Quelle est votre exposition décennale réelle ?
Architectes et promoteurs perçoivent une fraction du coût des travaux, mais répondent de l'ouvrage pendant dix ans sur sa valeur totale. Cet outil rapporte cette exposition à votre rémunération, et chiffre l'enveloppe d'assurance construction.
Dix ans de responsabilité sur la valeur totale de l'ouvrage
La responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) engage les constructeurs pendant dix ans à compter de la réception, pour tout dommage compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Architectes, promoteurs, entreprises de construction en répondent solidairement, à hauteur de la réparation de l'ouvrage, pas de leur rémunération.
C'est l'asymétrie centrale du métier : un architecte perçoit des honoraires de l'ordre de 8 à 12 % du coût des travaux, un promoteur dégage une marge de quelques pour cent, mais l'un comme l'autre restent exposés sur la valeur totale construite pendant une décennie. Un fee de 80 000 € peut adosser une responsabilité de plusieurs centaines de milliers d'euros.
Une assurance dommages-ouvrage obligatoire, sous peine pénale
L'assurance dommages-ouvrage (article L242-1 du Code des assurances) doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le maître d'ouvrage. Elle préfinance la réparation des désordres décennaux sans attendre une décision de justice. Son absence expose à 75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement, et bloque la revente sereine du bien.
L'enveloppe d'assurance construction représente 3,5 à 9,5 % du coût de construction : dommages-ouvrage de 1,4 à 2,5 %, responsabilité décennale de 1 à 3 %. Avec une sinistralité de 73 % en 2024 et des cotisations en hausse, le passage par un courtier spécialisé permet de calibrer les plafonds et de contenir le coût.
Ce que cet outil ne dit pas : votre contrat exact
Cet outil montre l'ordre de grandeur de l'exposition décennale et de l'enveloppe d'assurance, pas un devis. Les plafonds, les franchises et les taux dépendent du type d'ouvrage, de la technique de construction, de votre statut et de votre sinistralité. Un conseiller cale les garanties sur vos opérations réelles avant tout engagement.