Un fonds européen tenu à 55 % d'actifs de long terme
Le fonds ELTIF (European Long Term Investment Fund, fonds européen d'investissement à long terme) est un fonds d'investissement alternatif agréé par une autorité de marché de l'Union européenne, qui place au moins 55 % de son actif en entreprises non cotées, créances privées, projets d'infrastructure ou actifs réels. L'Autorité des marchés financiers formule la condition d'agrément sans ambiguïté : un fonds d'investissement alternatif français « qui respecte les conditions du règlement ELTIF, notamment le fait d'investir au moins 55 % dans des actifs de long terme, peut faire une demande d'agrément auprès de l'AMF » (communiqué du 10 janvier 2024). La part restante, plafonnée à 45 % de l'actif, reste investie en instruments financiers classiques. Une fois agréé dans un État membre, le fonds se commercialise dans les vingt sept pays de l'Union sans nouvelle procédure produit, là où un fonds de droit national reste soumis aux règles de commercialisation de chaque pays d'accueil.
Le régime naît du règlement (UE) 2015/760. Sa révision, le règlement (UE) 2023/606 du 15 mars 2023 dit ELTIF 2, s'applique depuis le 10 janvier 2024 et transforme un produit institutionnel confidentiel en support accessible aux particuliers. Trois verrous ont sauté : le ticket d'entrée minimum de 10 000 euros, l'interdiction faite aux épargnants disposant de moins de 500 000 euros de portefeuille d'y consacrer plus de 10 % de leurs avoirs, et le quota d'actifs éligibles ramené de 70 % à 55 %. Le test d'adéquation propre à l'ELTIF a laissé place au test d'adéquation de droit commun de la directive MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive, directive sur les marchés d'instruments financiers). Le règlement délégué (UE) 2024/2759, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 25 octobre 2024, a complété l'édifice en fixant les normes techniques applicables à la politique de remboursement, aux outils de gestion de liquidité et à la publication des coûts.
L'univers éligible couvre quatre familles : les participations en capital ou en quasi capital dans des entreprises non cotées, les créances émises par ces mêmes entreprises, les actifs réels détenus en direct ou via une société de projet, et les parts d'autres fonds européens qualifiés. Le règlement autorise également l'ELTIF à consentir des prêts directs aux entreprises de son portefeuille, faculté que l'AMF cite parmi les atouts du label et qui ouvre au véhicule le champ de la dette privée. Chaque fonds figure au registre tenu par l'Autorité européenne des marchés financiers, ce qui rend l'agrément vérifiable en amont de toute souscription.
Le résultat se lit dans les encours. Le marché européen atteint 34,0 milliards d'euros au 31 décembre 2025, en progression de 12,0 milliards sur douze mois, soit 54,7 %, répartis entre 268 fonds gérés par 129 sociétés de gestion, d'après l'étude ELTIF de Scope Fund Analysis parue en mars 2026. Sur cette seule année, 113 fonds nouveaux ont été lancés, presque le double des 55 créations de l'exercice précédent. La France occupe une place singulière : ses investisseurs concentrent 41,4 % des encours européens, avec 14,1 milliards d'euros contre 8,8 milliards un an plus tôt, une hausse de 59,9 %. L'AMF a enregistré 71 fonds pour 46 sociétés de gestion, dont 54 restent actifs et totalisent 10,3 milliards d'euros.
La composition des portefeuilles français répond à une logique de rendement contractuel plutôt que de pari sur la croissance. Sur les 14,1 milliards détenus, l'infrastructure pèse 37,5 %, la dette privée 36,0 %, le capital investissement 19,5 %, les stratégies multi actifs 5,6 % et l'immobilier 0,8 %. Les deux premières classes rassemblent donc près des trois quarts de l'encours, sur des sous-jacents dont les flux proviennent de contrats de long terme, de concessions régulées ou d'échéanciers de prêt.
L'accès passe par trois portes. La souscription directe auprès de la société de gestion place les parts sur un compte titres ordinaire. L'inscription en unité de compte d'un contrat d'assurance vie confie la détention à l'assureur, qui règle les besoins de liquidité au niveau du contrat. Le plan d'épargne retraite ouvre la même voie avec un horizon bloqué jusqu'à la retraite. Au 31 décembre 2024, l'AMF chiffrait les encours ELTIF français à 4,7 milliards d'euros, dont 50 % détenus par des véhicules réservés aux professionnels, 37 % distribués en unité de compte d'assurance vie et 13 % souscrits en direct par une clientèle non professionnelle (Chiffres clés de la gestion d'actifs, décembre 2025).
La promesse du label tient en une phrase de droit, et le détail du dossier vit en dessous. Deux fonds portant la même étiquette affichent des quotas d'actifs éligibles, des grilles de frais et des politiques de rachat sans commune mesure. France Épargne instruit cette lecture avant la signature du bulletin de souscription, fonds par fonds.