montant du même ordre que six mois de performance historique de cette classe d'actifs. France Épargne chiffre ce rapport fonds par fonds avant la souscription plutôt qu'à la lecture du premier reporting.

Collecte annuelle en France par classe d'actifs

Dette privée (en milliards EUR)
+0,5+1,3+1,7202320242025
Source : Scope Fund Analysis, étude ELTIF de mars 2026, montants placés en France par classe d'actifs
Progression des encours européens de fonds d'investissement à long terme et poids des investisseurs français
Les investisseurs français détiennent 41,4 % des 34,0 milliards d'euros d'encours européens (source : Scope Fund Analysis, mars 2026).

Risques, obligations réglementaires et fiscalité de sortie

Le premier risque tient à l'immobilisation du capital. Sur les 205 fonds documentés au 31 décembre 2025, 128 sont fermés et affichent une durée fixe comprise entre 4 et 30 ans, d'après le recensement de Scope de mars 2026. Un fonds fermé ne se revend pas en cours de vie hors marché secondaire organisé par la maison de gestion, et le capital revient par distributions successives à mesure des cessions. Les véhicules perpétuels ouvrent des fenêtres de rachat, avec un plafond exprimé en pourcentage de la poche d'actifs liquides. L'agence relève qu'un fonds immobilier a vu ses demandes de remboursement dépasser son seuil contractuel au troisième trimestre 2025, ce qui a conduit son gérant à suspendre les rachats et à programmer la cession de plusieurs immeubles. Le risque de transformation d'échéances propre aux structures semi liquides se matérialise ainsi.

Le deuxième risque tient à la dispersion des résultats. L'étude de l'AMF de janvier 2025 sur les fonds d'actifs financiers non cotés commercialisés à des clients non professionnels relève un écart interquartile de 5 à 7 points selon les catégories juridiques, et des rendements médians très contrastés au 31 décembre 2023 : moins 2,4 % en fonds d'investissement de proximité, moins 1,1 % sur les fonds communs de placement dans l'innovation hors avantage fiscal, 2,4 % en FCPR fermés investis en direct, 0,3 % sur les autres fonds alternatifs logés en assurance vie et 5 % en FCPR ouverts aux rachats. Le choix du véhicule pèse donc davantage que le choix de la classe d'actifs.

Le troisième risque est celui de la valorisation. Les parts sont évaluées trimestriellement ou semestriellement sur la base d'expertises et de méthodes internes, sans cotation continue. Une valeur liquidative publiée avec six semaines de décalage ne reflète pas l'état du marché au jour de votre décision. Le capital n'est pas garanti et la perte n'est pas plafonnée, puisque les sous-jacents sont des sociétés non cotées, des créances non négociées et des actifs réels.

Un quatrième risque, moins visible, tient à la concentration. Un fonds d'infrastructure européen dont les actifs se situent majoritairement dans deux pays reste exposé à leurs cadres tarifaires et à leurs décisions de régulation. Un véhicule de dette privée dont le portefeuille se concentre sur quelques emprunteurs voit son résultat dominé par le sort de ces contreparties. La composition sectorielle et géographique figure dans le reporting périodique, document que nous demandons systématiquement avant de recommander une souscription.

Un cinquième point relève de la commercialisation. L'AMF a lancé en janvier 2025 sa première étude exhaustive sur la performance des fonds d'actifs financiers non cotés distribués à des clients non professionnels, en indiquant vouloir veiller à la qualité de l'information diffusée sur les performances historiques et rappeler qu'elles ne préjugent pas des performances futures. Le rendement passé d'une classe d'actifs, mis en avant lors d'un entretien commercial, ne dit rien du millésime que vous souscrivez ni de la position du gérant dans la distribution des résultats. Les données de dispersion citées plus haut chiffrent cet aléa, et nous les remettons par écrit dans chaque étude.

Le cadre juridique encadre ces risques par trois obligations. L'agrément produit, délivré par l'autorité nationale, valide la politique d'investissement, la durée de vie et la politique de remboursement. La directive MiFID II impose un test d'adéquation avant toute souscription par un investisseur de détail, et ce test remplace depuis la révision de 2023 l'évaluation spécifique qui prévalait auparavant. Le règlement délégué (UE) 2024/2759, entré en vigueur le 26 octobre 2024, encadre la politique de remboursement, la quote-part minimale d'actifs liquides, les outils de gestion de liquidité et la publication des coûts.

