Assurances

Capital exposé au risque politique et prime de couverture

Sur un investissement à l'étranger, le capital exposé dépend du risque du pays d'accueil. Voyez ce capital, la quotité couverte jusqu'à 95 % et la prime annuelle qui transfère l'exposition à un assureur.

Quotité jusqu'à 95 %Prime 0,2 à 0,8 %/anRisque pays échelle OCDE 0 à 7
Barèmes 2026 officielsChiffres mis à jour : HCSF, droits d'enregistrement, plafonds PTZ, indices INSEE.
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Votre exposition pays

Le capital exposé dépend du montant investi et du risque du pays d'accueil.

5 000 000 €
500 000 €50 000 000 €

Participation, prêt d'actionnaire ou prêt bancaire long terme.

Calé sur la classification risque pays de l'OCDE (0 à 7).

Assurance risque politique

Combien de capital est réellement exposé au risque politique ?

Sur un investissement à l'étranger, le capital exposé ne dépend pas que du montant investi, il dépend du risque du pays d'accueil. Cet outil estime ce capital selon le niveau de risque pays et le rapporte à la prime annuelle qui transfère l'exposition à un assureur.

Le capital exposé dépend du pays, pas seulement du montant

Sur un investissement à l'étranger, la première erreur consiste à raisonner sur le seul montant investi. Le capital réellement exposé au risque politique dépend surtout de la solidité du pays d'accueil. Un même montant placé dans un pays stable ou dans une juridiction fragile ne porte pas la même probabilité d'expropriation, d'inconvertibilité ou de violence politique. C'est pourquoi la tarification de l'assurance risque politique s'appuie sur une grille de risque pays, et non sur le seul volume de l'opération.

La référence commune est la classification du risque pays de l'OCDE, publiée dans le cadre de l'Arrangement sur les crédits à l'exportation. Elle note chaque pays sur une échelle de 0 à 7, où 0 désigne le risque le plus faible et 7 le plus élevé, à partir de la stabilité politique, de la performance économique, de la position financière externe et de l'expérience de paiement. Cette grille sert à fixer les primes minimales, ce que cet outil traduit en une bande de taux, du plus favorable au plus élevé.

Une prime annuelle modeste pour transférer le risque pays

Une fois le capital exposé établi, l'assurance risque politique le transfère à un assureur, à hauteur de la quotité garantie, jusqu'à 95 % du capital chez Bpifrance Assurance Export. La prime se situe entre 0,2 % et 0,8 % du capital assuré par an, selon le pays d'accueil et les caractéristiques de l'investissement. La formule de calcul est simple : assiette déclarée multipliée par le taux et par la quotité garantie.

Le rapport entre la prime et le capital protégé est l'enseignement de la démarche. Transférer plusieurs millions d'euros d'exposition ne coûte qu'une fraction de pourcent par an, versée pendant la durée de la garantie, de 3 à 20 ans. C'est cette asymétrie qui permet à une entreprise de rester présente sur un marché à fort potentiel tout en bornant sa perte maximale, sans immobiliser une provision équivalente à son investissement.

Ce que cet outil ne dit pas : votre taux exact et le pays précis

Cet outil donne un ordre de grandeur du capital exposé et de la prime, pas un devis. Le taux réel dépend du pays précis et de sa catégorie OCDE, de la nature de l'investissement, de la durée retenue, du délai de carence et des exclusions négociées. Le choix entre le dispositif public de Bpifrance et le marché privé du Lloyd's dépend lui aussi de la géographie et de la taille de l'opération. Un conseiller France Épargne cartographie l'exposition, définit l'assiette à assurer, met les assureurs en concurrence, puis cale le délai de carence et les exclusions au plus juste de votre situation.

Questions fréquentes

Pourquoi le capital exposé dépend-il du pays d'accueil ?

Parce que le risque politique n'est pas le même partout. Un même montant investi dans un pays stable ou dans une juridiction fragile ne porte pas la même probabilité d'expropriation, d'inconvertibilité ou de violence politique. La classification risque pays de l'OCDE, sur une échelle de 0 à 7, sert de base pour fixer les primes minimales.

Que couvre l'assurance risque politique ?

Quatre familles de risques : l'expropriation, la nationalisation et la confiscation ; l'inconvertibilité monétaire et le non-transfert de fonds ; la violence politique (guerre, émeute, terrorisme) ; et la rupture d'un contrat par un État ou une entité publique. En cas de sinistre, l'assureur indemnise le capital exposé à hauteur de la quotité garantie.

Quelle part du capital est couverte ?

Jusqu'à 95 % du capital exposé chez Bpifrance Assurance Export. La part non couverte, appelée risque conservé, maintient l'intérêt de l'assuré à gérer prudemment son exposition. Cette quotité peut être ajustée selon le pays et la nature de l'opération.

Combien coûte cette assurance ?

La prime se situe entre 0,2 % et 0,8 % du capital assuré par an, selon le pays d'accueil et les caractéristiques de l'investissement (Bpifrance). Elle se calcule en multipliant l'assiette déclarée par le taux et par la quotité garantie, et se paie sur toute la durée de la garantie, de 3 à 20 ans.

Cet outil donne-t-il un rendement ?

Non. Il ne projette ni gain ni rendement. Il estime le capital exposé au risque politique selon le pays d'accueil et le rapporte à la prime annuelle qui transfère cette exposition à un assureur.