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Investissement

Financement de contentieux : le partage en cas de victoire

Financer un procès, c'est avancer les frais contre une part du gain si l'affaire est gagnée. Voyez, en cas de victoire, comment l'indemnité se partage entre le financeur et le demandeur.

Rédaction France Épargne, courtier ORIAS n°23001687Mis à jour le

Multiple du financeur ~3x (MOIC 2 à 4x)Priorité financeur servi en premierRésultat binaire (gagné ou perdu)
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Le procès que vous financez

Le financeur avance les frais du procès, contre une part du gain en cas de victoire.

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Montant réclamé, perçu si l'affaire est gagnée.

Frais du procès avancés par le financeur, en part de l'indemnité visée.

Financement de contentieux

Comment se partage une indemnité financée en cas de victoire ?

Le financement de contentieux avance les frais d'un procès contre une part du gain en cas de victoire. L'indemnité gagnée se partage selon un ordre de priorité : le financeur d'abord (un multiple de sa mise), le demandeur ensuite (la part majoritaire). Cet outil montre cette structure, sans projeter de rendement sur un résultat qui reste binaire.

Comment se partage une indemnité gagnée

Le financement de contentieux repose sur un principe simple : un financeur avance les frais d'un procès (avocats, experts, frais de procédure) qu'un demandeur ne pourrait pas, ou ne voudrait pas, supporter seul. En échange, il reçoit une part du gain, mais uniquement si l'affaire est remportée. En cas d'échec, il perd sa mise et le demandeur ne doit rien.

En cas de victoire, l'indemnité se partage selon un ordre de priorité (le « waterfall ») : le financeur est servi en premier (« first money out ») pour récupérer ses frais avancés et sa rémunération, puis le demandeur conserve le solde. Dans un dossier bien structuré, le demandeur garde la part majoritaire, de l'ordre de 50 à 60 %.

Le multiple du financeur

La rémunération du financeur s'exprime souvent en multiple de la mise (MOIC, multiple on invested capital), de l'ordre de 2 à 4 fois selon le risque du dossier et sa durée. Un multiple de 3 signifie qu'en cas de victoire, le financeur perçoit trois fois les frais avancés : une fois pour les récupérer, deux fois en rémunération du risque pris. Cet outil applique un multiple de 3 à titre d'illustration.

Ce que cet outil ne dit pas : le rendement et les risques

Cet outil montre la structure d'un partage en cas de victoire, pas un rendement. Le résultat est binaire : un procès est gagné ou perdu, et la mise est entièrement perdue en cas d'échec. La performance ne dépend ni des marchés ni de l'économie, ce qui en fait un placement décorrélé, mais le risque juridique est réel et concentré. La sélection des dossiers et la diversification entre plusieurs affaires sont déterminantes.

Questions fréquentes

Comment le financeur est-il rémunéré ?

En cas de victoire, il perçoit un multiple de sa mise (MOIC), de l'ordre de 2 à 4 fois les frais avancés, prélevé en priorité sur l'indemnité. En cas d'échec, il ne perçoit rien et perd sa mise.

Quelle part conserve le demandeur ?

Dans un dossier bien structuré, le demandeur conserve la part majoritaire de l'indemnité, de l'ordre de 50 à 60 %. Le solde rémunère le financeur et couvre les frais avancés. La part exacte dépend des frais financés et du multiple convenu.

Que se passe-t-il si le procès est perdu ?

Le financeur perd l'intégralité de sa mise et le demandeur ne lui doit rien : c'est tout l'intérêt du financement pour le demandeur. Pour l'investisseur, c'est le risque binaire de la classe d'actifs, que seule la diversification entre plusieurs dossiers atténue.

Cet outil indique-t-il un rendement ?

Non. Il montre la structure du partage d'une indemnité en cas de victoire, pas un rendement. Le résultat est binaire et la mise est perdue en cas d'échec ; la performance d'un fonds dépend de la sélection et de la diversification des dossiers.