En France, le décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 a resserré l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite. Depuis le 6 mai 2026, le I de l'article R. 131-1 du code des assurances vise les fonds de fonds alternatifs de l'article R. 214-186 du code monétaire et financier à la place des autres fonds d'investissement alternatif, et les sociétés de capital-risque éligibles doivent être gérées par une société de gestion de portefeuille. L'article 3 du décret impose aux sociétés visées à l'article R. 131-3 de prévoir dans leurs statuts soit le respect des articles 9 à 16 du règlement (UE) 2015/760 applicables aux fonds commercialisables auprès d'investisseurs de détail, soit celui d'une liste de règles françaises de placement collectif, au plus tard le 1er janvier 2029 (Légifrance, décret publié au Journal officiel du 5 mai 2026).

La fiscalité dépend enfin de l'enveloppe retenue. En détention directe, les gains relèvent du prélèvement forfaitaire unique. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a porté la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 %, ce qui fixe les prélèvements sociaux à 18,6 % et le taux global à 31,4 % avec les 12,8 % d'impôt sur le revenu. En assurance vie, le IV de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale maintient la contribution sociale généralisée à 9,2 % pour les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation visés au 3° du II de l'article L. 136-7, soit 17,2 % de prélèvements sociaux. Après huit ans de détention du contrat, l'abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple s'applique aux produits compris dans les rachats. Cet écart de 1,4 point sur les prélèvements sociaux, ajouté à l'abattement, justifie à lui seul l'étude comparative des enveloppes que France Épargne conduit avant chaque souscription.

Questions fréquentes sur la souscription d'un fonds ELTIF

"

Deux fonds portant le même label européen affichent des quotas d'actifs éligibles, des grilles de frais et des plafonds de rachat sans commune mesure. Ces trois lignes du prospectus expliquent une bonne part de l'écart interquartile de 5 à 7 points mesuré par l'AMF sur les fonds non cotés ouverts au grand public. Nous les relisons avant chaque signature.

Conseiller en gestion de patrimoine France ÉpargnePôle marchés privés

Pour quels épargnants ce véhicule a du sens

Le premier profil est le cadre dirigeant ou le professionnel libéral disposant d'une épargne financière constituée et d'un revenu régulier. Sa contrainte est l'horizon : une durée de vie de fonds fermé de 8 à 12 ans doit s'inscrire hors de tout projet identifié, achat de résidence, financement d'études ou changement d'activité. Le dimensionnement se fait donc sur la fraction du patrimoine financier dont l'immobilisation ne modifie aucune décision. Chez France Épargne, cette fraction se détermine au bilan patrimonial avant toute présentation de véhicule, ce qui écarte les souscriptions calibrées sur le montant disponible plutôt que sur l'horizon.

Le deuxième profil est le chef d'entreprise ayant cédé tout ou partie de son capital. Le produit de cession arrive en une fois, sur un compte titres ou dans un contrat de capitalisation, et cherche une allocation de long terme. La dette privée et l'infrastructure, qui pèsent ensemble 73,5 % des encours détenus par des investisseurs français au 31 décembre 2025, correspondent à ce besoin de flux réguliers adossés à des contrats, selon l'étude ELTIF de Scope de mars 2026. Le capital investissement, à 19,5 %, s'adresse davantage à la part de patrimoine assumant une volatilité de valorisation.

Le troisième profil est le détenteur d'un contrat d'assurance vie de plus de huit ans. L'abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple, associé au maintien des prélèvements sociaux à 17,2 % appliqués aux produits d'assurance vie, rend l'unité de compte fiscalement plus favorable que la détention directe soumise au taux global de 31,4 %. Le décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 a resserré l'univers des supports non cotés référençables en assurance vie, en substituant les fonds de fonds alternatifs de l'article R. 214-186 du code monétaire et financier aux autres fonds d'investissement alternatif.

