La capacité d'une fenêtre de rachat se calcule, elle ne se lit pas sur la plaquette
Le règlement ELTIF exprime le plafond de remboursement en pourcentage de la poche d'actifs liquides. Un fonds trimestriel doté d'une poche de 20 % et de trois mois de préavis sert 6,7 % de son actif par fenêtre ; avec 15 % de poche, il en sert 5,0 %.
Le plafond s'applique à la poche liquide du véhicule
Un fonds européen d'investissement à long terme ouvert aux rachats définit une politique de remboursement dont l'article 18(2)(d) du règlement ELTIF impose une pièce maîtresse : un pourcentage maximum au delà duquel les demandes sont proratisées entre tous les porteurs. Ce pourcentage est exprimé par le texte en part de la poche d'actifs liquides du fonds. La poche elle même reste plafonnée à 45 % de l'actif, puisque 55 % au moins doit être investi en actifs éligibles depuis le règlement (UE) 2023/606 du 15 mars 2023.
La capacité réelle d'une fenêtre résulte donc d'une multiplication. Le guide pratique de l'Association française de la gestion financière en donne l'exemple : un fonds destiné à la clientèle non professionnelle, doté d'une poche de 20 %, ouvrant des fenêtres trimestrielles avec trois mois de préavis, se voit appliquer un plafond de 33,3 % de sa poche, soit 6,7 % de son actif par trimestre. Le même fonds avec une poche de 15 % descend à 5,0 %.
Deux méthodes de calibrage, et le rôle décisif du préavis
Le règlement délégué (UE) 2024/2759 de la Commission du 19 juillet 2024, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 25 octobre 2024, ouvre deux voies. L'annexe I croise la fréquence des fenêtres et la durée du préavis : des fenêtres trimestrielles sans préavis autorisent 25 % de la poche, un préavis d'un mois porte le plafond à 27,3 %, trois mois à 33,3 % et six mois à 50 %. Une fréquence mensuelle sans préavis retombe à 8,3 %, une fréquence hebdomadaire à 1,9 %.
L'annexe II échange de la souplesse contre un engagement de portefeuille : le gérant s'oblige à maintenir un plancher d'actifs liquides, 20 % pour un rythme trimestriel, 15 % pour un rythme semestriel, 25 % pour un rythme mensuel, en contrepartie d'un plafond respectivement porté à 50 %, 67 % et 20 % de la poche. Une fréquence plus rapprochée ne se traduit donc pas mécaniquement par davantage de liquidité servie : à poche et préavis constants, passer du trimestre au mois divise le plafond par trois environ.
Ce que l'outil laisse au conseiller
Les plafonds affichés sont des maxima réglementaires. Le gérant calibre son propre plafond à sa discrétion sous ces valeurs, et le chiffre retenu figure dans la politique de remboursement du prospectus. Le travail restant porte sur la lecture de ce document, sur la vérification de la poche réellement constatée dans les derniers reportings, sur la reconstitution des frais du règlement, sur le sort des demandes non servies et sur le choix de l'enveloppe, puisque 82 % des encours détenus par les épargnants français dans le non coté transitent par l'assurance vie selon France Invest. Un conseiller France Épargne conduit cette étude avant la signature du bulletin.