Le quatrième profil est le titulaire d'un plan d'épargne retraite éloigné de la liquidation de ses droits. Le blocage jusqu'à la retraite, contrainte majeure de l'enveloppe, devient neutre lorsque le sous-jacent est lui-même illiquide sur dix ans. La déductibilité des versements du revenu imposable ajoute un levier immédiat pour les tranches marginales élevées. L'article 35 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a d'ailleurs introduit une part minimale d'actifs non cotés dans les allocations par défaut des gestions pilotées par horizon.

Le cinquième profil regroupe les investisseurs déjà exposés aux marchés privés par des FCPR, des FCPI ou des fonds professionnels, et qui cherchent à diversifier leur exposition géographique. Le passeport européen du label ouvre l'accès à des stratégies domiciliées au Luxembourg, où 151 véhicules étaient enregistrés fin 2025 contre 71 en France. L'étude d'une nouvelle ligne suppose alors de mesurer le recouvrement avec les fonds déjà détenus, sur les millésimes comme sur les secteurs.

Un cas chiffré éclaire la démarche. Un dirigeant de 52 ans dispose de 600 000 euros d'actifs financiers, dont 180 000 euros de liquidités et un contrat d'assurance vie ouvert depuis onze ans. Son projet immobilier de 150 000 euros intervient sous trois ans. La part immobilisable ressort donc à 270 000 euros au maximum, dont nous retenons une fraction pour une première ligne en marchés privés, logée dans le contrat existant afin de bénéficier de l'antériorité fiscale. Le reste de l'allocation demeure disponible, et la ligne se construit sur deux millésimes successifs plutôt que sur une souscription unique.

Deux situations appellent une orientation différente. Un épargnant dont l'épargne de précaution reste à constituer relève d'abord des supports disponibles à tout moment, avant toute exposition à un véhicule immobilisant le capital pendant une décennie. Un épargnant proche d'un besoin de trésorerie identifié se heurterait aux plafonds de rachat, dont l'étude de mars 2026 montre qu'ils ont déjà été atteints en pratique. Dans ces deux cas, le conseiller l'écrit dans son étude et propose une autre allocation plutôt qu'un fonds inadapté.

La règle de dimensionnement que nous appliquons combine trois paramètres : la part du patrimoine financier immobilisable sans conséquence, la durée de vie annoncée du véhicule majorée des prorogations prévues au prospectus, et la dispersion attendue de la classe d'actifs. Sur ce dernier point, France Invest et EY mesurent un taux de rendement interne net de 10,7 % par an sur dix ans pour le capital investissement français, avec des écarts marqués entre segments : 13,1 % en capital transmission, 10,2 % en infrastructure, 9,2 % en capital développement et 6,5 % en venture et growth (juin 2026, données arrêtées à fin 2025). Une allocation construite sur la moyenne de la classe d'actifs ignore ces quatre trajectoires. Le même exercice vaut pour les fonds entièrement liquidés, dont le taux de rendement interne net atteint 14,6 % par an pour un multiple de 1,91x, chiffre qui décrit des véhicules arrivés au terme de leur cycle et non le résultat attendu d'une souscription engagée aujourd'hui. Le conseiller nomme cette différence dans son étude, puis retient le segment qui correspond à votre horizon réel.

Profils d'épargnants accompagnés par France Épargne pour une souscription en fonds européen de long terme
Cadres dirigeants, chefs d'entreprise cédants et détenteurs d'assurance vie de plus de huit ans forment les trois profils dominants.

Parlons de votre allocation en actifs non cotés

Un conseiller France Épargne conduit le bilan patrimonial, étudie le fonds visé et vous remet une recommandation écrite avant toute signature. Réponse sous 6h.

Parler à un conseiller

Faites relire le prospectus avant de signer le bulletin

Un conseiller France Épargne contrôle l'agrément du fonds, relève le quota d'actifs éligibles constaté dans les derniers reportings, reconstitue le coût économique total commission de surperformance comprise, analyse la politique de rachat et arbitre entre souscription directe, assurance vie et plan d'épargne retraite. Réponse sous 6h les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Parler à un conseillerÊtre rappelé
Courtier immatriculé ORIAS · conseil indépendant